 | 1837 - 638 pages
...termes de l'art. 12, le maintien ou l'établissement sur ton littoral d'arsenaux militaircsmariiimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Hussies et Sa Majesté Impériale 1« Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1212 pages
...de l'Article 11, le . maintien ou l'établissement sur son littoral d'Arsenaux mililairrs maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence,...n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. Article 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant... | |
 | 1856 - 660 pages
...principes du droit international. ART. 15. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'art. 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux...et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. — Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence,...n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan ayant conclu... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...l'article 1 1. '<• maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence,...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...de l'article H , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires -maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté lmpériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver , sur ce littoral , aucun arsenal militairemaritime.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...devient saus nécessité comme sans objet. En conséquence, SM l'empereur de toutes les RussicsetS. M. I, le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral , aucun arsenal militaire maritime. 14. LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le sultan , ayant conclu une convention... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.') DEUXIÈME ANNEXE. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires... | |
 | Jasmund - 1856 - 560 pages
...„La mer Noire étant déclarée neutre, le maintien ou l'établissement sur son littoral de places militaires-maritimes devient sans nécessité comme...objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie et Sa Majesté le Snltan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Cavour. (LS) Signé de Villamarina. (LS) Signé A a li. Deuxième annexe. Au nom de Dieu tout -{inittant. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan , prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires... | |
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