Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" La Mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies... "
Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ... - Page 30
de Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 290 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 638 pages
...termes de l'art. 12, le maintien ou l'établissement sur ton littoral d'arsenaux militaircsmariiimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Hussies et Sa Majesté Impériale 1« Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1212 pages
...de l'Article 11, le . maintien ou l'établissement sur son littoral d'Arsenaux mililairrs maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence,...n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. Article 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...principes du droit international. ART. 15. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'art. 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux...et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. — Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence,...n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan ayant conclu...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...l'article 1 1. '<• maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence,...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...de l'article H , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires -maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté lmpériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver , sur ce littoral , aucun arsenal militairemaritime....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...devient saus nécessité comme sans objet. En conséquence, SM l'empereur de toutes les RussicsetS. M. I, le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral , aucun arsenal militaire maritime. 14. LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le sultan , ayant conclu une convention...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.') DEUXIÈME ANNEXE. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Jasmund - 1856 - 560 pages
...„La mer Noire étant déclarée neutre, le maintien ou l'établissement sur son littoral de places militaires-maritimes devient sans nécessité comme...objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie et Sa Majesté le Snltan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Cavour. (LS) Signé de Villamarina. (LS) Signé A a li. Deuxième annexe. Au nom de Dieu tout -{inittant. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan , prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF