 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Priacipautés se trouvait menacé oo compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Prnssanees contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. U0e foglíga orbningen. 9îagon bercdpnab intervention fan utan beéfa mafteré fôregaenbe famtçcfe... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis,...pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porle s'entendra avec les autres Puissances contractantes...pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément... | |
 | 1856 - 660 pages
...27. — Si le repos intérieur des principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes...pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. — La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime-Porte, conformément... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...étrangère. ART. » Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, lu Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances...prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. »... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...toute agression étrangère. ART. » Si le repos intérieur des Principautés «e trouvait menacé oo compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres...contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir «• rétablir l'ordre légal. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...Principautés se trouvait menacé ou compromis, les puissances garantes s'entendront avec la Sublime - Poste sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne saurait avoir lieu sans une entente préalable entre ces puissances." M. le premier plénipotentiaire... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...se trou» vait menacé ou compromis, les Puissances ga» rantes s'entendront avec la Sublime Porte sur » les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir » l'ordre légal. Une intervention armée ne saurait » avoir lieu sans une entente préalable entre ces y, Puissances. » Mr le premier Plénipotentiaire... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Principautés se trouvait menacé ou com« promis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime Porte sur « les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une in« tervention armée ne saurait avoir lieu sans une entente préalable entre « ces Puissances. »... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...garantie collective de toutes les Puissances signataires. ART. 2li. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis,...pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte , conformément aux... | |
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Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir... 
