Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers, Volume 1

14 juin 27 mars actes affiches appel arrêt article assignation Attendu avoué bourse commune bunal canton caution ci-dessus citation code civil code de procédure Colmar commandement commissaires-priseurs condamné Considérant contrainte par corps copie Cour de cassation Cour royale créan créancier dame Etienne date débiteur déclaré nul défendeur délai demandeur dispositions domicile élu exécution formalités Frondeville greffiers huis huissiers audienciers huissiers des justices huissiers ordinaires interjeté jour juge de paix jugemens juillet juin justice de paix l'arrêt l'arrondissement l'art l'article l'avoué l'exploit l'huis l'huissier lieu loi du 27 lois ment mention mobiliers mois motifs myriamètres nombre des huissiers notaires notification Observations des rédacteurs officiers ministériels ordonné paiement patente peine de nullité porte pourvoi pouvoir spécial première instance présent procédure civile procès-verbal prononcée recors RELATIFS AUX HUISSIERS résidence ressort saisie immobilière section civile sera seront sieur Crespin sieur et dame signification timbre tion titre tribunal civil Tribunaux de première valable ventes