1765-1829Dieterich, 1839 |
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... troupes ras- semblées dans les Provinces de Génevois , Chablaix et Carouge , etc. Et Monsieur le Marquis Charles Léopold de Jau- court , Maréchal des camps et armées de Sa Majesté Très - Chrétienne , Gouverneur pour Sa dite Majesté des ...
... troupes ras- semblées dans les Provinces de Génevois , Chablaix et Carouge , etc. Et Monsieur le Marquis Charles Léopold de Jau- court , Maréchal des camps et armées de Sa Majesté Très - Chrétienne , Gouverneur pour Sa dite Majesté des ...
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... troupes , et Commandant en Chef de celles rassemblées dans le pays de Gex , etc. des articles ci dessous . I. Tous déserteurs des différents corps de troupes aux ordres respectifs de deux Généraux , qui auroient passé sur le territoire ...
... troupes , et Commandant en Chef de celles rassemblées dans le pays de Gex , etc. des articles ci dessous . I. Tous déserteurs des différents corps de troupes aux ordres respectifs de deux Généraux , qui auroient passé sur le territoire ...
Page 75
... troupes et de ladite garnison . 38. Dans le cas ou aucun sujet du Roi d'Angle- terre ou personne sous la protection de Sadite Majesté , importerait sur aucun point des Etats de l'Empereur des effets militaires , ou des matériaux propres ...
... troupes et de ladite garnison . 38. Dans le cas ou aucun sujet du Roi d'Angle- terre ou personne sous la protection de Sadite Majesté , importerait sur aucun point des Etats de l'Empereur des effets militaires , ou des matériaux propres ...
Page 88
... troupes possible , en usant de toutes ses facultés et de tous ses moyens ; Sa Majesté Im- périale employera de son côté en Italie des forces aussi considérables , que la grande étendue des opéra- tions du côté de l'Allemagne et des Pays ...
... troupes possible , en usant de toutes ses facultés et de tous ses moyens ; Sa Majesté Im- périale employera de son côté en Italie des forces aussi considérables , que la grande étendue des opéra- tions du côté de l'Allemagne et des Pays ...
Page 89
... troupes Impériales qui y ont été attachées dès le commencement de la guerre , les troupes faisant parti du corps d'armée Impériale du Milanois seront également soumises à son commande- ment , tant qu'elles seront employées en Piémont ...
... troupes Impériales qui y ont été attachées dès le commencement de la guerre , les troupes faisant parti du corps d'armée Impériale du Milanois seront également soumises à son commande- ment , tant qu'elles seront employées en Piémont ...
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Expressions et termes fréquents
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty buque cargo caso commerce commercio Consul Convention conclue country d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Jean Grimaldi Judges l'abolition lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandizes mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order person ports Portugueze pourront Prince Regent provided purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos rispettivi Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati stipulations sujets anglais Supplém territorios tion trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos zullen
Fréquemment cités
Page 403 - Acts above recited, and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that from and after the date...
Page 322 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Page 498 - ... any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said Treaty...
Page 270 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Page 12 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Page 313 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Page 308 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Page 425 - República, que las relaciones que ahora subsisten entre ambas sean regularmente conocidas y confirmadas por medio de un tratado de amistad, comercio y navegación.
Page 332 - First, for all special damages and expenses occasioned to the ship by the detention, and for loss of freight when due or payable...
Page 310 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...