Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Volume 151899 |
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... arrangement contraire , on considère comme services tiers les transports maritimes effectués directement entre deux pays , au moyen de paquebots ou bâtiments dépendant de l'un d'eux , et ces transports , de même que ceux effectués entre ...
... arrangement contraire , on considère comme services tiers les transports maritimes effectués directement entre deux pays , au moyen de paquebots ou bâtiments dépendant de l'un d'eux , et ces transports , de même que ceux effectués entre ...
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... arrangement contraire entre les Ad- ministrations des pays intéressés , le montant encaissé du destinataire doit être transmis à l'envoyeur au moyen d'un mandat de poste , après déduction de la taxe des mandats ordinaires et d'un droit ...
... arrangement contraire entre les Ad- ministrations des pays intéressés , le montant encaissé du destinataire doit être transmis à l'envoyeur au moyen d'un mandat de poste , après déduction de la taxe des mandats ordinaires et d'un droit ...
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... en vertu de l'arrangement particulier sur les abonnements aux journaux , prévu à l'article 19 de la présente convention . 2. Les correspondances officielles relatives au service postal , échangées 112 ITALIA E VARI STATI.
... en vertu de l'arrangement particulier sur les abonnements aux journaux , prévu à l'article 19 de la présente convention . 2. Les correspondances officielles relatives au service postal , échangées 112 ITALIA E VARI STATI.
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... arrangement contraire entre les offices inté- ressés , l'office postal expéditeur ou destinataire des dé- pêches dont il s'agit est redevable , envers les offices intermédiaires , des frais de transit calculés conformé ment aux ...
... arrangement contraire entre les offices inté- ressés , l'office postal expéditeur ou destinataire des dé- pêches dont il s'agit est redevable , envers les offices intermédiaires , des frais de transit calculés conformé ment aux ...
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... arrangement , la somme recouvrée , déduction faite du droit d'encaissement prévu à l'article 7 § 2 de la con- vention et de la taxe ordinaire des mandats de poste , est con- vertie en un mandat de poste portant en tête du recto la men ...
... arrangement , la somme recouvrée , déduction faite du droit d'encaissement prévu à l'article 7 § 2 de la con- vention et de la taxe ordinaire des mandats de poste , est con- vertie en un mandat de poste portant en tête du recto la men ...
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Expressions et termes fréquents
15 giugno 19 marzo ACCORDO Washington Adesione Administration des Postes Annesso I PROTOCOLLO Annesso II REGOLAMENTO Annesso REGOLAMENTO aprile Argentina Austria-Ungheria Bassi e colonie Belgio Bosnia-Erzegovina Brasile Bulgaria bureau d'échange Bureau international centavo Chili cia e colonie conclusa fra Italia d'Italia d'ordine per l'esecuzione Danimarca e colonie désinfection destinataire dettaglio e d'or dettaglio e d'ordine dicembre DICHIARAZIONE dine per l'esecuzione Egitto Esecuzione expéditeur firmata gallo e colonie Germania e protettorati Giappone Governo Gran Bretagna Grecia Guatemala guay Honduras Indie l'article l'esecuzione dell'accordo l'esecuzione della convenzione l'office legge Liberia luglio Lussemburgo Maggiore dell'America centrale Majesté mandats Messico Montenegro navire Nicaragua ottobre pacchi Paesi Bassi Parigi pèlerins Persia Perù peste Portogallo e colonie présent arrangement présente convention PROTOCOLLO FINALE REGOLAMENTO di dettaglio Repubblica Maggiore dell'America Roma Rumania Russia sanitaire sanitaria sarà saranno Serbia Siam Società Stati Uniti Svezia-Norvegia Svizzera timbres-poste Transvaal Tunisia Uruguay e Venezuela vaglia valeur déclarée Vedi a pag
Fréquemment cités
Page 14 - L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer...
Page 67 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat...
Page 14 - Que l'eau potable embarquée est de bonne qualité et a une origine à l'abri de toute contamination; qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord, les réservoirs d'eau potable sont à l'abri de toute souillure et fermés de sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes ; E.
Page 76 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 76 - L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte a eu lieu.
Page 73 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Page 76 - Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation, dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions, dessins, etc..
Page 74 - Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2°...
Page 193 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant qu'elles ne...
Page 148 - Administration des postes des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée.