 | Belgium - 1900 - 518 pages
...assurée : .-I. Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté ; B. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...ou à la sécurité des passagers, que le pont et l'entre-poni sont en bois ou en fer recouvert de bois; C. Qu'il existe a bord, en sus de l'approvisionnement... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pages
...été mis en élal de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; i>. Que le navire esl en élal d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien...équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suflisant d'embarcalions, qu'il ne contient rien à bord qui soil ou puisse devenir nuisible à la... | |
 | 1884 - 414 pages
...l'assurance sous la responsabilité du capitaine et de l'armateur, des conditions suivantes, à savoir : A. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou... | |
 | Van Leent - 1884 - 450 pages
...l'assurance sous la responsabilité du capitaine et de l'armateur, des conditions suivantes, à savoir : A. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou... | |
 | 1894 - 554 pages
...r. '^ a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté ; A) que le navire est en état d'entreprendre le voyage...passagers, que le pont et l'entrepont sont en bois et pas en fer;" c) qu'il existe à bord, en sus de l'approvisionnement de l'équipage, et convenablement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 pages
...assurée : , a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...sécurité des passagers, que le pont et l'entrepont sont «n bois et pas en fer; c) Qu'il existe à bord, en sus de l'approvisionnement de l'équipage et convenablement... | |
 | Algeria - 1895 - 58 pages
...assurée : a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté ; b) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...devenir nuisible à la santé ou à la sécurité ries pas .sagers, que le pont et l'entrepont sont en bois et pas en fer; c) Qu'il existe à bord, en... | |
 | Hungary - 1898 - 506 pages
...assurée : a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...passagers, que le pont et l'entrepont sont en bois et pas en fer; c) Qu'il existe à bord, en sus de l'approvisionnement de l'équipage et convenablement... | |
 | 1898 - 738 pages
...assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; || b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage...aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'emharcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou... | |
 | Austria - 1898 - 654 pages
...assurée: a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au bessoin, désinfecté; l) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipe, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient... | |
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L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger,... 
