Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Volume 15 |
À l'intérieur du livre
Page
1897 19 marzo d'Autriche , Roi de Bohême , etc. , etc , et Roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne , et , en son nom , Sa Majesté la Reine Régente du Royaume ; le Président de la ...
1897 19 marzo d'Autriche , Roi de Bohême , etc. , etc , et Roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne , et , en son nom , Sa Majesté la Reine Régente du Royaume ; le Président de la ...
Page 17
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE , ET , EN SON NOM , SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME : Don Silverio Baguer de Corsi y Rivas , comte de Ba- guer , son Ministre résident ; M. le Dr Calvo y Martin ...
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE , ET , EN SON NOM , SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME : Don Silverio Baguer de Corsi y Rivas , comte de Ba- guer , son Ministre résident ; M. le Dr Calvo y Martin ...
Page 19
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE , ET , EN SON NOM , SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME : Don Silverio Baguer de Corsi y Rivas , comte de Ba- guer , son Ministre résident ; M. le D ' Calvo y ...
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE , ET , EN SON NOM , SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME : Don Silverio Baguer de Corsi y Rivas , comte de Ba- guer , son Ministre résident ; M. le D ' Calvo y ...
Page 18
1897 19 marzo d'Autriche , Roi de Bohême , etc. , etc , et Roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne , et , en son nom , Sa Majesté la Reine Régente du Royaume ; le Président de la ...
1897 19 marzo d'Autriche , Roi de Bohême , etc. , etc , et Roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne , et , en son nom , Sa Majesté la Reine Régente du Royaume ; le Président de la ...
Page 19
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE , ET , EN SON NOM , SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME : Don Silverio Baguer de Corsi y Rivas , comte de Ba- guer , son Ministre résident ; M. le D ' Calvo y ...
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE , ET , EN SON NOM , SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME : Don Silverio Baguer de Corsi y Rivas , comte de Ba- guer , son Ministre résident ; M. le D ' Calvo y ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 11 Italy Affichage du livre entier - 1889 |
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 15 Italy Affichage du livre entier - 1899 |
Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 14 Italy Affichage du livre entier - 1899 |
Expressions et termes fréquents
15 giugno 19 marzo ACCORDO Adesione Administrations Annesso aprile Argentina arrangement articles Austria-Ungheria Bassi e colonie Belgio bord Brasile Bulgaria bureau cent Chili colis compte conclusa fra Italia conformément convention convenzione correspondances d'origine Danimarca e colonie date déclaration demande désinfection destinataire destination dine per l'esecuzione dispositions doit doivent Egitto Equatore expéditeur frais Francia Germania e protettorati Giappone Gouvernement Governo Gran Bretagna Grèce Grecia Guatemala Indie indiquées international jours l'Administration l'article l'autorité l'Italia l'office l'Union lettres Liberia lieu Lussemburgo Maggiore dell'America centrale Majesté mandats ment mesures Montenegro navire Nombre objets offices Paesi Bassi payement pays pèlerins personnes peste peuvent port Portogallo e colonie postale poste présent PROTOCOLLO FINALE recommandés règlement REGOLAMENTO di dettaglio Repubblica Maggiore dell'America Roma Rumania Russia s'il sanitaire scambio sera Serbia seront service Siam Società Spagna spécial Stati suivant Svezia-Norvegia Svizzera taxe tion transport Tunisia Turchia Uruguay Venezuela Washington
Fréquemment cités
Page 14 - L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer...
Page 69 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat...
Page 14 - Que l'eau potable embarquée est de bonne qualité et a une origine à l'abri de toute contamination; qu'elle existe en quantité suffisante; qu'à bord, les réservoirs d'eau potable sont à l'abri de toute souillure et fermés de sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes ; E.
Page 76 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 76 - L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte a eu lieu.
Page 75 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Page 76 - Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation, dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions, dessins, etc..
Page 75 - Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2°...
Page 194 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant qu'elles ne...
Page 150 - Administration des postes des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée.
Informations bibliographiques
| Titre | Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Volume 15 |
| Auteur | Italy |
| Collaborateurs | Sardinia (Italy)., Italy. Ministero degli affari esteri |
| Publié | 1899 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 14 oct. 2005 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |