Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et règlements concernant les israélites depuis la Révolution de 1789 : suivi d'un appendice contenant la discussion dans les assemblées législatives, la jurisprudence de la cour de cassation et celle du conseil d'état, et des notes diverses |
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ... Achille-Edmond Halphen Affichage du livre entier - 1851 |
Recueil des Lois Décrets, Ordonnances, Avis du Conseil d'État, Arrêtés Et ... Achille-Edmond Halphen Aucun aperçu disponible - 2017 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page xlvi - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
Page 197 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même (1 ). » On peut renoncer à ses droits de deux manières : ou par simple renonciation, ou par translation.
Page xlvii - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page xlix - ... et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État
Page 44 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 124 - ... que si les deux tiers au moins de leurs membres sont présents. Ils peuvent recourir à toutes mesures...
Page 138 - Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite et suivant les conditions, qui seront fixées par les lois. Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste.
Page 52 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 30 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 60 - ... ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois...
Informations bibliographiques
| Titre | Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et règlements concernant les israélites depuis la Révolution de 1789 : suivi d'un appendice contenant la discussion dans les assemblées législatives, la jurisprudence de la cour de cassation et celle du conseil d'état, et ... |
| Auteur | Achille-Edmond Halphen |
| Éditeur | Bureaux des archives israélites, 1851 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 1 juin 2006 |
| Longueur | 511 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |