10 RECUEIL DES LOIS. DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

» des instructions du 15 décembre 1849 relatives aux élections
consistoriales israelites.

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■ J'ai dù reconnaitre que, tout en maintenant le principe de • ce paragraphe, qui limite le nombre des bureaux électoraux • aux communes où siege un ministre du culte israélite rétribué par l'Etat. il pouvait y avoir lieu, dans quelques circon» stances, d'étendre la même faculté aux communes qui, sans ètre dans ces conditions, auraient cependant une population › israelite assez nombreuse pour motiver une exception à ce sujet. En conséquence j'ai, conformément à l'avis du consis toire central, arrêté la disposition suivante, qui fera suite » au paragraphe dont il s'agit.

» Les consistoires départementaux pourront, avec l'agrément » des préfets, déléguer, au besoin, d'autres commissions élec» torales dans les communes où il se trouverait un nombre » d'israélites suffisant pour motiver une exception à la règle posée par le paragraphe qui précède.

Le ministre de l'instruction publique et des cultes,
signé: E. DE Parieu. »

DÉCRET.

Le président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes:

Vu la demande tendante à obtenir l'augmentation du personnel des membres laïques des consistoires départementaux du culte israélite;

Vu les lettres du consistoire central des 5 et 17 avril et du 6 juin 1850;

Vu l'article 14 de l'ordonnance du 25 mai 1844, aux termes duquel chaque consistoire départemental se compose du grand rabbin de la circonscription et de quatre membres laïques ;

Considérant que ce nombre a été reconnu insuffisant pour

les besoins du service,

Décrète :

Art. 1". L'article 14 de l'ordonnance royale du 24 mai 1844 est modifié ainsi qu'il suit :

Chaque consistoire départemental se compose du grand rabbin de la circonscription et de six membres laïques dont quatre seront choisis parmi les habitants de la ville où siége le consistoire. 2. Le ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Paris, le 15 juin 1850.

Signé : L.-N. BONAPARTE.

Le ministre de l'instruction publique et des cultes,

Signé E. DE PARIEU.

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EXERCICE 1852. (V. Append., note X.)

PROJET de Budget du culte israélile en France et en Algérie.

(A) Les ministres du cul-
te, israélite sont payés par
l'Etat en vertu de la loi du
8 février 1831.

Les ordonnances roya-
les des 22 mars et 6 août
1831, du 19 octobre 1847,
et la loi de finances de
1850 ont déterminé le
taux et les conditions des
divers traitements rappe-
lés ci-contre.

(B) Augmentat., savoir:
1 Pour créer de nou-
veaux emplois de
rabbins........... 1,000

2o Pour rétablis-
sement des 1,300 fr.
déduits de la dépen
se aux budgets pré-
cédents,pour vacan-
ce dans les emplois 1,500

2,300

500 22,000