DES LOIS DÉCRETS, ORDONNANCES, Concernant LES ISRAÉLITES Depuis la Révolution de 1789 SUIVI D'UN APPENDICE CONTENANT LA DISCUSSION DANS LES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES, ET DES NOTES DIVERSES par Achille - Edmond Halphen SECRETAIRE DU CONSISTOIRE ISRAELITE DE LA CIRCONSCRIPTION DE PARIS, PARIS AUX BUREAUX DES ARCHIVES ISRAÉLITES, 16, RUE DES QUATRE-FILS. 4854 AVERTISSEMENT. Depuis longtemps il existait des collections des lois, décrets, ordonnances et règlements concernant le culte catholique et les cultes protestants; il n'y avait encore aucune collection de ce genre concernant le culte israélite; c'est cette lacune que le Recueil que nous publions a pour objet de combler. Notre intention n'étant pas de faire un ouvrage historique, mais seulement un recueil d'un intérêt pratique, nous n'avons pas cru devoir remonter à une époque antérieure à la Révolution de 1789. D'ailleurs, il y avait bien des israélites en France avant 1789, on les tolérait en leur faisant payer chèrement une tranquillité humiliante; mais ils étaient considérés comme étrangers, leur culte n'était pas constitué. Le point de départ de notre travail se trouvait donc naturellement fixé par la date de l'émancipation politique et civile des israélites. Le seul mérite d'un tel ouvrage est d'être aussi complet que possible; aussi nous sommes-nous appliqués à rassembler tous les documents de nature à y trouver place. Nous avons, à cet effet, compulsé avec le plus grand soin le Moniteur universel et le Bulletin des lois, ces deux |