Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et règlements concernant les israélites depuis la Révolution de 1789 : suivi d'un appendice contenant la discussion dans les assemblées législatives, la jurisprudence de la cour de cassation et celle du conseil d'état, et des notes diversesBureaux des archives israélites, 1851 - 511 pages |
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Page viii
... mois d'avril 1182 , enjoint aux Juifs de sortir du royaume dans le délai de trois mois , confisque leurs immeubles et fait vendre leurs meubles . Par une autre ordonnance de la même date il fait remise complète à leurs débiteurs , à la ...
... mois d'avril 1182 , enjoint aux Juifs de sortir du royaume dans le délai de trois mois , confisque leurs immeubles et fait vendre leurs meubles . Par une autre ordonnance de la même date il fait remise complète à leurs débiteurs , à la ...
Page ix
... mois de septembre 1198 , entre Philippe - Auguste et le comte de Champagne , par lequel ils conviennent que les Juifs de l'un ne pourront point prêter dans les terres de l'autre . Par un autre traité du mois de mai 1210 , Philippe - Au ...
... mois de septembre 1198 , entre Philippe - Auguste et le comte de Champagne , par lequel ils conviennent que les Juifs de l'un ne pourront point prêter dans les terres de l'autre . Par un autre traité du mois de mai 1210 , Philippe - Au ...
Page x
... mois de février 1218. Il y est dit que la somme prêtée ne pro- duira plus d'intérêt après l'an ; qu'aucun Juif ne pourra prendre en gages des animaux ou des instruments servant à l'agriculture ; que les Juifs de Normandie feront ...
... mois de février 1218. Il y est dit que la somme prêtée ne pro- duira plus d'intérêt après l'an ; qu'aucun Juif ne pourra prendre en gages des animaux ou des instruments servant à l'agriculture ; que les Juifs de Normandie feront ...
Page xi
... mois de novembre 1223 , dont l'original est conservé au Trésor des Chartes . On y voit que le roi et les barons se promettent de ne recevoir ni retenir les Juifs de l'un sur les terres de l'autre , et que les Juifs doivent faire ...
... mois de novembre 1223 , dont l'original est conservé au Trésor des Chartes . On y voit que le roi et les barons se promettent de ne recevoir ni retenir les Juifs de l'un sur les terres de l'autre , et que les Juifs doivent faire ...
Page xix
... mois de mars 1360 , Jean II prend quelques mesures à l'égard des Juifs , leur accorde un certain nombre de priviléges , et nomme le comte d'Étampes gardien desdits priviléges . Par une se- conde ordonnance du même mois , il confirme les ...
... mois de mars 1360 , Jean II prend quelques mesures à l'égard des Juifs , leur accorde un certain nombre de priviléges , et nomme le comte d'Étampes gardien desdits priviléges . Par une se- conde ordonnance du même mois , il confirme les ...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ... Achille-Edmond Halphen Affichage du livre entier - 1851 |
Recueil des Lois Décrets, Ordonnances, Avis du Conseil d'État, Arrêtés Et ... Achille-Edmond Halphen Aucun aperçu disponible - 2017 |
Expressions et termes fréquents
17 mars administrative août Append arrêté assemblée autorisation Bas-Rhin budget catholiques Charte Charte de 1814 circonscription citoyens civile colléges des notables comité commissaires commission communauté des juifs communautés juives confédération du Rhin conformément conseil d'État conseil d'État entendu Considérant consis consistoire algérien consistoire central consistoire départemental consistorial créanciers culte israélite cultes chrétiens d'État au département débiteurs décembre décisions déclaration décret du 17 dépenses dettes dispositions établi frais du culte générale gouvernement Hébreu HUGUES B intérêt israé juifs de Metz justice l'art l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'État l'ordonnance législation lois membres du consistoire membres laïques ment Messieurs ministre de l'intérieur ministre des cultes ministre secrétaire d'État ministres officiants Moïse Moselle NAPOLÉON nation ordonnons Palais des Tuileries payement préfet du département présent décret président principes profession protection rabbins rabbins communaux rapport réclamations règlement religieux religion rôle de répartition royaume d'Italie sanhedrin séance sera seront signé synagogues Talmud tion tribunaux
Fréquemment cités
Page 4 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
Page 207 - Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même (1 ). » On peut renoncer à ses droits de deux manières : ou par simple renonciation, ou par translation.
Page 5 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 7 - ... et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État
Page 54 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 134 - ... que si les deux tiers au moins de leurs membres sont présents. Ils peuvent recourir à toutes mesures...
Page 148 - Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite et suivant les conditions, qui seront fixées par les lois. Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste.
Page 62 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 40 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 70 - ... ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition pendant trois...