Ententes économiques et financières; cartels, syndicats, trusts, holdings devant les lois civiles, pènales, internationales; organisation, fonctionnement, formules, clauses usuellesLibrarie du Recueil Sirey (société anonyme), 1933 - 819 pages |
Table des matières
rationalisation et de lintégration des entreprises | 7 |
Standardisation des produits p | 8 |
Rapports entre la concentration la spéculation et les ententes | 13 |
268 autres sections non affichées
Expressions et termes fréquents
419 du Code actionnaires adhérents administratif Allemagne allemande article associés baisse bénéfices capital catégorie clauses Clayton Act coalition Code pénal comité commerce commerciale commission Compagnie comptoir concentration concurrence conditions Conférence conséquences considérable consommateurs constitue contrat innommé contrôle convention cours créé décision déclaration dispositions diverses effet électrique ententes économiques ententes industrielles ententes internationales entreprises Etats Etats-Unis fabricants Federal Trade Commission financière forme fusion gain anormal générale groupements d'entreprises hausse holding houillère illicite indus industries infra intérêts Isay juges juridique jurisprudence konzern l'action l'article l'économie l'entente l'industrie l'ordonnance législation liberté licite Liefmann limitée marchandises marché matière membres du cartel ment mesures millions monopole nationale normal notion nullité organisation organisme participations peuvent pouvoirs publics prévues principe producteurs production rapport rationalisation réaliser réglementation répartition sanctions social société anonyme Société des Nations spéciale spéculation statuts supra syndicat Syndicats financiers syndicats professionnels Tchernoff tion Tribunal des cartels trusts vente vote vote plural