DE L'EMPIRE FRANÇAIS,

XI SÉRIE

REGNE DE NAPOLEON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1853

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1 JUILLET 1853 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1853.

TOME DEUXIÈME.

Nos 68 A 121.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

JANVIER 1854.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

*Des Lois et Décrets contenus dans le tome II de la XI' Série

1852....

1 Déc. DÉCRET qui proclame trois cent quatre-vingt-
dix brevets d'invention et cent quarante-huit
certificats d'addition......

108

989

97

692

....

Idem. DECRET qui proclame cent quarante-neuf ces

20.

1853.

sions de brevets d'invention...
DECRET IMPERIAL qui ouvre, sur l'exercice 1852,
un crédit extraordinaire applicable à la re-
monte des haras impériaux...

11 Jany. DECRET IMPERIAL qui autorise un virement de
crédit au budget du ministère des travaux
publics, exercice 1853.......

Idem.

16.

...

4 Mars. DECRET IMPERIAL portant nomination de préfets.
DECRET IMPERIAL qui charge M. Vaisse de l'ad-
ministration du département du Rhône.
DECRET IMPERIAL portant nomination de sous-
préfets.

16 Mars 1853.

19.

23.

30.

8 Avril.

Idem.

20.

30.

17 Mai.

21.

7 Juin.

Idem.

11.

15.

....

DÉCRET IMPÉRIAL portant nomination de con-
seillers de préfecture.
DECRET IMPERIAL portant création d'un corps
d'infirmiers permanents qui fera partie de
l'armée de mer, suivi d'un arrêté ministériel
pour la mise à exécution de ce décret......
ARRÊTÉ pour la mise à exécution du décret du
19 mars 1853, portant organisation du per-
sonnel des infirmiers maritimes à terre et à
la mer, et des divers agents du service des
hôpitaux dans les ports....

DÉCRET IMPÉRIAL portant nomination de préfets.
DÉCRET IMPERIAL portant nomination de sous-
préfets....

DECRET IMPERIAL portant nomination de préfets.
DECRET IMPERIAL portant nomination de con-
seillers de préfecture...
DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la convention
passée, le 29 avril 1853, entre le ministre
des travaux publics et la compagnie conces-
sionnaire du chemin de fer de Paris à Sceaux.
DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la convention
passée, le 16 mai 1853, entre le ministre
des travaux publics et la société des chemins
de fer de jonction du Rhône à la Loire....
DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise M. Moyse à ajou-
ter à son nom celui de Mayer...
DÉCRET IMPÉRIAL qui rectifie, en ce qui con-
cerne la ville de Limoges, les tableaux de
population annexés au décret du 10 mai 1852.
DECRET IMPERIAL qui ouvre, sur l'exercice 1852,
un crédit supplémentaire applicable au paye-
ment des primes accordées aux grandes pêches
maritimes.....
DÉCRET IMPÉRIAL sur l'organisation, le service,
le commandement, la discipline, les inspec-
tions, les récompenses, les permissions et
les congés des troupes de l'administration..
RAPPORT à l'Empereur suivi d'un DÉCRET relatif
à la révision des frais de route alloués aux
militaires voyageant isolément....

15 Jain

1853.

Idem.

16.

Idem.

Idem.

18.

20.

21.

22.

DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie l'ordonnance du

20 décembre 1837, relative aux frais de
route attribués aux militaires voyageant iso-
lément, et fixe sur de nouvelles bases le taux
des indemnités de transport, de route, de
déplacement et de voyage en poste.....
DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le nombre des
huissiers de divers tribunaux.......
DÉCRET IMPERIAL portant que la déclaration

exigée des navires non pêcheurs, qui se
rendent sur les lieux de pêche pour y char-
ger une ou plusieurs cargaisons de morue,
pourra être faite dans tous les ports étran-
gers où il existe un consul ou un agent con-
sulaire de France.....

DECRET IMPERIAL portant réunion de la com-
mune de Dampierre-en-Lignières à celle de
Chézal-Benoît....

DECRET IMPERIAL portant érection en commune
de la section de Flétry (Nièvre)...
DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, au ministre des
travaux publics, un crédit représentant les
sommes versées par des départements, des
communes et des propriétaires, pour concou
rir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de
travaux publics appartenant à l'exercice 1852.
DECRET IMPERIAL qui supprime le droit de
deux francs par tonneau établi à la sortie
des bâtiments de mer de construction fran-
çaise.....

DECRET IMPERIAL qui établit, au ministère de
l'intérieur, une direction de la sûreté géné-
rale.....
DECRET IMPERIAL relatif à l'échange des dé-
pêches entre la France et la Martinique, la
Guadeloupe, le Sénégal et les établissements
français dans l'Inde par la voie des services
étrangers....

Idem. DECRET IMPERIAL qui détermine les taxes à per

cevoir, dans les colonies françaises, sur les
dépêches originaires ou à destination des pays!