Bulletin des lois de la République française, Volume 2,Numéros 68 à 121Imprimerie nationale, 1854 |
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... dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées . 8. Notre ministre de la marine et des colonies et notre mi- nistre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait ...
... dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées . 8. Notre ministre de la marine et des colonies et notre mi- nistre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait ...
Page 52
... dispositions du tarif préci les lettres adressées de l'un des deux pays dans l'autre ne st porteront , à raison de leur parcours sur le territoire frança qu'une taxe de douze centimes et demi par sept grammes demi ou fraction de sept ...
... dispositions du tarif préci les lettres adressées de l'un des deux pays dans l'autre ne st porteront , à raison de leur parcours sur le territoire frança qu'une taxe de douze centimes et demi par sept grammes demi ou fraction de sept ...
Page 78
... disposition de l'ordonnance du 4 août 1 à cet égard , est done aujourd'hui sans objet , et il convien lors de la rapporter . L'article 3 et dernier du projet du décret ci - dessous main toutes les dispositions actuellement en vigueur ...
... disposition de l'ordonnance du 4 août 1 à cet égard , est done aujourd'hui sans objet , et il convien lors de la rapporter . L'article 3 et dernier du projet du décret ci - dessous main toutes les dispositions actuellement en vigueur ...
Page 99
... dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis . ( Saint - Cloud , 16 Juin 1853. ) Certifié conforme : Paris , le 23 Juillet 1853 , Le Garde des Sceaux ...
... dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis . ( Saint - Cloud , 16 Juin 1853. ) Certifié conforme : Paris , le 23 Juillet 1853 , Le Garde des Sceaux ...
Page 109
... dispositions de l'ar- ticle 4 de l'ordonnance du 13 décembre 1842 . 2. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'a- griculture , du commerce et des travaux publics , de l'intérieur et des finances , sont chargés , chacun en ...
... dispositions de l'ar- ticle 4 de l'ordonnance du 13 décembre 1842 . 2. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'a- griculture , du commerce et des travaux publics , de l'intérieur et des finances , sont chargés , chacun en ...
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Expressions et termes fréquents
17 août ACHILLE FOULD agents août applicable AVONS DÉCRÉTÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges canton centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet classe commerce congrégation Conseil d'état cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande départeme dépenses déposée Deux-Siciles élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement États pontificaux evet fabrication frais général grammes Ibid Idem IMPÉRIAL portant IMPÉRIAL qui autorise infirmiers inséré au Bulletin juillet juin l'administration des postes l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique ment mètres militaires ministre secrétaire d'état octobre officiers palais de Saint-Cloud perfectionnements apportés préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet route impériale Royaume des Deux-Siciles rue des Filles-du-Calvaire SALUT Septembre 1853 seront service sieur Signé NAPOLÉON sœurs sous-préfet statuts système tarif tion transport travaux publics voitures volonté nationale
Fréquemment cités
Page 275 - ... subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 275 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Pays à qui la demande est adressée. ART. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente...
Page 7 - Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, celle des deux administrations sur le territoire de laquelle la perte aura eu lieu payera à l'autre administration, à titre de dédommagement, soit pour le destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant le cas, une indemnité...
Page 165 - Venezuela sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les [mêmes produits de la nation la plus favorisée.
Page 165 - Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations.
Page 4 - Il est défendu aux Commandants des paquebots employés au transport des dépêches respectives des deux Administrations, de se charger d'aucune lettre en dehors de ces dépêches, .excepté toutefois celles de leurs Gouvernements. Ils veilleront à ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages ou par les passagers, et ils dénonceront à qui de droit les infractions qui pourront être commises. Art.
Page 3 - Méditerranée , seront des bâtiments nationaux, propriété de l'État, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'État, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux de guerre dans les ports des deux Pays où ils aborderont régulièrement ou accidentellement, et ils y jouiront des mêmes honneurs et privilèges. Ces paquebots seront exempts dans...
Page 277 - La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements.
Page 8 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés , lithographies ou...