Bulletin des lois de la République française, Volume 2,Numéros 68 à 121Imprimerie nationale, 1854 |
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... employés par l'administration des postes pontificales , ou par l'administration des postes de France pour le transport des correspondances dans la Méditerranée , seront des bâtiments nationaux , propriété de l'État , ils seront ...
... employés par l'administration des postes pontificales , ou par l'administration des postes de France pour le transport des correspondances dans la Méditerranée , seront des bâtiments nationaux , propriété de l'État , ils seront ...
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... employés par les deux administrations au transport des correspondances dans la Méditerranée , les parties contractantes s'engagent à donner réciproquement à ces bâtiments tous les secours et l'assistance que leur position réclamera , et ...
... employés par les deux administrations au transport des correspondances dans la Méditerranée , les parties contractantes s'engagent à donner réciproquement à ces bâtiments tous les secours et l'assistance que leur position réclamera , et ...
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... EMPLOYÉS MILITAIRES CONSIDÉRÉS COMME TELS . L'indemnité de route a pour objet , quant à l'officier et à l'e ployé militaire , de les mettre à portée de subvenir , conjoint ment avec la solde de station , à la dépense de leur transpor de ...
... EMPLOYÉS MILITAIRES CONSIDÉRÉS COMME TELS . L'indemnité de route a pour objet , quant à l'officier et à l'e ployé militaire , de les mettre à portée de subvenir , conjoint ment avec la solde de station , à la dépense de leur transpor de ...
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... employés ont droit à l'indennité de route , est payée à rai- son du nombre de kilomètres parcourus . 4. L'indemnité de route est payée : A raison du nombre de journées passées en route , aux offi- ciers et aux employés militaires ...
... employés ont droit à l'indennité de route , est payée à rai- son du nombre de kilomètres parcourus . 4. L'indemnité de route est payée : A raison du nombre de journées passées en route , aux offi- ciers et aux employés militaires ...
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... employés militaires considérés comme tels , reçoivent l'ordre de voyager par étapes , et aux sous - officier soldats et aux employés militaires considérés comme tels , n'ont pas droit aux convois , ou qui sont transportés par les tures ...
... employés militaires considérés comme tels , reçoivent l'ordre de voyager par étapes , et aux sous - officier soldats et aux employés militaires considérés comme tels , n'ont pas droit aux convois , ou qui sont transportés par les tures ...
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Expressions et termes fréquents
17 août ACHILLE FOULD agents août applicable AVONS DÉCRÉTÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges canton centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet classe commerce congrégation Conseil d'état cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande départeme dépenses déposée Deux-Siciles élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement États pontificaux evet fabrication frais général grammes Ibid Idem IMPÉRIAL portant IMPÉRIAL qui autorise infirmiers inséré au Bulletin juillet juin l'administration des postes l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique ment mètres militaires ministre secrétaire d'état octobre officiers palais de Saint-Cloud perfectionnements apportés préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet route impériale Royaume des Deux-Siciles rue des Filles-du-Calvaire SALUT Septembre 1853 seront service sieur Signé NAPOLÉON sœurs sous-préfet statuts système tarif tion transport travaux publics voitures volonté nationale
Fréquemment cités
Page 275 - ... subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 275 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Pays à qui la demande est adressée. ART. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente...
Page 7 - Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, celle des deux administrations sur le territoire de laquelle la perte aura eu lieu payera à l'autre administration, à titre de dédommagement, soit pour le destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant le cas, une indemnité...
Page 165 - Venezuela sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les [mêmes produits de la nation la plus favorisée.
Page 165 - Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations.
Page 4 - Il est défendu aux Commandants des paquebots employés au transport des dépêches respectives des deux Administrations, de se charger d'aucune lettre en dehors de ces dépêches, .excepté toutefois celles de leurs Gouvernements. Ils veilleront à ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages ou par les passagers, et ils dénonceront à qui de droit les infractions qui pourront être commises. Art.
Page 3 - Méditerranée , seront des bâtiments nationaux, propriété de l'État, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'État, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux de guerre dans les ports des deux Pays où ils aborderont régulièrement ou accidentellement, et ils y jouiront des mêmes honneurs et privilèges. Ces paquebots seront exempts dans...
Page 277 - La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements.
Page 8 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés , lithographies ou...