Bulletin des lois de la République française, Volume 2,Numéros 68 à 121Imprimerie nationale, 1854 |
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... suit : ART . 1. La Convention de poste conclue , le 1 " avril 1853 , entre la France et les Etats - Romains ayant été ratifiée par les deux Gouvernements contractants , et les actes de ratifications ayant été échangés le 3 juin dernier ...
... suit : ART . 1. La Convention de poste conclue , le 1 " avril 1853 , entre la France et les Etats - Romains ayant été ratifiée par les deux Gouvernements contractants , et les actes de ratifications ayant été échangés le 3 juin dernier ...
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... suit : ART . 1. Les frais de route attribués aux militaires voyageant isolément comprendront à l'avenir : L'indemnité de transport , L'indemnité de route , L'indemnité de déplacement , L'indemnité de voyage en poste . 2. Le taux de ces ...
... suit : ART . 1. Les frais de route attribués aux militaires voyageant isolément comprendront à l'avenir : L'indemnité de transport , L'indemnité de route , L'indemnité de déplacement , L'indemnité de voyage en poste . 2. Le taux de ces ...
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... suit : ART . 1 " . A dater du 1er juillet prochain , le prix du port lettres échangées entre l'administration des postes de France l'administration des postes de Prusse sera perçu en France en Algérie conformément au tarif annexé au ...
... suit : ART . 1 " . A dater du 1er juillet prochain , le prix du port lettres échangées entre l'administration des postes de France l'administration des postes de Prusse sera perçu en France en Algérie conformément au tarif annexé au ...
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... suit : ART . 1. A partir du 1er août 1853 , le bureau de garan pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent établ Fontenay , département de la Vendée , sera transféré à Napoléc même département . 2. Il n'est apporté aucun ...
... suit : ART . 1. A partir du 1er août 1853 , le bureau de garan pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent établ Fontenay , département de la Vendée , sera transféré à Napoléc même département . 2. Il n'est apporté aucun ...
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... suit : ART . 1. A partir du 1er octobre prochain , les droits de na- vigation établis sur les canaux d'Ille et Rance , du Blavet et de Nantes à Brest , seront perçus d'après la charge réelle des ba- teaux et la distance parcourue ou à ...
... suit : ART . 1. A partir du 1er octobre prochain , les droits de na- vigation établis sur les canaux d'Ille et Rance , du Blavet et de Nantes à Brest , seront perçus d'après la charge réelle des ba- teaux et la distance parcourue ou à ...
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Expressions et termes fréquents
17 août ACHILLE FOULD agents août applicable AVONS DÉCRÉTÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges canton centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet classe commerce congrégation Conseil d'état cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande départeme dépenses déposée Deux-Siciles élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement États pontificaux evet fabrication frais général grammes Ibid Idem IMPÉRIAL portant IMPÉRIAL qui autorise infirmiers inséré au Bulletin juillet juin l'administration des postes l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique ment mètres militaires ministre secrétaire d'état octobre officiers palais de Saint-Cloud perfectionnements apportés préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet route impériale Royaume des Deux-Siciles rue des Filles-du-Calvaire SALUT Septembre 1853 seront service sieur Signé NAPOLÉON sœurs sous-préfet statuts système tarif tion transport travaux publics voitures volonté nationale
Fréquemment cités
Page 275 - ... subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 275 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Pays à qui la demande est adressée. ART. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente...
Page 7 - Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, celle des deux administrations sur le territoire de laquelle la perte aura eu lieu payera à l'autre administration, à titre de dédommagement, soit pour le destinataire, soit pour l'envoyeur, suivant le cas, une indemnité...
Page 165 - Venezuela sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les [mêmes produits de la nation la plus favorisée.
Page 165 - Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations.
Page 4 - Il est défendu aux Commandants des paquebots employés au transport des dépêches respectives des deux Administrations, de se charger d'aucune lettre en dehors de ces dépêches, .excepté toutefois celles de leurs Gouvernements. Ils veilleront à ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages ou par les passagers, et ils dénonceront à qui de droit les infractions qui pourront être commises. Art.
Page 3 - Méditerranée , seront des bâtiments nationaux, propriété de l'État, ou des bâtiments frétés ou subventionnés par l'État, ils seront considérés et reçus comme vaisseaux de guerre dans les ports des deux Pays où ils aborderont régulièrement ou accidentellement, et ils y jouiront des mêmes honneurs et privilèges. Ces paquebots seront exempts dans...
Page 277 - La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements.
Page 8 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés , lithographies ou...