...sept grammes et demi sera celle qui est déterminée par l'articïe 3 de la loi du 15 mars 1827. 2. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...divers imprimés , lithographies ou autographiés , qui seront transportés par les paquebots susmentionnés supporteront , outre la taxe voulue par...

...double de celui des lettres ordinaires. Elles seront soumises à l'affranchissement obligatoire. 7. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...annonces et avis divers imprimés, lithographies ou aulographiés, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où là France...

...habitans du grand-duché de Bade ci du royaume de Saxe, pour les lettres ordinaires adressées par eux en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste. » — On lit dans VAkhbar du 26 mars : « H. le commandant de...

...postes belges et dix centimes au profit de l'administration des postes du Grand-Duché. ART. 7. — Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et nvis divers, imprimés, lithographies ou autographes, publiés en Belgique, qui seront envoyés dans...

...destinataires des lettres en France, conformément au tarif en usage dans le royaume de Prusse. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...divers, imprimés, lithographies ou 'autographiés , qui seront envoyés sous bandes de France en Prusse , devront être affranchis jusqu'à la frontière...

...des lettres, en Fiance, suivant les cas, d'après le tarif en usage dans le royaume des Pays Bas. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...annonces et avis divers imprimés, lithographies ou îutographiés, qui seront envoyés sous bandes de France dans e royaume des Pays-Bas, devront être...

...celui des deux pays en faveur duquel ce remboursement devra avoir été fait. , . , . ... ; . , 17. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectas, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés...

...ce remboursement devra avoir été fait. 17. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livrée brochés , brochures, papiers de musique, catalogues,...annonces et avis divers imprimés, lithographies ou aulographiés, qui seront envoyés sous bandes de France ou des pays où la France entretient des bureaux...

...poids atteint ou dépasse 7 grammes 1/2 est celle qui est déterminée par la loi du 15 mars 1827. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques ,...divers imprimés , lithographies ou autographiés , qui sont transportés par les paquebots sus-mentionnés, supportent, outre la taxe voulue par les...

...lettrée a Ta charge des destinataires ou- d'eu acquitter le port:d'àvance jusqu'à destination. 9. Les journaux , 'gazettes , 'ouvrages périodiques,...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et...