 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1918 - 1010 pages
...I'e'quipage s'y trouvera melee. Dans tous les autres cas, les autorite's precitees se borneront a preter tout appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arreter et conduire en prison tout individu inscrit sur le role de 1'equipage, fhaque fois que, pour... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pages
...Vice-Consuls ou Agents Consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage, chaque fois que, pour un motif quelcouque, lesdits agents le jugeront convenable. XIV. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls... | |
 | Austria - 1878 - 838 pages
...public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront à prêter leur appui aux Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires, lorsque ceux-ci le demanderont pour faire... | |
 | Belgium - 1895 - 526 pages
...public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les...elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison toul individu inscrit sur le rôle de l'équipage, chaque fois que, pour un motif... | |
 | Belgium - 1878 - 376 pages
...vice-consuls on agents consulaires, si elles en sont requise» par enx, pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage, chaque fois que, pour un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. Art. 12. Les consuls généraux, consuls, viceconsuls et agents... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pages
...public à terre ou dans le port, nu quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront a prêter tout appui aux consuls et viceconsuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par... | |
 | 1873 - 798 pages
...les autres cas, lesdites autorités se borneront à prêter tout appui aux consuls, vice-consuls et agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et réintégrer à bord ou conduire en prison provisoirement tout individu inscrit sur le rôle d'équipage,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du p ys ou ne faisant pu partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tont appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires, si elle« en sont requises pareui, pour... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les...à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison quelqu'un des hommes inscrits... | |
 | France - 1863 - 1324 pages
...vice-consuls ou agents consuiaires.'si elles en sont requises par eux , pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle de l'équipage, chaque fois que, pour un motif quelconque, lesdits agents le jugeront convenable. 14. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents... | |
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... à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls... 
