 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pages
...s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent Article. XV. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre...avaries que les navires des deux pays auront souffertes eu nier, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...sentence ait recu pleiue et entiere execution. XXXIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulatious contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs,...pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent daii.s les- ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls... | |
 | Austria - 1878 - 838 pages
...aura lieu, restent exceptés des stipulations de la présente Convention. Article 19. Tontes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires de* Pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement... | |
 | 1875 - 1238 pages
...Art. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de slipulalions conlraires enlre les armateurs, chargcurs et assureurs, les avaries que les navires des deux...mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volonlajrement ou par relàche forcée, seront réglées pur les consuls généraux, consuls, vice-consuls... | |
 | 1873 - 798 pages
...désertion, seront exceptés des stipulations de la présente convention. Art. 17. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre...volontairement ou par relâche forcée seront réglées par les consuls généraux, vice-consuls de la nation respective, à moins que des sujets du pays dans lequel... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. 26. Л moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs...assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront soullertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée,... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...désertion, sont ex\ceplés des stipulations du présent article. 26. A moins de stipulations, contraire* entre les armateurs, chargeurs et assureurs,, les avaries que les navires des deux pays auront soutl'ertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontaire*, mcnl ou par relâche... | |
 | France - 1863 - 1324 pages
...s'ettecluera la désertion , sont exceptés des stipulations du présent article. 15. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. ART. 26. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs...respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les consuls généraux, consuls ou vice-consuls de leur nation, à moins que... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...s'effectuera la désertion, sont éxceptés des stipulations du présent article. XV. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre...ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets... | |
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Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs .chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche... 
