 | France - 1840 - 408 pages
...âgé de trente ans au moins , et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. — CC 1 7 s. 45.. Le Président de la République est élu pour quatre...rééligible qu'après un intervalle de quatre années. — Ne peuvent, non plus, être élus après lui, dans le même intervalle, ni le Vice-Président,... | |
 | 1848 - 396 pages
...né Français, âgé Je trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. 45. Le président de la République est élu pour quatre...rééligible qu'après un intervalle de quatre années. — Ne peuvent non plus être élus après lui dans le même intervalle, ui le vice-président, ni... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1859 - 368 pages
...croire, monsieur, que tout cet enthousiasme soit pour la personne de la reine : ce que nous saluons de tous nos transports, c'est la constitution qui...pour faire place à celui de son successeur, c'est souffler au chef de l'État la plus dangereuse des tentations; c'est l'exciter à conquérir, avec... | |
 | France - 1840 - 1030 pages
...Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. ART. 45. Le Président de la République est élu pour quatre...rééligible qu'après un intervalle de quatre années. , Ne peuvent, non plus, être élus après lui, danslt même intervalle, ni le Vice-Président, ni... | |
 | 1848 - 904 pages
...viceprésident, ni aucun des parents et alliée du président jusqu'au sixième degré inclusivement. Art. 43. Le président de la République est élu pour quatre...rééligible qu'après un intervalle de quatre années. Art. 4fi. L'élection a lieu de plein 'l'oit le deuxième dimanche du moi» de mai. Dans le cas où,... | |
 | 1848 - 912 pages
...ni aucun des parents et alliés du président jusqu'au sixième degré inclusivement. Art. 45. lie président de la République est élu pour quatre...rééligible qu'après un intervalle de quatre années. Art. 4fi. L'élection a liou de plein droit le deuxième dimanche du mois de mai. Dana le cas où,... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. — с i? •. 43. - ߝ : Ҧ Y٩E w Q ߫ n ~ u w S ŏ l l~ /<v >Y{_( 2 rééliüible qu'après un intervalle de quatre années. >"e peuvent, non plus, être élus après... | |
 | 1848 - 944 pages
...viceprésident, ni aucun des pareuts et alliés du président jusqu'au sixième degré inclusivement. Art. 45. Le président de la République est élu pour quatre ans, et n'est (ééligible qu'après un intervalle de quatre années. Art. 4i>. L'élection a lieu de plein droit... | |
 | 1848 - 962 pages
...vice-prési<lent ni aucun de ses parents ou alliés jusqu'au sixième degré inclusivement. Art. 45. Le président de la République est élu pour quatre ans, et n'est rééligiblï qu'après un intervalle de quatre années. Art. 46. L'élection a lieu de plein droit... | |
 | 1848 - 890 pages
...né Français, âgé de trente ans au moins , et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. 45. Le président de la République est élu pour quatre ans , et n'est réeligible qu'après un intervalle de quatre années. Ne peuvent, non plus, être élus après lui... | |
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Art. 45. Le président de la République est élu pour quatre ans, et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre années. 
