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Dis

Cession d'une partie du ci-devant département de Fulde à la Prusse.
positions relatives aux acquéreurs des domaines dans la principauté de
Fulde et le comté de Hanau.
Cession de la ville de Wetzlar à S. M. le roi de Prusse. — Relation des pays
médiatisés dans l'ancien cercle de Westphalie avec la monarchie prus-
sienne. - Cession du grand-duché de Würzbourg et de la principauté
d'Aschaffenbourg à S. M. le roi de Bavière. Sustentation du prince
primat.

Ville libre de Francfort.

Indemnités du grand-duc de Hesse. Réintégration du landgrave de Hesse-
Hombourg. - Territoires réservés pour les maisons d'Oldenbourg, Saxe-
Cobourg, Mecklenbourg-Strelitz, Hesse-Hombourg et le comte de Pap-
penheim. Arrangements futurs relativement à ces territoires.
sur les deux rives du Rhin cédés à S. M. l'empereur d'Autriche.
Principauté d'Isenbourg. - Confédération germanique. But de cette confé-
dération. - Égalité de ses membres. - Diète fédérative.

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- Composition de l'assemblée générale.

Dispositions relatives à la diète.

- Pays

Ordre à observer pour les votes. - Résidence de la diète à Francfort. — Ré-
daction des lois fondamentales. — Maintien de la paix en Allemagne
Confirmation des dispositions particulières de l'acte de la confédération.
Royaume des Pays-Bas. — Limites du royaume des Pays-Bas.
Grand-duché de Luxembourg.

Limites du grand-duché de Luxembourg. Dispositions relatives au duché de Bouillon.

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Charges et en

Cession des possessions allemandes de la maison de Nassau-Orange à la
Prusse. Pacte de famille entre les princes de Nassau.
gagements tenant aux provinces détachées de la France. - Acte de réu-
nion des provinces belgiques. Intégrité des dix-neuf cantons de la
Suisse. Réunion de trois nouveaux cantons. Réunion de l'évêché de
Bale et de la ville et du territoire de Bienne au canton de Berne.
Droits des habitants dans les pays réunis au canton de Berne. -Restitution de
la seigneurie de Razüns au canton des Grisons. - Arrangements entre la
France et Genève.

Cessions du roi de Sardaigne au canton de Genève.
Compensations entre les anciens et les nouveaux cantons. - Dispositions rela-
tives aux fonds placés en Angleterre.
Indemnités pour les propriétaires des lands.

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déclaration du 20 mars 1815 sur les affaires de la Suisse. Limites des États de S. M. le roi de Sardaigne. Réunion des États de Gênes aux États de S. M. le roi de Sardaigne. - Titre de duc de Gênes. — Droits et priviléges des Génois. — Réunion des fiefs impériaux. Droit de fortification. Cessions de S. M. le roi de Sardaigne au canton de Genève. Neutralité du Chablais et du Faucigny. Désignation des pays dont S. M. l'empereur d'Autriche reprend possession du côté de l'Italie. - Pays réunis à la monarchie autrichienne. Frontières autrichiennes en Italie, Navigation du Pô. - Restitution de la Guyane française.

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Droits

Naples. - Affaires du Portugal. Restitution de la ville d'Olivença. Rapports entre la France et le Portugal. — Restitution de la Guyane française.Navigation des rivières traversant différents États. Liberté de la navigation. — Uniformité de système pour la perception des droits. Rédaction du tarif. Bureaux de perception. - Chemins de halage, d'étape et de relâche. - Douanes. Règlement commun à rédiger. Confirmation des règlements particuliers sur la navigation du Rhin, du Neckar, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut. Confirmation des traités et actes particuliers annexés au traité général.

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Invitation d'accéder au traité général adressée aux puissances réunies au congrès. Article de réserve par rapport à l'emploi de la langue française dans la rédaction de cet acte. Ratification du traité et consignation de l'original aux archives de la chancellerie de cour et d'état à Vienne.

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Conducteurs de troupeaux. - Juridiction. - Moulins, fabriques, etc. - Navi-
gation des fleuves en Pologne. - Droits de halage. Droit de navigation.
Commissaires. Transit. — Importations et exportations. — Staatschulden-
Casse. Autres dettes.-Payement de la somme aversionnelle.
Nouvelles dettes.

nistration.

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Carte de la frontière. Sel. Évacuation. - Ratification.

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effets. Déclaration de domicile.-Mineurs, etc. - Omission de déclaration. — Nou

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Passe-ports. Circulation des productions.- Pâtres.-Juridiction.-Moulins, fabriques, etc.

Navigation. Droit de halage. -Droit de navigation. Droit d'étape.- Priviléges des villes.

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Consuls. Circulation des productions. - Transit. - Navigation actuelle.
Dettes.
Reconnaissances de la société maritime. - Remboursement à la Prusse.
Nouvelles dettes.

Commission.

Comité. - Archives. Actes de l'administration. — Dépôts. -Commission mixte.-Évacuation.

Ratifications.

C. TRAITÉ ADDITIONNEL RELATIF A CRACOVIE, ENTRE L'AUTRI-
CHE, LA PRUSSE ET LA RUSSIE.

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Cracovie et territoire. - Territoire.
Commission mixte.

Liberté de commerce. - Ponts.
Neutralité. Constitution.

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Douanes. - Droit de passage. - Propriétaires mixtes. - Paysans. — Postes.
Propriétés.

Dettes et créances du duché de Varsovie. - Académie. - Clergé. - Juridiction ecclésiastique. - Ratifications.

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Biens des individus. -Duché de Saxe.-Évacuation. Commissaires.
Archives. Armée.
Obligations de la Steuer.

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DÉCLARATION DU ROI DE SAXE SUR LES DROITS DE LA MAISON

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Chapitre à Noerten. Le roi de Prusse promet de disposer d'autres États à des

cessions.

Le roi de Hanovre cède. - Commerce de l'Ems et du port d'Embden.
Routes militaires.

Services et pensions militaires. - Titres, documents, etc. -Dettes. - Meppen

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G. · CONVENTION ENTRE LA PRUSSE ET LE GRAND-DUC DE WEIMAR. 89

50,000 habitants. Partie de Fulde.

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Convention particulière.

à présent.

Arrangements accessoires. Ratification.

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CONVENTION ENTRE LA PRUSSE ET LES DUC et prince de
NASSAU.

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Partie de Siegen. - Étendue des cessions. - Ehrenbreitstein.

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- Art. entre la Prusse et le roi des Pays-Bas.

I. — ACTE SUR LA CONSTITUTION FÉDÉRATIVE DE L'ALLEMAGNE.

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TRAITÉ ENTRE LE ROI DES PAYS-BAS ET LA PRUSSE, L'ANGLE-
TERRE, L'AUTRICHE ET LA RUSSIE.

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Royaume des Pays-Bas. — Ligne des frontières.

Luxembourg.

Sa composition. Possessions de la maison d'Orange. - Ordre de succession.

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ACTE D'ACCESSION DE LA DIÈTE, DU 27 MAI 1815, A LA
DÉCLARATION DES PUISSANCES SUR LES AFFAIRES DE LA
CONFÉDÉRATION HELVÉTIQUE, DU 20 MARS.

PROTOCOLE DU 29 MARS 1815 SUR LES CESSIONS FAITES PAR
LE ROI DE Sardaigne au canton de GENÈVE.

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TRAITÉ ENTRE LE ROI DE SARDAIGNE, L'AUTRICHE, LA RUSSIE,

LA PRUSSE ET LA FRANce.

Limites des États de Sardaigne. - Gênes.

Titre.

Droits des Génois.

Fiefs impériaux. - Fortifications. - Cessions à Genève. - Chablais, etc.

N.

Stipulations de Vienne. ― Ratifications.

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CONDITIONS QUI DOIVENT SERVIR DE BASES A LA RÉUNION DES
ÉTATS DE GÊNES A CEUX DE S. M. SARDE.

Génois assimilés aux sujets du roi.-Militaires. — Armoiries.

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O. - DÉCLARation des puissances sur L'Abolition de LA TRAITE
DES NOIRS.

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Droits d'étape. - Police réglementaire. — Droit exclusif sup-
Douanes. — Pavillon. — Défense d'affermer. — Exemption.
Cas de guerre. — Dispositions réservées. — Dispositions du recès de 1803.
Convention du 15 août 1804.

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- Escaut.

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Augmentation du tarif.

Douze bureaux. - Perception des droits. - Entretien.

Sa nomination. 126

Appel. Contrôle. — Commissaires. — Inspecteur en chef.
Places à vie. - Fonctions de l'inspecteur en chef. — Commission centrale.
Ses décisions.

Traitement. primé.

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Pensions. — Époque de réunion de la commission. — Ses occupations.

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Neckar, Mein, etc. - Droits d'étape. — Péages. Moselle et Meuse.
Entretien. Droit à la navigation sur la Moselle et la Meuse.

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Q. RÈGLEMENT sur le rang entre les ageNTS DIPLOMATIQUES.

R. DÉCLARATION DES PUISSANCES SUR LES AFFAIRES DE LA CON-
FÉDÉRATION HELVÉTIQUE, DU 20 MARS.

Intégrité.
Bâle.

- Trois nouveaux cantons. Évêché de Bâle.

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Compensations réciproques. - Capitaux en Angleterre.

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Suppression des droits de justice. — Abbé de Saint-Gall. Pacte fédératif.

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Communication entre Genève et la France.

FIN.

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