Dictionnaire de la législation tunisienne, Volume 1Sirodet-Carré, 1896 - 676 pages |
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... après l'arrachement . S'il ne reste plus de temps pour semer , la ré- colte ... ci prêteront leur ministère , et leurs honoraires seront à la charge de la ... ci n'a pas droit à partager la récolte avec son associé . - Art . 24. Si le ...
... après l'arrachement . S'il ne reste plus de temps pour semer , la ré- colte ... ci prêteront leur ministère , et leurs honoraires seront à la charge de la ... ci n'a pas droit à partager la récolte avec son associé . - Art . 24. Si le ...
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... ci - après . - Art . 40. Le khammès doit veiller à la garde des boeufs et des bêtes attachées à la méchia . Il devra recevoir du maître une en- trave en fer pour les attacher pendant la nuit , car ils se trouvent sous sa responsabilité ...
... ci - après . - Art . 40. Le khammès doit veiller à la garde des boeufs et des bêtes attachées à la méchia . Il devra recevoir du maître une en- trave en fer pour les attacher pendant la nuit , car ils se trouvent sous sa responsabilité ...
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... ci - après . TITRE II DES IMMEUBLES ET DE LEUR CLASSEMENT - Art . 2. Les immeubles par nature ou par destination ... après avis du directeur du service des antiquités et des arts . Quand l'immeuble n'appartient pas à l'Etat , le ...
... ci - après . TITRE II DES IMMEUBLES ET DE LEUR CLASSEMENT - Art . 2. Les immeubles par nature ou par destination ... après avis du directeur du service des antiquités et des arts . Quand l'immeuble n'appartient pas à l'Etat , le ...
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... ci - après , soit de la déclaration prévue par l'article 11 ci - après du présent décret . - Art . 5. Les infractions aux dispositions des articles précédents et des articles 5 et 6 du décret du 18 janvier 1883 ( 9 rabia el - aoual 1300 ) ...
... ci - après , soit de la déclaration prévue par l'article 11 ci - après du présent décret . - Art . 5. Les infractions aux dispositions des articles précédents et des articles 5 et 6 du décret du 18 janvier 1883 ( 9 rabia el - aoual 1300 ) ...
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... ci - après . Art . 2. La clôture de l'hôpital faisant face au rempart et longeant le chemin des remparts entre Bab - el - Allouch et Bab - Sadoun sera constituée par une grille reposant sur un mur élevé à hauteur d'appui seulement , de ...
... ci - après . Art . 2. La clôture de l'hôpital faisant face au rempart et longeant le chemin des remparts entre Bab - el - Allouch et Bab - Sadoun sera constituée par une grille reposant sur un mur élevé à hauteur d'appui seulement , de ...
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Expressions et termes fréquents
13 octobre actes agents Article premier aura auront autorisation Bizerte brevet bureau cadi caïd Caïdat caroube cautionnement certificat châban chaoual chargé cheik ci-après ci-dessus circonscription collège Sadiki commission conformément constatant contravention contrôleur civil déclaration délai délivré dépenses désignés devra devront directeur des finances dispositions djemaïa Djerba djoumadi-el-aoual djoumadi-ettani douane dressé établis fixé fondouk frais Gabès Gafsa général des travaux Goulette habous hidjé immeubles inscrits jour juge justice de paix kâda Kairouan kanoun khammès l'administration l'article l'autorité l'Etat l'exécution lieu maghzen marchandises Mehdia ment mesures moharrem mois mufti municipalité Nabeul navire notaires octobre paiement Paquebots perception piastres port pourra pourront premier ministre prescrites présent décret président prévues procès-verbal propriétaire propriété punis d'une amende rabia-el-aoual rabia-ettani ramadan recettes receveur redjeb Régence registre règlement Résident général responsable ront S. A. le Bey s'il sanitaire sera puni seront service sfar Sfax Sousse spécial tarif taxe tion titre Tozeur tribunal Tunis Tunisie vente Zaghouan