Dictionnaire de la législation tunisienne, Volume 1Sirodet-Carré, 1896 - 676 pages |
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... mois de septembre , à la condition que le preneur n'entrera en jouissance qu'à partir du 1er septembre , l'offre d'un prix de location supérieur pourra être acceptée . Mais s'il s'est écoulé tant soit peu dudit mois , on n'acceptera d ...
... mois de septembre , à la condition que le preneur n'entrera en jouissance qu'à partir du 1er septembre , l'offre d'un prix de location supérieur pourra être acceptée . Mais s'il s'est écoulé tant soit peu dudit mois , on n'acceptera d ...
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... mois au moins et dont la profession unique ou principale est d'exploiter un fonds . rural comme propriétaires , usufruitiers , usa- gers , régisseurs , locataires , fermiers , colons partiaires ou métayers , les contre - maîtres ...
... mois au moins et dont la profession unique ou principale est d'exploiter un fonds . rural comme propriétaires , usufruitiers , usa- gers , régisseurs , locataires , fermiers , colons partiaires ou métayers , les contre - maîtres ...
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... mois à dater du jour de leur dépôt cons- taté par le récépissé , par la commission d'appel pour la confection des ... mois . - Art . 15. Les membres de la chambre consultative sont élus pour six ans . Ils sont renouvelés par tiers tous ...
... mois à dater du jour de leur dépôt cons- taté par le récépissé , par la commission d'appel pour la confection des ... mois . - Art . 15. Les membres de la chambre consultative sont élus pour six ans . Ils sont renouvelés par tiers tous ...
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... mois de janvier , parmi ses membres , un président , un vice- président , un secrétaire et un trésorier . Ces nominations seront faites à la majorité ab- solue . Si des élections de renouvellement ont lieu , le bureau de la chambre n ...
... mois de janvier , parmi ses membres , un président , un vice- président , un secrétaire et un trésorier . Ces nominations seront faites à la majorité ab- solue . Si des élections de renouvellement ont lieu , le bureau de la chambre n ...
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... mois au moins avant le commen- cement du travail . L'administration est tenue de répondre dans un délai de trois mois ; passé ce délai , elle sera présumée avoir répondu affirmativement . - Art . 30. - Si au cours d'un travail de cette ...
... mois au moins avant le commen- cement du travail . L'administration est tenue de répondre dans un délai de trois mois ; passé ce délai , elle sera présumée avoir répondu affirmativement . - Art . 30. - Si au cours d'un travail de cette ...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ... A. Sebaut Affichage du livre entier - 1888 |
Expressions et termes fréquents
13 octobre actes agents Article premier aura auront autorisation Bizerte brevet bureau cadi caïd Caïdat caroube cautionnement certificat châban chaoual chargé cheik ci-après ci-dessus circonscription collège Sadiki commission conformément constatant contravention contrôleur civil déclaration délai délivré dépenses désignés devra devront directeur des finances dispositions djemaïa Djerba djoumadi-el-aoual djoumadi-ettani douane dressé établis fixé fondouk frais Gabès Gafsa général des travaux Goulette habous hidjé immeubles inscrits jour juge justice de paix kâda Kairouan kanoun khammès l'administration l'article l'autorité l'Etat l'exécution lieu maghzen marchandises Mehdia ment mesures moharrem mois mufti municipalité Nabeul navire notaires octobre paiement Paquebots perception piastres port pourra pourront premier ministre prescrites présent décret président prévues procès-verbal propriétaire propriété punis d'une amende rabia-el-aoual rabia-ettani ramadan recettes receveur redjeb Régence registre règlement Résident général responsable ront S. A. le Bey s'il sanitaire sera puni seront service sfar Sfax Sousse spécial tarif taxe tion titre Tozeur tribunal Tunis Tunisie vente Zaghouan