Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869F.A. Brockhaus, 1885 |
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... déclaration ou de circonstances particulières , les autorités militaires ou civiles qui auront eu connaissance du séjour d'un pareil individu , prendront aussitôt les mesures nécessaires pour empêcher son évasion . Elles feront ensuite ...
... déclaration ou de circonstances particulières , les autorités militaires ou civiles qui auront eu connaissance du séjour d'un pareil individu , prendront aussitôt les mesures nécessaires pour empêcher son évasion . Elles feront ensuite ...
Page 54
... déclaration certifiée du Gouvernement auquel appartient cet individu , portant son consentement à le recevoir ; 2. le montant complet des frais de transport et d'entretien de l'individu en question , pour toute la route jusque dans sa ...
... déclaration certifiée du Gouvernement auquel appartient cet individu , portant son consentement à le recevoir ; 2. le montant complet des frais de transport et d'entretien de l'individu en question , pour toute la route jusque dans sa ...
Page 67
... déclaration juridique de leur part , elle devra la leur demander par écrit , ou se transporter à leur domicile pour la recevoir de vive voix . En cas de décès , d'empêchement ou d'absence des consuls ou vice - consuls , leurs ...
... déclaration juridique de leur part , elle devra la leur demander par écrit , ou se transporter à leur domicile pour la recevoir de vive voix . En cas de décès , d'empêchement ou d'absence des consuls ou vice - consuls , leurs ...
Page 71
... déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite , jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration officielle en question ...
... déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite , jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration officielle en question ...
Page 78
... déclaration en douane , un connaisse- ment ou manifeste doit être revêtu de toutes les formes pre- scrites à cet égard . ART . XXV . Lorsque le conducteur d'un navire , par un événement de force majeure , est empêché de continuer ...
... déclaration en douane , un connaisse- ment ou manifeste doit être revêtu de toutes les formes pre- scrites à cet égard . ART . XXV . Lorsque le conducteur d'un navire , par un événement de force majeure , est empêché de continuer ...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869 Karl von Martens Affichage du livre entier - 1885 |
Expressions et termes fréquents
Abgaben agents consulaires allen andere anderen Angehörigen articles Artikel auch Austro-Hungarian autorités AUTRICHE bâtiments Beamten Behörden beiden Belgique Bestimmungen betreffenden bleibt British Bundes citizens commerce Commission européenne Consular officer Consuls contracting contrahirenden Danemark Danube den König deren Deutschen die Bahn diesen dieser douane dürfen Eigenthum États du Zollverein frontière Gebiete Gebieten Gegenstände gegenwärtige Vertrag Gouvernement Government GRANDE-BRETAGNE Grossherzoglich Häfen Handels Hautes Parties contractantes Her Majesty hohen innerhalb irgend Jahre Japan Japanese jeder König von Preussen Königlich Preussische Regierung Königlich Preussischen können l'article l'échange des ratifications Landes lassen Madagascar Majesté l'Empereur marchandises nation nationaux navigation navires Norddeutschen Bundes oder pays ports pourront présent Traité présente Convention Preussen Prusse puissances Recht Regierungen respectifs Russie same Schiffe Schiffen Seite sera ratifié seront échangées Siam Siamese authorities sind soll sollen sollte sowie Staaten Staates stipulations subjects sujets territoire Unterthanen vertragenden Theile vessels Vice-Consuls VIII Waaren Weise welche Zoll Zollverein
Fréquemment cités
Page 407 - ... shall be admitted to the enjoyment of all the rights, advantages, and immunities of citizens of the United States, and shall be maintained and protected in the free enjoyment of their liberty, property, and religion. The uncivilized tribes will be subject to such laws and regulations as the United States may, from time to time, adopt in regard to aboriginal tribes of that country.
Page 70 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 508 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 179 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Page 406 - North latitude, and between the 131st and the 133d degree of West longitude (Meridian of Greenwich), the said line shall ascend to the North along the Channel called Portland Channel, as far as the Point of the Continent where it strikes the 56th degree of North latitude; from this last-mentioned Point, the line of demarcation shall follow the summit of the mountains situated parallel to the Coast, as far as the point of intersection of the 141st degree of West longitude (of the same Meridian); and,...
Page 178 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3".
Page 271 - ... et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 567 - ... qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Page 502 - ... impartially and carefully examine and decide, to the best of their judgment, and according to justice and equity, without fear, favor, or affection to their own country, upon all such claims as shall be laid before...
Page 570 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière, que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.