 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pages
...livrés aux tribunaux compétents. Les Hautes Parties contractantes se réservent le droit d'apporter à ces instructions, d'un commun accord, telles modifications...rendre nécessaires. Les croiseurs des Hautes Parties Sirtifel 4. Unmittelbar пафЬет Die Dvegierung, гое!фе bie ^rcujer fcerroenbet, bem @ou#... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1833 - 638 pages
...gouvernemens pour l'usage des croiseurs de chaque nation, lesquels croiseurs se prêteront une mutuelle assistance dans toutes les circonstances où il pourra être utile qu'ils agissent de concert. Les vaisseaux de guerre autorisés à exercer le droit réciproque de visite, seront inunis d'un diplôme... | |
 | 1833 - 772 pages
...Gouvernements pour les croiseurs de Tune « de l'autre nation , qui devront se prêter une mutuelle assfrtancc dans toutes les circonstances où il pourra être utile qu'ils agissent de concert. Les bâtiments de guerre, réciproquement autorisés à exercer la visite, seront munis d'une autorisation... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...gouTernemens, pour les croiseurs de l'une et de l'autre nation , qui devront se prêter une mutuelle assistance dans toutes les circonstances où il pourra être utile qu'ils agissent de concert. Des bâtimens de guerre, réciproquement autorisés à exercer la visite , seront munis d'une autorisation... | |
 | France - 1834 - 722 pages
...Gouvernements, pour les croiseurs dé l'une et de l'autre nation, qui devront se prêter une mutuelle assistance dans toutes les circonstances où il pourra être utile qu'ils agissent de concert. Des bâtiments de guerre, réciproquement autorisés à exercer la visite , seront munis d'une autorisation... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...gouvernemens, pnur les croiseurs de l'une et de l'autre nation , qui devront setprèler une mutuelle assistance dans toutes les circonstances où il pourra être utile qu'ils agissent de concert. Des bâtimens de guerre, réciproquement autorises à exercer la visite , seront munis d'une autorisation... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...pourvus , et dont il ne sera donné connaissance à aucun autre bâtiment étranger à la croisière. 9. Toutes les fois qu'un bâtiment de commerce naviguant sous le pavillon de l'une des deux nations aura été arrêté par les croiseurs de l'autre, dûment autorisés à cet effet, conformément... | |
 | 1837 - 962 pages
...et dont il ne sera donné connaissance à aucun autre bJtiment étranger à la croisière. Art. 9. Toutes les fois qu'un bâtiment de commerce naviguant sous le pavillon de l'une des deux nations aura été an été par les croiseurs de l'autre, duement autorisés À cet efTet conformément... | |
 | 1837 - 950 pages
...et dont il ne sera donné connaissance à aucnn autre bâtiment étranger à la croisière. Art. 9. Toutes les fois qu'un bâtiment de commerce naviguant sous le pavillon de l'une des deux nations anra été «ri été parles croiseurs de l'antre, duement autorisés à cet effet conformément... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...réciproque ne pourra s'exercer à bord des liâtimeus de guerre de l'une ou de l'autre nation. 9. Toutes les fois qu'un bâtiment de commerce naviguant sous le pavillon de l'une des deux nations aura été arrêté par les croiseurs de l'autre, dûment autorisés à cet effet, conformément... | |
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Les hautes parties contractantes se réservent le droit d'apporter à ces instructions, d'un commun accord, telles modifications que les circonstances pourraient rendre nécessaires. Les croiseurs des hautes parties contractantes se prêteront mutuellement... 
