Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Partie 1

accufation actes agens ainfi aliénations amendes amirautés appel comme d'abus arrêt auffi auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe chap chofe circonftances communauté condamné confeil conféquence conferver confidération contrat coutume créan d'aîneffe d'amortiffement déclaration différens difpofitions diftinguer donation eccléfiaftiques efpece enfans enfuite eſt étoient étoit exhérédé expreffions faifant fans favoir fe trouve fecond feigneur felon femme fens fentence feroient feroit fervir feulement fief fiéges fieur fimple foient foit fomme fon mari font fous fouvent fucceffion fuivant fujet héritiers jufqu'à juftice juge l'accufé l'arrêt l'article l'avocat général l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels légataire lieu loix lorfque main-morte maniere mariage matiere ment n'eft n'eſt néceffaire notaires obferver officiers ordonnances paffé paroît particulieres payer perfonne perfonnel plufieurs poffeffion préfent premiere procureur puiffe queftion raifon rapport réfulte regiftres regles rente s'eft teftament tiffement tion titre ufage univerfel verbo Voyez auffi ככ