les, qu'Elle croit propres à fixer les rapports entre leurs états, à resserrer les liens qui les unissent, et à consommer l'oeuvre de la paix. S. M. l'Empereur n'a cessé d'apprécier la grandeur des sacrifices par lesquels S. M. I. et R. a contribué au triomphe de la cause commune, ainsi que la parité des motifs qui ont dirigé sa conduite. Il considèrercette heureuse conformité de vues et de sentimens, com me le plus sür garant du suffrage que son auguste allié accordera à des dispositions qui nont qu’un seul but, celui d'asseoir la tranquillité de l'Europe sur la base de cette méme union qui a opéré sa délivrance, de concilier les intérêts de leürs états respectifs, et de consolider le repos et le bonheur des peuples placés sous leurs sceptres, en accordant une consistance salutaire à leurs, cultes, à leurs opinions et à leur nationalité. Vienne, le 51 décembre 1814. Le comte de Nesselrode. Cession á l'Autriche. S. M. l'Empereur d'Autriche le rayon de Podgorze, excepté le faubourg de ce nom, avec un circuit de quelques cents toises à l'entour quireste à la ville S. M. cède en outre la propriété de la moitié des salines de Wieliczka possédée par le Duché ainsi que le district de Tarnopol. - Art. La partie du Duché de Varsovie cédée à la Prusse, sera séparée du corps de ce Duché par la ligne suivante. En coonmençant à la frontière de la vieille Prusse au village Neuhoff sur la rivière Soldan, on passera par la ville Gorzno, pour arriver jusqu'à la rivière Drewentz vis-à-vis la ville de Strasbourg. De ce point on descendra par le cours de cette rivière de Drewentz jusqu'à la limite du territoire de la ville libre de Thorn. Du côté de la rive gauche de la Vistule, la ligme de démarcatiqn continuera, en commençant de la frontière du territoire de Thorn au point opposé à celui-là par lequel on a firi du cóté de la rive droite, on passera au village Przybislau et de-là par les villages Plasky, Chelum, Wilowiezky, Kobilinka, Woyezynu, Orchowo jusqu'à la ville de Podwidz. De Podwidz par la ville de Stupee jusqu'au point du confluent des rivières de Warta et de Prosna. De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawies à une lieue de la ville de Kalisz. d Là, laissant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire d'un demi- cercle, mesuré sur la distance qu'il ya de Koscielnawies à Kalisz on rentrera du cours de la Prosna et Pon eontinuera à le suivre, en romontant par les villes Grabow, Wieruszow, Boleslawied pour terminer la ligne de démarcation à la frontière de la Silésie prussienne, près le village Gola, situé vis-à vis de la ville silésienne de Pitschin. Art. Les- villes de Cracovie et de Thorn, avec le territoire qui leur sera assigné, sont déclarées cités indépendantes et neutressous la protection des trois puissances. Art. Le territoire de la ville libre et neutre de Cracovie aura, sur la rive droite de la Vistule, um rayon de quelques cents toises mesuré depuis les barrières du faubourg Podgorze. Sur la rive gauche, il s'étendra par une ligne qui sera tracée: en commençant au village Wolica, à l'endroit du débouché d'un ruisseau qui découle auprès de ce village dans la Vistule; et en remontant ce ruisseau par Clo, Koscielniki jusqu'à Czerlin, de-là, (en suivant les frontières des villages) par Dziekanowin, Garlin, Tomaszow, Karniowiec, jusqu'au point oü commence la limite qui sépare le district de Krzeszowiec du district de Olkusz; de-là enfin en suivant cette limite des deux districts susdits pour arriver jusqu'à la frontière de la Silésie prussienne. - Limites de Torn. Le territoire de la ville libre et neutre de Thorn aura à l'entour, tant sur la rive gauche que sur, la rive droite de la Vistule, un rayon mesuré sur la distance d'environ trois lieues du pays, en commen gant depuis les barrières de la ville. Art. Déduction faite des concessions mentionnées cidessus, le reste du Duché de Varsovie est dévolu à la couronne de Russie, comme état uni, auquel Sa Majesté Impériale se réserve de donner une constitution nationale et l'extension de limites qu'Elle jugera convenable. Art. Cours de la Vistule. Le cours de la Vistule, ainsi que le débouché de Danzig, est déclaré libre. On se concertera sur les arrangemens à prendre pour faciliter les rélations commerciales entre les trois états et les deux villes libres de Cracovie et de Thorn. Art. Polonais sous la domination de l'Autriche et de la Prussc. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, désirant faire participer tous les Poionaisau bienfait d’une administration nationale intercéde auprès de ses augustes alliés en faveur de leurs sujets de cette nation, dans la vue de leur obtenir des institutions provincia Ies qui conservent de justes égards pour leur nationalité, et leur donner une part à l'administration de leur pays. W Les trois puissances contractantes se garantissent réciproquement leurs possessions polonaises. (Etendre cette réciprocité.) „ Art. Sa a. e. A. Le Royaume de Saxe, tel qu'il a été possédé par S. M. le Roi de Saxe, sera cédé à S. M. le Roi de Prusse, pour former um Royaume uni à ses états. Il appartiendra, avec toutes les autres possessions allemandes de la Prusse, à la ligue germanique. S. M. prussienne consent à ne pas fortifier la ville de Dresde. Art, Indemnités pour le Roi de Saxe. Il sera formé un état séparé, de la population de 7oo,ooo ámes, sur la rive gauche du Rhin, qui comprendra tout le Duché de Luxembourg, une partie de l'archevéché de Trèves, y compris la ville de ce nom, la partie méridionale de celuide Cologne, avec la ville de Bonn, et les abbayes de Pruym, Stavelot et Malmédy. Cet état sera donné à S. M. le Roi de Saxe pour être possédé en toute propriété |