L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux de France, et autres officiers de la couronne ..., Volume 4,Partie 21736 |
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Expressions et termes fréquents
12 juillet 17 mars 17 novembre 22 juin 23 janvier 23 novembre 26 mars 28 avril 30 janvier ainſi Antoine aouft aoust Audienciers auſſi Avocat General avoit avril C'eſt Cham Chambre des Comptes Charles Châtelet Chevaliers d'Honneur ci-devant Claude Commiſſaires compoſée Comte Conſeil Conſeiller Controlleur Cour des Aydes Doyen Echevins Edit du mois Elections eſt Etienne étoit fevrier foient font François Gens du Roy gneur Greffier Greffier en Chef Henry Honoraire Huiſſiers Idem Intendant Jacques janvier Jean Jean-Baptiste Jean-François Joſeph juillet juin Jurisdiction Juſtice l'Election Lieutenans Louis Maiſon Maître des Requêtes Maîtriſes Maréchauffées mars Meſſieurs Monnoyes neral Nicolas novembre octobre Officiers Païs Paroiffes Paroiſſes Payeur des Gages Pierre pluſieurs pourvû Premier Huiffier Premier Preſident Préſident Procureur du Roy Procureur General Province Receveurs Generaux reçû reffort Secretaires du Roy Seigneur Septembre ſieur ſon ſont ſous ſuivant ſur ſurvivance tion Toulouſe Treforiers Tréſoriers
Fréquemment cités
Page 681 - Cette juridiction connoît des actions perfonnelles que les gens de guerre peuvent avoir les uns contre les autres , pour raifon du fait de la guerre , & de tous contrats , cédules , promeffes...
Page 803 - ... 1553, qu'on appelle à cause de cela pays de Franc-Salé , comme aussi la ville de Calais et le pays reconquis, lesquels , sortant du pouvoir des Roys d'Angleterre pour se remettre sous l'obéissance de leur prince naturel, stipulèrent franc salé. Les fermiers des gabelles sont tenus d'achepter tout le sel dans les salines à un certain prix, d'y payer les droicts du Roy, et le mener à leurs frais , périls et fortunes , aux greniers establis par le Roy, où ils le font livrer par un commis...
Page 805 - Roy ne l'a ordonné. Le sel s'y distribue en deux façons : ou par imposts, ou volontairement. Ceux qui demeurent dans l'étendue des greniers d'imposts, qui sont ceux qui sont sur les frontières du royaume , et ceux qui sont proches du pays de franc-salé, d'où on peut apporter du sel , sont obligez de prendre tous les ans une certaine quantité de sel proportionnée à leur famille, et s'ils ne le vont quérir, on le porte chez eux et on les contraint de le payer, mesmes par emprisonnement de...
Page 687 - Se. armées : il eft logé immédiatement après le Maréchal général des Logis de l'armée. Il nomme & préfente au Roi tous les Officiers & Gardes de fa compagnie , qui obtiennent, fur fa nomination , des provifions en Chancellerie , & il a féance & vois deliberative à la Connétablie du Palais.
Page 687 - Criminel , & de Police , dans les Camps & Armées , où il met le taux aux vivres, & donne les Paffeports aux Marchands Munitionnaires , Artifans & autres , fuivans les Armées.
Page 688 - Compagnie montent la garde , & font le fervice auprès de l'ancien Maréchal de France, repréfentant le Connétable. Ils font commis à la garde des perfonnes de qualité , Gentilshommes...
Page 774 - François 1 avoit établi de receveurs généraux. On réunit enfuite aux charges de tréforiers ,' celles de généraux des Finances ; & après cette union , ils en prirent la qualité ; & leurs département furent appelles généralités.
Page 805 - Les nouveaux djx fols de Paris. Les trente fols, de Paris. Le Domaine de Languedoc. L'ancien Domaine de Navarre. Le nouveau Domaine de Navarre. Le Domaine de la Reine Marguerite.
Page 498 - DES COMPTES. La chambre des comptes de Paris est d'une grande ancienneté. Les rois ont toujours eu des officiers pour faire rendre compte à ceux qui maniaient leurs domaines, revenus et fmances.
Page 803 - Roi , & de le faire conduire à leurs frais , aux greniers établis par le Roi, où ils font livrer le fel au peuple , par les Commis prcpofés pour cet effet.