| 1768 - 632 pages
...qui le reconduiL ne dans le même ordre , après l'Audience, Cette juridiction connoît des actions perfonnelles que les gens de guerre peuvent avoir...guerre , & de tous contrats , cédules , promeffes & obligations à ce fujet j elle connoît encore des paye- * mens, des gages , foldes & malverfations... | |
| 1768 - 626 pages
...qui le reconduii.-nt dans le même ordie , après l'Audience. Cetre juridiction- connoît des actions perfonnelles que les gens de guerre peuvent avoir...autres , pour raifon du fait de la guerre , & de tous contrars , cédules , promeiTes & obligarions à ce fujet ; elle connoît encore des payemens , des... | |
| Thomas Jules A. Cottereau - 1778 - 732 pages
...un Lieutenant - Général & plufieurs autres Officiers , qui connoiftent privativement des actions perfonnelles, que les gens de guerre peuvent avoir...contre les autres , pour raifon du fait de la guerre. 351. C'eft au Parlement que vont les appellations des Sentences rendues en la Connétablie. 351. Outre... | |
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