Champs masqués
Livres Livres
" Cette juridiction connoît des actions perfonnelles que les gens de guerre peuvent avoir les uns contre les autres , pour raifon du fait de la guerre , & de tous contrats , cédules , promeffes... "
L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux ... - Page 685
1736
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

1768 - 632 pages
...qui le reconduiL ne dans le même ordre , après l'Audience, Cette juridiction connoît des actions perfonnelles que les gens de guerre peuvent avoir...guerre , & de tous contrats , cédules , promeffes & obligations à ce fujet j elle connoît encore des paye- * mens, des gages , foldes & malverfations...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le grand vocabulaire françois,: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

1768 - 626 pages
...qui le reconduii.-nt dans le même ordie , après l'Audience. Cetre juridiction- connoît des actions perfonnelles que les gens de guerre peuvent avoir...autres , pour raifon du fait de la guerre , & de tous contrars , cédules , promeiTes & obligarions à ce fujet ; elle connoît encore des payemens , des...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit général de la France, et le droit particulier à la ..., Volume 1

Thomas Jules A. Cottereau - 1778 - 732 pages
...un Lieutenant - Général & plufieurs autres Officiers , qui connoiftent privativement des actions perfonnelles, que les gens de guerre peuvent avoir...contre les autres , pour raifon du fait de la guerre. 351. C'eft au Parlement que vont les appellations des Sentences rendues en la Connétablie. 351. Outre...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF