Corps de droit pénal militaireVan Dale, 1847 - 952 pages |
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... coupable d'un délit prévu par icelles , subira la peine qu'elles établissent , à moins qu'il ne puisse faire valoir , pour sa justification et sa décharge , des raisons valables et propres à l'en affranchir . ART . 8. L'ivresse étant ...
... coupable d'un délit prévu par icelles , subira la peine qu'elles établissent , à moins qu'il ne puisse faire valoir , pour sa justification et sa décharge , des raisons valables et propres à l'en affranchir . ART . 8. L'ivresse étant ...
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... coupable sera condamné à être fusillé . ART . 16. Les officiers seront cassés de la manière suivante : ils seront ou simplement cassés , ou cassés avec infamie et déclarés inhabiles à perpétuité de servir l'État , selon les différents ...
... coupable sera condamné à être fusillé . ART . 16. Les officiers seront cassés de la manière suivante : ils seront ou simplement cassés , ou cassés avec infamie et déclarés inhabiles à perpétuité de servir l'État , selon les différents ...
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... coupables . ART . 21. Si des corrections et exhortations ver- bales devenaient infructueuses , on saisira la première occasion qui se présentera pour punir sévèrement le coupable , si c'est un officier , d'un emprisonnement d'un , de ...
... coupables . ART . 21. Si des corrections et exhortations ver- bales devenaient infructueuses , on saisira la première occasion qui se présentera pour punir sévèrement le coupable , si c'est un officier , d'un emprisonnement d'un , de ...
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... 'État sera réputé en guerre aussitôt que le pouvoir exécutif ( le souverain ) en aura publié la déclaration , soit que la guerre ait lieu sur terre ou sur mer . ART . 3. Sera également coupable de désertion le sous 23 LOIS ORGANIQUES .
... 'État sera réputé en guerre aussitôt que le pouvoir exécutif ( le souverain ) en aura publié la déclaration , soit que la guerre ait lieu sur terre ou sur mer . ART . 3. Sera également coupable de désertion le sous 23 LOIS ORGANIQUES .
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Pierre Auguste Florent Gérard. ART . 3. Sera également coupable de désertion le sous - officier ou soldat qui , sans avoir obtenu une permission valable , s'enrôlera dans une autre com- pagnie , ou dans le service maritime . ART . 4 ...
Pierre Auguste Florent Gérard. ART . 3. Sera également coupable de désertion le sous - officier ou soldat qui , sans avoir obtenu une permission valable , s'enrôlera dans une autre com- pagnie , ou dans le service maritime . ART . 4 ...
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Expressions et termes fréquents
21 brumaire andere armes arrêté article Attendu auditeurs aura auront Belgique brouette cassation Chambre des Pairs ci-dessus circonstances civil code d'instruction criminelle code de procédure code pénal commun code pénal militaire comman commandant commissaires compagnies de discipline compétence complot concierge condamné conseil d'enquête conseil de guerre coupable cour de cassation crime déclaration délit délits déserteur désertion détention eenige Elk militair état de siége garnison général général de brigade grade greffier guerre en campagne haute cour militaire infligées juge militaire juridiction justice kruiwagen l'accusé l'armée de terre l'arrêté l'auditeur militaire l'auditeur-général l'ennemi l'État l'instruction l'officier l'officier-commandant législateur lieu ment mili Ministre note de l'art officiers officiers-commissaires ordonné peine police poste présent président prévenu prévu prison militaire procédure pour l'armée provisoire puni de mort règlement de discipline s'il sera puni seront punis service sous-officier ou soldat statué supérieur témoins tijd tion tribunaux militaires troupes welke zich zijn zonder
Fréquemment cités
Page 563 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution , si elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par, des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de l'auteur , est considérée comme le crime même.
Page 281 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve : elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement , et de chercher dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens «le sa défense.
Page 710 - Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement détérioré des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être moindre de seize francs.
Page 235 - S'il s'agit d'une mort violente ou d'une mort dont la cause soit inconnue et suspecte, le procureur du Roi se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre.
Page 232 - Toute personne citée pour être entendue en témoignage, sera tenue de comparaître et de satisfaire à la citation ; sinon elle pourra y être contrainte par le juge d'instruction, qui, à cet effet, sur les conclusions du procureur...
Page 554 - Si la correspondance avec les sujets d'une puissance ennemie, sans avoir pour objet l'un des crimes énoncés en l'article précédent, a néanmoins eu pour résultat de fournir aux ennemis des instructions nuisibles à la situation militaire ou politique de la France ou de ses alliés...
Page 281 - Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel...
Page 678 - Il n'ya ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 629 - Quiconque fabriquera une fausse feuille de route, ou falsifiera une feuille de route originairement véritable , ou fera usage d'une feuille de route fabriquée ou falsifiée , sera puni , savoir : D'un emprisonnement...
Page 282 - Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue , c'est que toute la « délibération du jury porte sur l'acte d'accusation; c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent, qu'ils...