CONSEILS GÉNÉRAUX. Voir Organisation départemen- - tale. - COUTURIER, député de l'Isère. Parle sur l'ordre du jour CRÉDITS EXTRAORDINAIRES OU SUPPLÉMENTAIRES. § 1. Projet de loi portant ouverture, au ministre de la guerre, sur l'exercice 1832, d'un crédit supplémentaire - - Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 17 avril, - § 3. Présentation à la Chambre des pairs du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire - - - --- : -- - - § 5. Présentation à la Chambre des pairs du projet de loi relatif à l'ouverture de credits extraordinaires nistre de la marine (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 672). Adoption sans discussion de l'ar- ticle 3 (ibid.). Art. 4 marquis de Laplace, duc Decazes, rapporteur, comte Roy, baron de Barante, comte Molė, duc de Broglie, ministre des affaires étrangères, comte Roy, comte Mole, duc de Broglie, ministre des affaires étrangères, duc Decazes, ba- ron de Tréville, baron Mounier, comte Roy, comte Portalis, comte de Montalivet, duc Decazes, rappor- teur, comte de Montalivet, comte de Pontécoulant, (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 678). Art, 5: comte Roy, duc Decazes, rapporteur (ibid.); adoption avec amendement (ibid.). Adoption sans discussion des articles 6 et 7 (ibid.). Scrutin affir- matif sur l'ensemble (ibid. 679). § 6. Rapport par Bresson sur le projet de loi ten- dant à l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour secours aux réfugiés politiques (C. P. 6 avril 1833, t. LXXXII, p. 314 et suiv.). Discussion générale : de Laborde, Bresson, rapporteur, Bignon, comte d'Ar- gout, ministre de l'Intérieur, de Tracy, Bresson, rap- porteur, comte d'Argout, ministre de l'interieur, de Tracy, général Lafayette, Garnier-Pagès, François Delessert, comte d'Argout, ministre de l'intérieur (11 avril, p. 444 et suiv.). Adoption sans discus- Présentation à la Chambre des pairs par le minis- § 8. Présentation à la Chambre des pairs du pro- jet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 650,000 francs pour les primes à la pêche de la morue et de la baleine (C. P. 12 avril 1833, t. LXXXII, p. 462 et suiv.); commission (p. 486), - rapport - CUMUL. Discussion au sujet du cumul exercé par les ma- DARISTE, député de la Gironde. Parle sur l'organisation municipale (t. LXXXII, p. 170), sur l'état des hommes de couleur (p. 509 et suiv.), sur le budget des recettes de 1833 (Impôt des boissons) (p. 667), DAUMESNIL (V) — Voir Pensions, § 2. - Voir Belleyme (De). DECAZES (Duc), pair. Parlé sur une pétition (t. LXXXII, DEMARÇAY (Général baron), député de la Vienne. Parle -- - DIDIER, conseiller d'Etat, commissaire du gouverne- DIEPPE (Ville de).— Voir Emprunts d'intérêt local, § 1". - DUBOIS, député de la Loire-Inférieure. Parle sur les DUBOIS-AYMÉ, député de l'Isère. Se récuse dans l'affaire - DECHATEL (Tanneguy), député de la Charente. Faitun rap- DUHESME. -- DUMEILET. député de l'Eure. Parle sur le canal de jonc- sur le budget des recettes de 1833 (Prêts au com- DUMON, député de Lot-et-Garonne. Parle sur la propo- Fait un rapport sur la proposition de Portalis re- -- DUPIN AINÉ, deputé de la Nièvre. Parle sur la résidence DUPIN (Baron Charles), député de la Seine. Parle sur le DUPONT (de l'Eure), député de l'Eure. Traite Persil DUPOUY, député du Nord. Parle sur le canal de jonction DURIS-DUFRESNE, député de l'Indre. Se récuse dans DESIRE, député des Landes. Fait un rapport sur le projet DUVERGIER DE HAURANNE, député du Cher. Parle sur le budget des depenses de 1833 (Arsenal de Bourges) ECOLES D'ARTILLERIE. Présentation à la Chambre des députés, par le maréchal Soult, ministre de la guerre, de projets de loi portant demande d'un crédit, pour l'établissement d'arsenaux et d'écoles d'artillerie : 1° à Creuse. Admission de Tixier-Lachassaigne soumise à la réelection pour acceptation de fonctions pu- bliques (C. D. 2 avril 1833, t. LXXXI, p. 103.) EMERIAU (Vice-amiral comte), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 650,000 francs pour le payement des primes à la pêche de la morue et de la baleine (t. LXXXII, p. 518 EMPRUNT GREC. Rapport par Paixhans sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt contracté par la Grèce aux conditions stipulées dans la conven- § 1. Rapport par de La Pinsonnière sur le projet de loi tendant à autoriser les villes de Castres et de Dieppe à emprunter (C. D. 3 avril 1833, t. LXXXII, p. 131 et suiv.); — adoption (6 avril, p. 325 et suiv.). § 2. Présentation à la Chambre de pairs de pro- jets de loi tendant à autoriser à emprunter les villes d'Amiens, de Moulins et du Mans (C. D. 12 avril 1833, 1. LXXXII, p. 455 et suiv.); rapport par le comte de Preissac (17 avril, p. 579 et suív.); — adoption - Englesqueville (Hameau). — Voir Limites, § 7. Exour, député de la Manche. Parle sur le canal de jonction de la rivière de Vire à la rivière de Taute - ESTANCELIN, député de la Somme. Parle sur une peti- ETIENNE, député de la Meuse. Fait un rapport sur les - Voir Refugiés politiques. FORTIFICATIONS DE PARIS. Projet de loi tendant à affec- ter un crédit de 35 millions aux travaux de défense de Paris (C. D. 3 avril 1833, t. LXXXII, p. 487). - Observations de Tardieu sur la manière dont a éte FORTIFICATIONS DE PARIS. Discussion à leur sujet. (Voir Foy (Alphonse), député de l'Aisne. Parle sur le budget FREVILLE (Baron de), pair. Parle sur les crédits supple- mentaires pour 1832 (t. LXXXII, p. 676). FULCHIRON, député du Rhône. Parle sur les pensious des gardes nationaux blessés dans l'Ouest et à Paris (t. LXXXII, p. 25), (p. 27), — sur la fixation de l'ordre du jour (p. 29), sur le budget de la guerre pour 1833 (Arsenal de Lyon) (p. 68), - sur des pe- titions (p. 318 et suiv.), (p. 322), (p. 495 et suiv.), sur le budget des recettes de 1833 (Plombs apposés en GANNERON, député de la Seine. Est entendu, en qualite GARDES NATIONAUX. Voir Pensions. GARNIER-PAGÈS, député de l'Isère. Parle sur la rési- dence des refugiés politiques (t. LXXXII, p. 37 et suiv.), sur le budget des dépenses de 1833 (Cumul des maréchaux de France) (p. 294), (budget de la Chambre des députés) (p. 308), (p. 324), sur une pétition des habitants de Chalon-sur-Saône (p. 319 et suiv.), sur la proposition de citer à la barre le sieur Lionne, gérant du journal la Tribune (p. 356 et suiv.), (p. 396), (p. 399), se récuse pour cette affaire (p. 402, (p. 564). Parle sur le projet de loi concernant les secours aux étrangers réfugiés (p. 459 GARRAUBE (Valleton de), député de la Dordogne. Parle GAUGUIER, député des Vosges. Parle sur le budget des Gauthier de RuMILLY, député de la Somme. Parle sur GAUTIER-D'UZERCHE, député de la Corrèze. Fait des rap- GAY-LUSSAC, député de la Haute-Vienne. Parle sur le budget des recettes de 1833 (Sel) (t. LXXXII, p. 626), (p. 627), (Impôt des boissons) (p. 649). GELLIBERT, député de la Charente. Obtient un congé GERMINY (Comte de), pair. Fait des rapports sur des pétitions (t. LXXXII, p. 213 et suiv.). GILLON (Jean-Landry), député de la Meuse. Parle sur le budget des dépenses de 1833 (Logements concédés dans les bâtiments de l'Etat) (t. LXXXII, p. 303), GIRARDIN (DE), député de la Charente. Se récuse dans l'affaire du journal la Tribune (t. LXXXII, p. 403), GIRAUD (Auguste), député de Maine-et-Loire. Parle sur une petition (t. LXXXII, p. 1 et suiv.), Fait des rapports sur des petitions (p. 6 et suiv.). Parle sur les pensions des gardes nationaux blessés dans l'Ouest et à Paris (p. 26), (p. 27), - sur l'ordre du GLAIS-BIZOIN, député des Côtes-du-Nord. Parle sur la proposition de citer a la barre le sieur Lionne, gé- rant du journal la Tribune (t. LXXXII, p. 286), (p. 423), (p. 426). S'abstient dans cette affaire (p. 576). Parle sur les travaux de la Chambre des pairs (p. 745). GOUIN, député d'Indre-et-Loire. Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget des re- cettes de 1833 (Plombs apposés en douane) (t. LXXXII, p. 612). (Créance d'Espagne) (p. 660), (Contribution GRAMMONT (Marquis de), député de la Haute-Saône. Déclare s'abstenir dans l'affaire Lionne (t. LXXXII, GRAS-PREVILLE (Marquis de), député des Bouches- du-Rhône. Déclare s'abstenir dans l'affaire Lionne GREA, député du Doubs. Déclare s'abstenir dans l'affaire GRETERIN, commissaire du roi. Est entendu dans la dis- cussion du budget des recettes de 1833 (Plombs ap- posés en douane) (t. LXXXII, p. 612). GCIZOT, député du Calvados, ministre de l'instruction publique. Présente à la Chambre des pairs, les pro- jets de loi adoptés par la Chambre des députés ayant pour but d'acquérir la bibliothèque de Cuvier et les manuscrits de Champollion jeune et d'assurer une pension à leurs veuves (p. 519). Parle sur le HAUBERSART (Comte d'), pair. Fait un rapport sur le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraor- HAVIN, député de la Manche. Parle sur le budget des dépenses de 1833 (Dépenses secrètes de la guerre) (t. LXXXII, p. 282 et suiv.), (Port des décorations des ordres abolis) (p. 295 et suiv.), (p. 297 et suiv.). Se récuse dans l'affaire du journal la Tribune (p. 402), (p. 564). Parle sur le budget des recettes de 1833 (Impôt foncier) (p. 610), (Plombs apposés en douane) (p. 612). Obtient un congé (p. 659). Parle sur le budget des recettes de 1833 (Contribution HAVRE (Ville du). Projet de loi portant que les dispositions de la loi du 28 juin 1829 portant création d'un droit spécial au Havre cesseront d'avoir leur effet à l'égard des navires exclusivement chargés de bois de sapin (C. D. 3 avril 1833, t. LXXXII, p. 188); rapport HÉRAULT (Département de l'). Voir Impositions locales ex HERNOUX, député de la Côte-d'Or. Déclare s'abstenir HOMMES DE COULEUR. Rapport par Charles Dupin, sur le - HUMANN, député du Bas-Rhin ministre des finances. -- la Chambre des députés, relatif à la fixation du budget Présente à la Chambre des pairs des projets de loi ILLE-ET-VILAINE (Département d'). Voir Impositions lo- IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. § 1. Projet de loi tendant à autoriser le départe- ment des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinaire- ment (C. D. 3 avril 1833, t. LXXXII, p. 187); — rap- port par Edmond Blanc (18 avril, p. 638 et suiv.);- § 2. Projet de loi tendant à autoriser le départe- ment de la Haute-Vienne à changer l'affectation des fonds provenant d'une imposition extraordinaire (C. D. 3 avril 1833, t. LXXXII, p. 187): rapport par - JAUBERT (Comte), député du Cher. Parle sur les pens Parle sur le budget de 1833 (Budget de la Char JOLLIVET, député d'Ille-et-Vilaine. Parle sur l'affair journal la Tribune (t. LXXXII, p. 387), budget des recettes de 1833 (Caisse des invalides JOLY, député de l'Ariège. Se récuse dans l'affar journal la Tribune (t. LXXXII, p. 402, p. 5 JOUFFROY, député du Doubs. Parle sur le budget JOUSSELIN, député du Loiret. Parle sur le jonction de la Sambre à l'Oise (t. LXXX (p. 23), -sur le budget des dépenses de fications de Paris) (p. 100), Ecole pol (p. 304 et suiv.), sur les canaux de la Ve Corrèze (p. 328), (p. 329), (p. 330 et suiv.. suiv.), (p. 504), (p. 505), (p. 507), (p. 508) - s'abstenir dans l'affaire Lionne (p. 564). JUNYEN, député de la Vienne. Obtient - JURA (Département du). — Voir Impositions l LABORDE (Comte Alexandre de), député de la Se dans l'Ouest et à Paris (t. LXXXII, p. 26), |