des députés) (p. 308 et suiv.), — sur le projet de loi
concernant les secours aux réfugiés politiques (p. 435),

sur le budget des recettes de 1833 (Droit des
théâtres) (p. 652), (Prêts au commerce de librairie)
(p. 694), (Revenus d'Alger) (p. 697 et suiv.).

-

LAFAYETTE (Général marquis de), député de Seine-et-

Marne. Parle sur la résidence des refugies politiques

(t. LXXXII, p. 30 et suiv.), (p. 43), sur la pro-

position de citer à la barre le sieur Lionne, gérant du

journal la Tribune (p. 363 et suiv.), (p. 388).

Se

récuse pour cette affaire (p. 402), (p. 564).

sur le projet de loi concernant les secours aux étran

gers refugiés (p. 45 et suiv.), — sur le régime législauf

des colonies (p. 789).

-

-

Parle

LAFAYETTE (Georges de), député de Seine-et-Marne. Se

récuse dans l'affaire du journal la Tribune (t. LXXXII,

p. 402), (p. 564).

LAFFITTE (Jacques), député des Basses-Pyrénées. Parle

sur le budget des dépenses de 1833 (Fortifications

de Paris) (t. LXXXII, p. 99 et suiv.), Dépenses se-

crètes de la guerre) (p. 282), ; sur l'affaire Kessner

(p. 488 et sui.), sur le budget des recettes de 1833

(Salines de l'Est) (p. 688 et suiv.), (p. 689), (p. 690),

(Préts au commerce de librairie) (p. 694), (p. 695).

-

LAIDET (Général), député des Basses-Alpes. Parle sur le

budget des dépenses de 1833 (Dépenses secrètes de la

guerre) (t. LXXXII, p. 278 et suiv.), (p. 280), (Port
des décorations des ordres abolis (p. 297).

LALLEMAND, député de la Meuse. Donne sa démission

(t. LXXXII, p. 64).

LALLEMAND (Général baron), pair. Fait un rapport sur

le projet de loi relatif à l'ouverture de nouveaux cré-

dits pour les réfugies politiques (t. LXXXII, p. 740 et

suiv.).

LALLIER, député du Nord. Fait un rapport sur l'élection

de Sapey dans l'Isère (t. LXXXII, p. 500).

LAMY, député de la Dordogne. Parle sur le budget des

dépenses de 1833 (Fortifications de Paris) (t. LXXXII,

p. 84 et suiv.), (Ecole polytechnique) (p. 180 et suiv.).

LA PINSONNIÈRE (Lhomme de), député d'Indre-et-Loire.

Fait des rapports sur des projets de loi d'intérêt local

(t. LXXXII, p. 131 et suiv.), un rapport sur le

projet de loi relatif aux attributions départementales

(p. 144 et suiv.), - -un rapport sur le projet de loi

relatif au droit spécial perçu au Havre sur les navires

chargés de bois de sapín (p. 538).

LAPLACE (Marquis de), pair. Parle sur le règlement défi-

nitif du budget de 1830 (t. LXXXII, p. 6) et suiv).

Fait des rapports sur des pétitions (p. 334 et suiv.).

Parle sur le contingent de 1832 (p. 382 et suiv.),

sur les credits supplémentaires pour 1832 (p. 672

et suiv.).

-

-

19).

LARABIT, député de l'Yonne. Est entendu pour un rap-

pel au règlement (t. LXXXII,

Parle sur le

budget des dépenses de 1833 (Fortifications de Paris)

(p. 76 et suiv.). Fait des rapports sur des pétitions

(p. 316 et suiv.), (p. 320 et suiv.). Se récuse dans

l'affaire du journal la Tribune (p. 398), (p 402), (p. 561),

Parle sur le budget des dépenses de 1833. (Impôt

des boissons) (p. 644 et suiv.), (p. 646), (Emprunt de

1832) (p. 699 et suiv.). Fait des rapports sur des

-

pétitions (p. 749 et suiv.).

-

-

LAURENCE, député des Landes. Parle sur la compa-

rution à la barre du gérant du journal la Tribune

(t. LXXXII, p. 102), (p. 348 et suiv.), sur la comp-

tabilité intérieure de la Chambre des députés (p. 307),

-sur l'affaire du journal la Tribune (p. 348 et suiv.),

(p. 399, (p. 403), (p. 424 et suiv.), (p. 426), (p. 427),

(p. 577), sur le budget des recettes de 1833 Salines

de l'Est) (p. 682 et suiv.), (p. 689), sur le régime

législatif des colonies (p. 790), (p. 791).

LAVIALLE DE MASMOREL, député de la Corrèze. Parle sur

les canaux de la Corrèze et de la Vézère (t. LXXXII,

p. 508).

LE BASTARD DE KERGUIFFINEC, député du Finistère. Parle

sur le projet du loi relatif aux cereales (t. LXXXII,

p. 430 et suiv.), (p. 436 et suiv.). Parle sur le bud-

get des recettes de 1833 (Sel) (p. 643 et suiv.).

LEFEBVRE (Jacques), député de la Seine. Parle sur la

comptabilité de la Chambre des députés (t. LXXXII,

p. 324), -sur le budget des recettes de 1833 (Salines

de l'Est) (p. 689 et suiv.)

LEGENDRE, député de l'Eure. Déclare s'abstenir dans

l'affaire Lionne (t. LXXXII, p. 564).

LEGRAND, député de l'Oise. Parle sur le projet de loi

concernant le canal de jonction de la Sambre à l'Oise

(t. LXXXII, p. 21), (p. 22), (p. 23), sur le budget

des dépenses de 1833 (Dépenses secrètes de la guerre)

(p. 2×3), sur les canaux de la Corrèze et de la Vé-

zère (p. 330), (p. 502 et suiv.), (p. 504), (p. 508).

-

-

Parle sur le

LEMERCIER (Vicomte), député de l'Orne.

budget des dépenses de 1833 (Cumul des maréchaux

de France) (1. LXXXH, p. 294), sur la proposition

de citer a la barre le sieur Lionne, gérant du journal

la Tribune (p. 354 et suiv.), (p. 424).

LENOUVEL, député du Calvados. Se récuse dans l'affaire

du journal la Tribune (t. LXXXII, p. 402), (p. 564).

LEPELETIER D'AUNAY (Baron), député de Seine-et-Oise.

Parle sur le budget des dépenses de 1833 (Dépenses

secrètes de la guerre) (t. LXXXII, p. 281).

LEPROVOST, député des Côtes-du-Nord. Se récuse dans

l'affaire du journal la Tribune (t. LXXXII, p. 402),

(p. 564). - Parle sur le budget des recettes de 1833

(Impôts sur le sel) (p. 620 et suiv.).

LEVAILLANT, député de la Loire-Inférieure. Se récuse

dans l'affaire du journal la Tribune (t. LXXXII,

(p. 402), (p. 564).

LEVÊQUE DE POUILLY, député de la Marne. Parle sur le

projet de loi relatif aux céréales (t. LXXXII, p. 435

et suiv.), (p. 440).

LHERBETTE, député de l'Aisne. Parle sur le budget des

dépenses de 1833 (Logements concédés dans les bâti-

ments de l'Etat) (t. LXXXII, p. 300), (p. 301), (p. 302),

(p. 303), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 664).

LILLE (Ville de). — Voir Impositions locales extraordi-

naires, § 5.

LIMITES DE DÉPARTEMENTS, D'ARRONDISSEMENTS ET DE

COMMUNES.

§ 1. Rapport par Devaines sur le projet tendant

à ratifier les limites entre les communes de Courçay

et de Tauxiguy (Indre-et-Loire) (C. P. 9 avril 1833,

t. LXXXII, p. 379 et suiv.); adoption (12 avril,

p. 465).

§ 2. Présentation à la Chambre des pairs du pro-
jet de loi tendant à distraire l'enclave de Kerionou
de la commune de Saint-Gilles-les-Bois (Côtes-du-
Nord) (C. P. 12 avril 1833, t. LXXXII, p. 459).

§ 3. Présentation à la Chambre des pairs du projet
de loi tendant à réunir la commune de Cléré-du-Bois
(Indre) à l'arrondissement de Châteauroux et au can-
ton de Châtillon (C. P. 12 avril 1833, t. LXXXII,
p. 459).

§ 4. Présentation à la Chambre des pairs du projet
de loi tendant à distraire la commune de Charonville
du canton de Brou (Eure-et-Loir) et à la réunir à celui
d'illiers (C. P. 12 avril 1833, t. LXXXII, p. 459).

§ 5. Présentation à la Chambre des pairs du projet
de loi tendant à distraire la commune de Chêne-Sec
de l'arrondissement de Dôle (Jura) et à la réunir à
l'arrondissement de Louhans (Saône-et-Loire) (C. P.
12 avril 1833, t. LXXXII, p. 460).

§ 6. Présentation à la Chambre des pairs du projet
de loi tendant à distraire la commune d'Oberstein-
bach de l'arrondissement de Sarreguemines (Moselle)
et à la réunir à l'arrondissement de Vissembourg
(Bas-Rhin) (C. P.. 12 avril 1833, t. LXXXII, p. 460 et
suv.).

§7. Présentation à la Chambre des pairs du projet
de loi tendant à distraire le hameau d'Englesqueville
de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (Seine-Infé-
rieure) pour la réunir à la commune du Bourg-Dun
(C. P. 12 avril 1833, t. LXXXII, p. 461).

§ 8. Présentation à la Chambre des pairs du projet
de loi tendant à distraire l'enclave de Saint-Nicolas
de la commune du Bourgtherou!de (Eure) pour la
réunir à la commune de la Londe (Seine-Inférieure)
(C. P. 12 avril 1833. t. LXXXII, p. 461).

§ 9. Présentation à la Chambre des pairs du projet
de loi relatif à la rectification des limites en re les
communes de la Croisille et de Saint-Vitte (Indre-et-
Loire) (C. P. 12 avril 1833, t. LXXXII, p. 461 et
suiv.)

§ 10. Présentation à la Chambre des pairs du
projet de loi relatif à la rectification des limites en-
tre les communes de Maillé, et de Drache (Indre-et-
Loire) (C. P. 12 avril 1833, t. LXXXII, p. 462).

-

LIONNE, gérant du journal la Tribune. Viennet de-
mande qu'il soit cité à la barre pour répondre d'ar-
ticles accusant des députés de recevoir des indemnités
sur les fonds secrets (C. D. 2 avril 1833, t. LXXXII,
p. 101 et suiv.); débat Laurence, Gaëtan de La
Rochefoucauld, de Montepin, Rouillé de Fontaine, de
Belleyme, Dumeilet, Martin (du Nord) (ibid. p. 102 et
suiv.);-renvoi de la proposition aux bureaux pour la
nomination d'une commission (ibid. p.103);— rapport
par Persil (4 avril p. 284 et suiv.); projet de ré-
solution tendant à la comparution à la barre du sieur
Lyonne (ibid. p 286);- observations de Glais-Bizoin,
Salverte et Pataille (ibid. p. 286 et suiv.).-

Liste des

orateurs inscrits contre le projet de resolution
(p. 292). Discussion: Gaëtan e La Rochefoucauld,
Petit, Salverte. Pataille, Laurence, de Rémusat, Gau-
thier de Rumlly, Lemercier, Garnier-Pagès, Dumon,
Thouvenel, general Bertrand, général Lafayette, Emile
Chaigneau (8 avril, p. 338 et suiv.); -rejet au scrutin
de l'ordre du jour pur et simple (ibid. p. 366).- Pro-
jet de résolution proposé par Viennet (9 avril, p. 387),
discussion: Duvergier de Hauranne, général La-
fayette, comte Jaubert, Berryer, Parant, Auguste
Giraud, Odilon Barrot, Dumeilet, Persil, rapporteur
discus-
rejet (ibid. p. 396); -
(ibid. et p. suiv.);
sion du projet de résolution de la commission: Gaë-
tan de La Rochefoucauld, Viennet, Baude, Larabit,
Dupont (de l'Eure), Charamaule, Laurence, Odilon
Barrot, Garnier-Pagès, général Demarçay, An-
glade, Laguette de Mornay, de Tracy, Teste, Tardieu
Liste
(ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 403). -
des députés qui se sont récusés ou abstenus (ibid.
p. 402. Lionne annonce qu'il a confié sa défense
MM. Armand Ma rrast et Godefroy Cavaignac (ibid.)
Débat sur la fixation de la date de la comparution :
Mérilhou, Laurence, Nogaret, général Demarçay, Cha.

--

--

-

ramaule Mahul, Odilon Barrot, de Belleyme, F
(ibid. et p. suiv.); la comparution est fixe
mardi 16 avril (ibid. p. 404). - Delibration s
question de savoir si les défenseurs choisis par Le
seront acceptés: Gaëtan de La Rochefoucauld, De
(de la Loire-Inférieure), Parant, Odilon Barrot, Pata
Mauguin (ibid. et p. suiv.); la Chambre accepte
défenseurs choisis par Lionne (ibid. p. 406-ba
ration sur la manière de procéder: général Demara
Mérilhou, Duchâtel, Odilon Barrot, Duvergier de B-
ranne Gaëtan de La Rochefoucauld, Charma
Parant, Rouillé de Fontaine, Charamaule (10
p. 408 et suiv.). — adoption des deux 1 par
phes de la resolution proposée par la commiss
(ibid. p. 419); paragraphe 3 Portalis, A
Giraud, Merlhou, Persil, rapporteur, Vivien, M
(du Nord), de Schonen, Merilhou, Pataille,
Bizoin (ibid. p. 420 et suiv.);- adoption avec an
ment (ibid. p. 423); amendement propose pe
Montépin (ibid.); · discussion: Mérilhou. Pers
porteur, général Demarçay, Lemercier, de flot
Odilon Barrot, de Belleyme, Laurence, Mauguin
rence, Raimbert-Sevin (ibid. et p. suiv
tion (ibid. p. 427);
observations de M.
Laurence, de Belleyme, général Demarçay -
A l'ouverture de la séance du 16 avril, il ett
cédé à l'appel nominal (16 avril, p. 563 et su
résultat de l'appel nominal (ibid. p. 565). — l
gatoire de Lionne (ibid.). Armand Marra
mande à récuser 25 membres (ibid.); — disc
à ce sujet Odilon Barrot, Isambert, Maugu
p. 566 et suiv.); la Chambre ne reconnait
droit de recusation (ibid. p. 567). - Disa
Cavaignac (ibid. et p. suiv.). Discours d'
Marrast (ibid. p. 570 et suiv.).
Sortie de
et des défenseurs (ibid. p. 576).- La Chambre
au scrutin secret le sieur Lionne, coupable
envers elle; quelques membres déclarent
ou se récuser (ibid.).
Cavaignac et Marr
mandent à être entendus sur l'application de
(ibid.); cette demande est accueillie (ibid.)
Le sieur Lionne et ses défenseurs sont
(ibid.). Le président leur fait connaitre
de la Chambre qui déclare le sieur Lion
(ibid.). Cavaignac est entendu sur la
de la peine (ibid.).
Le président fait fo
articles de la loi penale relatifs au di
envers les Chambres (ibid. et p. su
sur l'application de la peine adoptée est
de prison et 10,000 francs d'amende

-

-

-

-

-

-

- Texte du jugement (ibid. 'et p. suiv
LISTE CIVILE. Rapport par Parant sur
relatif à la liquidation de l'ancienne bs
4 avril 1833, t. LXXXII, p. 216 et suir
de loi amendé par la commission (ibid. p.

-

MAHUL, député de l'Aube. Parle sur la fixation de l'or-
dre du jour (t. LXXXII, p. 29 et suiv.), sur la comp-
tabilité intérieure de la Chambre des députés (p. 307);
sur la comparution de Lionne à la barre (p. 403
et suiv.).

MAILLE (Commune de). Voir Limites, § 10.

MALOUET (Baron), pair. Fait des rapports sur des péti-
tions (t. LXXXII, p. 213), (p. 215 et suiv.), (p. 519
et suiv.). Parle sur le budget des dépenses de 1833,
(Système du budget) (p. 631). (Indemnité de Saint-Do-
mingue) (p. 635).

-

-

MANGIN D'OINS, député d'Ille-et-Vilaine. Parle sur l'or-
Se

ganisation municipale (t. LXXXII, p. 176).

récuse dans l'affaire du journal la Tribune (p. 398).

MANS (Ville du).— Voir Emprunts d'intérêt local, § 2.

MARCHAL, député de la Meurthe. Parle sur les canaux de

la Vézère et de la Corrèze (t. LXXXII, p. 328).

Déclare s'abstenir dans l'affaire Lionne (p. 565).
MARIAGE. Rapport par Dumon sur la proposition de
Portalis tendant à interdire aux tribunaux d'admet-
tre, dans aucun cas, d'autres empêchements au ma-
riage que ceux qui sont énoncés au Code civil (Ma-
riages des prêtres qui voudraient quitter le sacer-
doce) (C. D. 18 avril 1833, t. LXXXII, p. 640 et suiv.).

-

MARTIN FILS, député du Nord. Parle sur la fixation de
Sur la compa-

l'ordre du jour (t. LXXXII, p. 30).

rution à la barre du gérant du journal la Tribune

(p. 103), (p. 422). Est entendu, en qualité de rap-

porteur, dans la discussion de la proposition relative

au déficit Kessner (p. 474 et suiv.), (p. 476), (p. 477

et suiv.), (p. 490).

MARTINEAU, commissaire du roi. Est entendu dans la

discussion du budget des dépenses de 1833 (Ecoles

militaires), (t. LXXXII, p. 185), (p. 186), (Chevaliers

de Saint-Louis) (p. 189 et suiv.), (Colonisation de

l'Algérie) (p. 270), (Depenses secrètes de la guerre)

p. 283), dans la discussion d'une demande de

crédits supplémentaire, pour premières mises de pe-

tit équipement (p. 539).

MATHIEU DE LA REDORTE (Général comte), pair. Son
hommage funèbre par le duc de Tarente (t. LXXXII,
p. 195 et suiv.).

MAUGUIN, député de la Côte-d'Or. Parle sur le budget
des dépenses de 1833 (Ecoles militaires) (t. LXXXII,
p. 186, (Colonisation de l'Algérie) (p. 275 et suiv.),
sur l'affaire Lionne (p. 405), (p. 425), (p. 427),

sur l'affaire Kessner (p. 566), (p. 567), (p. 577).

-

MAYENNE (Département). Voir Impositions locales ex-

traordinaire, § 4 et § 6.

MERCIER (Baron), député de l'Orne. Parle sur la fixation

- sur le bud-

de l'ordre du jour (t. LXXXII, p. 237),

get des dépenses de 1833 (Dépenses secrètes de la

guerre), (p. 283). Est entendu, en qualité de rap-

-

MINISTRES. Discussion sur la responsabilité des ministres

en matière financière (t. LXXXII. p. 672 et suiv.).-

Voir Responsabilité.

MIOT (Général), commissaire du roi. Est entendu dans la

discussion du projet de loi sur le contingent de 1832

(t. LXXXII, p. 383).

MOLE (Comte), pair. Parle sur les crédits supplémentaires

pour 1832 (t. LXXXII, p. 674), (p. 675 et suiv.).

MONITEUR. Réalier-Dumas se plaint de l'inexactitude de

son compte rendu (13 avril 1833, t. LXXXII, p. 492).

MONTALIVET (Comte de), pair. Parle sur le budget des

dépenses de 1833 (Discussion générale) (t. LXXXII,

p. 593),- sur les crédits supplémentaires pour 1832

(p. 678).

-

MONTBRISON (Commune de). Voir Chemin de fer.

MONTEPIN (DE), député de Saône-et-Loire. Parle sur la

comparution à la barre du gérant du journal la Tri-

bune (t. LXXXII, p. 102), (p. 423), (p. 424), (p. 427).

MONTLOSIER (Comte de), pair. Parle sur le crédit de-

mandé pour dépenses secrètes (t. LXXXII, p. 384 et

suiv.), (p. 387). Demande l'impression du discours

du baron Mounier sur le budget des dépenses de 1833

(p. 593).

--

-

-

MONTROND (Commune de). Voir Chemin de fer.

MORNAY (Laguette, baron de), député de l'Ain. Parle

sur la résidence des réfugiés politiques (t. LXXXII,

p. 39), sur le budget des dépenses de 1833 (Gymnase

normal) (p. 188 et suiv.), (Logements concédés dans

Se récuse dans

les bâtiments de l'Etat) (p. 304).
l'affaire du journal la Tribune (p. 402), (p. 564).
Parle sur le projet de loi relatif aux céréales (p. 437
et suiv.), (p. 440),-sur les travaux de la Corrèze et de
la Vézère (p. 505 et suiv.), sur le budget des re-
cettes de 1833 (Impôt sur le sel) (p. 623 et suiv.).,
MOSBOURG (Comte de), député du Lot. Parle sur le bud-
get des recettes de 1833 (Plombs apposés en douane).
le sel
(t. LXXXII, p. 611), (p. 613), (Impôts sur
(p.616 et suiv.), (Impôts des boissons) (p. 646 et suiv.),
(créance d'Espagne) (p, 660), (Salines de l'Est) (p. 662),
(p. 663), (p. 679 et suiv.)

MOULINS (Ville de).-Voir Emprunts d'intérêt local, § 2.
MOUNIER (Baron), pair. Parle sur le règlement définitif
du budget de 1830 (t. LXXXII, p. 61 et suiv.), (p. 63),
sur le budget des dépenses de 1833 (Discussion
sur les crédits
générale), (p. 588 et suiv.), (p. 593),
supplémentaires pour 1832 (p. 667 et suiv.), (p. 676).
MUNICIPALITÉS. Voir Organisation municipale.
MUNTZ, député du Bas-Rhin. Parle sur le budget des
recettes de 1833 (Discussion générale) (t. LXXXII.
p. 545 et suiv.), (Impôt sur le sel), (p. 618).

--

NICOD, député de la Gironde. Déclare s'abstenir dans
l'affaire Lionne (t. LXXXII, p. 564).

PAIXHANS, député de la Moselle. Est entendu sur un

rappel au règlement (t. LXXXII, p. 19). — Parle sur

le budget de la guerre de 1833 (Arsenal de Lyon)

(p. 68 et suiv.), (Fortifications de Paris) (p. 90 et

suiv.). Fait un rapport sur le projet de loi relatif

à la garantie de l'emprunt contracté par la Grèce

(p. 237 et suiv.), — un rapport sur le projet de loi

tendant à accorder une pension aux vainqueurs de

la Bastille (p. 639 et suiv.).

-

-

-

PASSY, député de l'Eure. Est entendu, en qualité de

rapporteur dans la discussion du budget de la guerre

pour 1833 (Arsenal de Lyon) (t. LXXXII, p. 66 et

suiv.), (Fortifications de Paris) (p. 76), (p. 90), (p. 99),

(p. 100), (Ecole polytechnique) (p. 174), (Egyptiens

réfugiés) (p. 189). Obtient un congé (p. 216).

PATAILLE, député des Bouches-du-Rhône. Parle sur la

proposition de citer à la barre le sieur Lionne, gé-

rant du journal la Tribune (t. LXXXII, p. 286 et

suiv.), (p. 346 et suiv.) (p. 405), (p. 423). — Alterca-

tion entre Bérard et lui" (p. 405). Sa lettre con-

cernant une réclamation relative à cet incident adres-

sée au Moniteur par Bérard (p. 491). · Parle sur le

budget des rece tes de 1833 (Discussion générale)

(p. 610), (Impót des boissons) (p. 649).

PAVÉE DE VANDEUVRE (Baron), député de l'Aube. Fait

des rapports sur des pétitions (t. LXXXII, p. 1,

(p. 2).

PEAN, député de Loir-et-Cher. Déclare s'abstenir dans

l'affaire Lionne (t. LXXXII, p. 564).

-

PÊCHE DE LA MORUE ET DE LA BALEINE. Voir Crédits

extraordinaires ou supplémentaires, § 7.

PELET (DE LA LOZÈRE) (Baron), député du Cher. Parle

sur le budget des dépenses de 1833 (Arsenal de Bourges)

(t. LXXXII, p. 107), -sur le budget des recettes de 1833

(Dégrèvements pour vacances) (p. 691), (p. 692), (p.693.

PENSIONS. § 1. Discussion générale du projet de loi

ayant pour objet d'accorder des pensions aux gardes

nationaux et aux veuves, enfants et descendants de

ceux qui ont succombé dans les événements de l'Ouest

et dans les journées de juin à Paris : général Jacque-

minot (C. D. 30 mars 1833, t. LXXXII, p. 24 et suiv.).

Discussion des articles. - Article 1r. Fulchiron,

comte d'Argout, ministre de l'intérieur; général De-

marçay, Auguste Giraud, Ganneron, rapporteur; de

Briqueville, de Laborde, général Demarcay, Dubois

(de la Loire-Inférieure), César Bacot, comte d'Argout,

ministre de l'intérieur; comte Jaubert, général Demar-

çay, Fiot, Auguste, Giraud, Fulchiron, comte d'Ar-

gout, ministre de l'intérieur (ibid. p. 25 et suiv.) ; —

adoption (ibid. p. 27); adoption sans discussion

des articles 2 et 3 (ibid.). — Scrutin affirmatif sur

l'ensemble (ibid.).

-

-

-

Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 12 avril,

p. 454);

exposé des motifs (ibid. et p. suiv.);

projet de loi (ibid. p. 455); — commission (p. 466

rapport par le duc de Choiseul (17 avril, p. 587 et

suiv.). Adoption sans discussion des 3 articles du

projet (19 avril, p. 666). — Scrutin affirmatif sur l'en-

semble (ibid.).

---

§ 2. Rapport par Teste concluant au rejet du projet

de loi tendant à accorder des pensions spéciales aux

veuves des généraux Daumesnil, Decaen et Dubesme

(C. D. 1er avril 1833, t. LXXXII, p. 65 et suiv.;

discussion Teste, rapporteur; maréchal Soult, mi-

nistre de la guerre, général Subervie, Fulchiron, Cha-

ramaule, Charles Dupin (6 avril, p. 326 et suiv. ;-

renvoi à la commission pour la division des projets

(ibid. p. 327).

§ 3. Rapport par Étienne sur le projet de loi ten-

dant à accorder des pensions spéciales aux veuves de

MM. le baron Cuvier et Champollion jeure (C. D.

3 avril 1833, t. LXXXII, p. 165 et suiv.); - projet

de loi (ibid. p. 166); · adoption (6 avril, p. 326).

Présentation à la Chambre des pairs par le ministre

de l'instruction publique (C. P. 15 avril, p. 519);

commission (ibid.);

rapport par le baron Thenard

(20 avril, p. 719 et suiv.); adoption (ibid. p. 721)

-

-

§ 4. Proposition du général Subervie tendant à

faire accorder une pension à la veuve du général Gé-

rard (C. D. 11 avril 1833, t. LXXXII, p. 428); — dé-

veloppement (ibid.); — la Chambre ne prend pas la

proposition en considération (ibid.).

Cré-

PENSIONS. - Voir Vainqueurs de la Bastille.

dits extraordinaires ou supplémentaires, § 2 et 7.

PÉRIER (Augustin), pair. Parle sur le règlement défini-

tif du budget de 1830 (t. LXXXII, p. 63).

PÉRIER (Camille), député de la Sarthe. Fait des rap-

ports sur des pétitions (t. LXXXII, p. 492 et suiv.),

(p. 476 et suiv.), (p. 479).

PERIN, député de la Dordogne. Déclare s'abstenir dans
l'affaire Lionne (t. LXXXII, p. 564).

PERSIL, député du Gers. Fait un rapport sur la propo-
sition de citer à la barre le sieur Lionne, gérant du
journal la Tribune (t. LXXXII, p. 284 et suiv.), - le
défend (p. 392 et suiv.), (p. 400), (p. 421), (p. 424),
(p. 426), (p. 427). Est traité d'insolent par Dupont
(de l'Eure), (p. 493).

-

PETIT, député de Loire-et-Cher. Parle sur la proposi-

tion de citer à la barre le sieur Lionne, gérant du

journal la Tribune (t. LXXXII, p. 341 et suiv.),

(p. 577).

-

--

par

L'ÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rap-

port par Pavee de Vandeuvre (C. D. 30 mars 1833,

t. LXXXII, p. 1), (p. 2), par Auguste Giraud (ibid.

p. 6 t suiv.), par Ménard (ibid. p. 8 et suiv.),

par Piscatory (ibid, p. 9), - par Estancelin 6 avril,

310 et suiv.), par Roul (ibid., p. 315),

Larabit (ibid. p. 316 et suiv.), (p. 320 et suiv.),

par Auguis (ibid. p. 321 et suiv.),

par Camille Pé-

rier (13 avril, p. 492 et suiv.), par Emmanuel

Poulle (ibid. p. 495), (p. 496), (p. 497 et suiv.),

Camille Périer (20 avril, p. 746 et suiv.),

rabit (ibid. p. 749 et suiv.), par Gautier d'Uzer-

che (ibid. p. 750 et suiv.).

-

-

-

par

par La-

'ÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS. Rapports

par le baron Malouet (C. P. 4 avril 1833, t. LXXXII,

p. 213), par le comte de Germiny (ibid. et p. suiv).,

par le baron Malouet (ibid. p. 215 et suiv.),

par le marquis de Laplace (8 avril, p. 334 et suiv.),

par le marquis de Saint-Simon (ibid. p. 336 et

par le comte de Tascher (ibid. p. 337 et

par le baron Malouet (15 avril, p. 519 et

-

-

suiv.),

suiv.),

suiv.).

'ICOT-DÉSORMEAUX, député de la Sarthe. Déclare s'ab-

stenir dans l'affaire Lionne (t. LXXXII, p. 564).

'INSONNIÈRE. Voir La Pinsonnière.

-

'ISCATORY, député d'Indre-et-Loire. Fait des rapports

sur des pétitions (t. LXXXII, p. 9).

'ODENAS (Baron de), député de l'Aude. Parle sur l'ordre

du jour (t. LXXXII, p. 144), sur le budget des

dépenses de 1833 (Ecole polytechnique) (p 172 et

suiv.), sur le projet de loi relatif aux céréales

(p. 441 et suiv.), sur le régime législatif des co-

lonies (p. 791 et suiv.).

-

PONTÉCOULANT (Comte de), pair. Parle sur le règlement

définitif du budget de 1830 (t. LXXXII, p. 62 et

suiv.), sur les crédits demandés pour dépenses

secrètes (p. 386), sur le budget des dépenses

pour 1833 (Indemnité de Saint-Domingue) (p. 633 et

suiv.), (p. 636 et suiv.), - sur les crédits supplé-

mentaires pour 1832 (p. 678).

PORTALIS, député du Var. Parle sur le budget des dé-

penses de 1833 (Logements concédés dans les bâti-

ments de l'Etat) (t. LXXXII, p. 301), sur l'affaire

de Lionne (p. 420), — sur l'affaire Kessner (p. 484 et

suiv.),

-

RAIMBERT-SEVIN, député d'Eure-et-Loir. Parle dans l'af-

faire de Lionne (t. LXXXII, p. 426).

RAMBUTEAU (Comte de), député de Saône-et-Loire.

Parle sur le budget des depenses de 1833 (Fortifica-

tions de Paris) (t. LXXXII, p. 99), (Logements con-

cédés dans les bâtiments de l'Etat (p. 303),- sur le

budget des recettes de 1833 (Discussion générale)

(p. 602 et suiv.).

RAPPELS A L'ORDRE. Dupont (de l'Eure) (9 avril 1833,

t. LXXXII, p. 394).

RAYNAUD, député de l'Allier. Déclare s'abstenir dans

l'affaire Lionne (t. LXXXII, p. 564).

-

Réalier-Dumas, député de la Drôme. Parle sur l'ordre

du jour (t. LXXXII, p. 144), sur le budget des

dépenses de 1833 (Traitement des députés fonction-

naires) (p. 299 et suiv.), sur l'affaire Kessner (p. 479

et suiv.), (p. 490). (p. 491), sur le procès-verbal

du 12 avril 1833 (p. 492), sur le budget des re-

cettes de 1833 (Discussion générale) (p. 601 et suiv.),

sur le règlement definitif du budget de 1830 (p. 745),

sur le régime législatif des colonies (p. 779 et suiv.).

-

REBOUL-COSTE, député de l'Hérault. Se récuse dans l'affaire

Lionne (t. LXXXII, p. 576).

-

RÉCOLTES. Voir Ventes publiques.

RÉFUGIÉS POLITIQUES. Discussion du projet ae loi ayant

pour objet la prorogation de la loi du 21 avril 1832

qui accorde au gouvernement la faculté de fixer le lieu

de la résidence des réfugiés politiques et de leur en-

joindre de quitter le royaume général Lafayette,

duc de Broglie, ministre des affaires étrangères, de

Tracy, comte d'Argout, ministre de l'intérieur, Gar-

nier-Pagès (C. D. 30 mars 1833, t. LXXXII, p. 30 et

suiv.). Discussion de l'article unique: Laguette de

Mo nay, Odilon Barrot, Dupin ainé, général Lafayette,

Salverie, Boudet, (ibid. p. 39 et suiv.); adoption

(ibid. p. 45). Scrutin affirmatif sur l'ensemble

(1 avril, p. 64). Présentation à la Chambre des

pairs (C. P. 12 avril, p. 434); — exposé des motifs

(ibid.); — projet de loi (ibid.); - commission (p. 455),

(p. 465); rapport par Tripier (15 avril, p. 517 et

suiv.).

Adoption sans discussion de l'article unique

(16 avril, p. 563). Scrutin affirmatif (ibid.).

RÉFUGIÉS POLITIQUES. - Voir Crédits extraordinaires ou

supplémentaires, § 6.

-

-

-

-

REMUSAT (DE), député de la Haute-Garonne. Parle sur

la proposition de citer à la barre le sieur Lionne, gé-

rant du journal la Tribune (t. LXXXII, p. 351 et

suiv.).

RENOUARD, député de la Somme. Fait un rapport sur
le projet de loi relatif à la vente des récoltes pen-
dantes par racines (t. LXXXII, p. 108 et suiv.).
Parle sur le budget des dépenses de 1833 (Budget de
la Chambre des députés), (p. 309).

RENOUVIER, député de l'Hérault. Se récuse dans l'affaire
du journal la Tribune (t. LXXXII, p. 403), (p. 564.)