Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1883 |
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... mai . Elle ne s'applique pas à la pêche à la ligne , et se trouve ainsi en contradiction avec la législation ... 1er FEVRIER 1881 . 5.
... mai . Elle ne s'applique pas à la pêche à la ligne , et se trouve ainsi en contradiction avec la législation ... 1er FEVRIER 1881 . 5.
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... 1er établit que les contraventions aux dis- positions qui précèdent seront poursuivies et réprimées par les ... 1er de la loi française du 31 mai 1865 . TITRE III . - DISPOSITIONS CONCERNANT LA PORTION DU DOUBS 6 FRANCE .
... 1er établit que les contraventions aux dis- positions qui précèdent seront poursuivies et réprimées par les ... 1er de la loi française du 31 mai 1865 . TITRE III . - DISPOSITIONS CONCERNANT LA PORTION DU DOUBS 6 FRANCE .
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... mai 1865 ; le texte même d'un certain nombre d'entre elles est emprunté à la réglementation française . La seule ... 1er FEVRIER 1881 .
... mai 1865 ; le texte même d'un certain nombre d'entre elles est emprunté à la réglementation française . La seule ... 1er FEVRIER 1881 .
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... 1er . Le Président de la République française est autorisé à ratifier et à ... mai 1863 , pour les trans- ports prévus par les deux Conventions qui ... 1er de la 10 FRANCE .
... 1er . Le Président de la République française est autorisé à ratifier et à ... mai 1863 , pour les trans- ports prévus par les deux Conventions qui ... 1er de la 10 FRANCE .
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... 1er mai 1881 , et avec la Suisse pour l'appliquer à une date réservée au choix des deux administra- tions s ; Vu les communications échangées entre le département des postes et des télé- graphes de France et le département des postes de ...
... 1er mai 1881 , et avec la Suisse pour l'appliquer à une date réservée au choix des deux administra- tions s ; Vu les communications échangées entre le département des postes et des télé- graphes de France et le département des postes de ...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ... France treaties Affichage du livre entier - 1886 |
Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ... France treaties Affichage du livre entier - 1881 |
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Expressions et termes fréquents
00 Exempt 100 kilogrammes 1er février 1er mai accord additionnelle administrations des postes affaires étrangères annexé Arrangement ARTICLES UNITÉS belge Belgique Bey de Tunis bois bourre de soie bouteilles Bouveret bruts canton de Genève centimes chanvre chemin de fer colis postaux coton cuivre Déclaration échangée DENOMINATION DES ARTICLES dénommés dispositions douane Eau-de-vie écrus fabrique fédéral février fils frontière Genève gouvernement de S. M. Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale kilog kilogrammes l'article lac Léman Légion d'honneur marchandises mètres nationaux navigation navires négociateurs Norvège novembre ottomans ouvrages passementerie pays pêche Plénipotentiaires Portugal pourront présent Traité présente Convention Président produits projet de loi proroger les traités ratifications réciproquement régime règlements relatif République française Royaumes-Unis S. M. l'Empereur Saint-Gingolph Sanctionnée sera seront service des colis spéciale stipulations Suède surtaxe tarif B tarif conventionnel tarif général taxe teints territoire tion tissus de laine traité de commerce Tunisie vigueur vins
Fréquemment cités
Page 248 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 130 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 311 - Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le ,traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci- après.
Page 324 - S'-Gingolph, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 36 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer...
Page 168 - L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. Art. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit...
Page 198 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 30 - Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui.
Page 210 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des...
Page 210 - Pays à l'égard des nationaux. Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le Pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre Pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applica blés aux marques de fabrique ou de commerce.