Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1883 |
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... tion relative aux mesures destinées à combattre les ravages du philoxera . ( V. p . 387 le décret d'exécution du 8 juillet 1882 ) . 171 371 5. France . Exposé des motifs du projet de loi sanc- tionnant le traité de commerce et la ...
... tion relative aux mesures destinées à combattre les ravages du philoxera . ( V. p . 387 le décret d'exécution du 8 juillet 1882 ) . 171 371 5. France . Exposé des motifs du projet de loi sanc- tionnant le traité de commerce et la ...
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... tion littéraire du 31 octobre 1881 . . . . 11. Portugal . Arrangement relatif aux poids et dimen- sions des paquets d'échantillons de marchan- dises 16. France . Exposé des motifs du traité de commerce franco - portugais du 19 décembre ...
... tion littéraire du 31 octobre 1881 . . . . 11. Portugal . Arrangement relatif aux poids et dimen- sions des paquets d'échantillons de marchan- dises 16. France . Exposé des motifs du traité de commerce franco - portugais du 19 décembre ...
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... tion de six mois , à partir du jour auquel elle aura été dénoncée par l'une des deux Parties contractantes . Elle sera ratifiée et les ratifica- tions en seront échangées aussitôt que possible . En foi de quoi , les Plénipotentiaires ...
... tion de six mois , à partir du jour auquel elle aura été dénoncée par l'une des deux Parties contractantes . Elle sera ratifiée et les ratifica- tions en seront échangées aussitôt que possible . En foi de quoi , les Plénipotentiaires ...
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... tion paraissait arrivée à son terme ; mais , sur ces entrefaites , le conseil général de la Haute - Savoie , dans sa session d'août 1879 , revenant sur son précédent avis , demanda que l'arrangement projeté fût examiné de nouveau , en ...
... tion paraissait arrivée à son terme ; mais , sur ces entrefaites , le conseil général de la Haute - Savoie , dans sa session d'août 1879 , revenant sur son précédent avis , demanda que l'arrangement projeté fût examiné de nouveau , en ...
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... tion est également appliquée à l'article 15 du règlement français . L'article 21 interdisant , comme l'article 17 du décret de 1875 , la pêche dans les parties de rivières dont le niveau serait accidentellement abaissé , a été complété ...
... tion est également appliquée à l'article 15 du règlement français . L'article 21 interdisant , comme l'article 17 du décret de 1875 , la pêche dans les parties de rivières dont le niveau serait accidentellement abaissé , a été complété ...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ... France treaties Affichage du livre entier - 1886 |
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Expressions et termes fréquents
00 Exempt 100 kilogrammes 1er février 1er mai accord additionnelle administrations des postes affaires étrangères annexé Arrangement ARTICLES UNITÉS belge Belgique Bey de Tunis bois bourre de soie bouteilles Bouveret bruts canton de Genève centimes chanvre chemin de fer colis postaux coton cuivre Déclaration échangée DENOMINATION DES ARTICLES dénommés dispositions douane Eau-de-vie écrus fabrique fédéral février fils frontière Genève gouvernement de S. M. Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale kilog kilogrammes l'article lac Léman Légion d'honneur marchandises mètres nationaux navigation navires négociateurs Norvège novembre ottomans ouvrages passementerie pays pêche Plénipotentiaires Portugal pourront présent Traité présente Convention Président produits projet de loi proroger les traités ratifications réciproquement régime règlements relatif République française Royaumes-Unis S. M. l'Empereur Saint-Gingolph Sanctionnée sera seront service des colis spéciale stipulations Suède surtaxe tarif B tarif conventionnel tarif général taxe teints territoire tion tissus de laine traité de commerce Tunisie vigueur vins
Fréquemment cités
Page 248 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 130 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 311 - Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le ,traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci- après.
Page 324 - S'-Gingolph, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 36 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer...
Page 168 - L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. Art. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit...
Page 198 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 30 - Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui.
Page 210 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des...
Page 210 - Pays à l'égard des nationaux. Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le Pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre Pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applica blés aux marques de fabrique ou de commerce.