Observations de chirurgie pratique

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chez Jean Mariette, 1724 - 476 pages
 

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Page 459 - Prévôt de Paris > Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils, & 'autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT...
Page 460 - Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Page 460 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être fans la permiflïon exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous...
Page 461 - Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, & ce dans trois mois de la date d'i^ celles ; que l'impreflion de ce Livre fera faite dans notre Royaume & non ailleurs, en bon...
Page 460 - ... de le vendre, faire vendre & débiter par tout nôtre Royaume pendant le tems de trois années confecutives . à compter du jour de la date defdites Prefentes.
Page 460 - Livre en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque pretexte que ce foit, d'augmentation , correction . changement de Titre...
Page 461 - Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 461 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'Original. Commandons au premier nôtre Huiffier ou Sergent de faire pour l'exécution d'icelles tous Actes requis ôC neceflaircs fans demander autre permiffion ; & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : Car tel eft nôtre plaifir.
Page 461 - Prefentes; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons, d« faire jouir l'Expofant ou fes ayans caufe pleinement & paisiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement : Voulons que la Copie defdites Prefentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin defdits...
Page 462 - Livres dont l'imprellîon fe permet par Privilège de Sa Majefté , ne pourront être vendus que par un Libraire ou Imprimeur. Rcgiftré le prefent Privilège , enfctnblt la Ceflion écrite ci-defons , furie Regiftre IV. de la Communauté des Imprimeurs çr Likrairet dt Paris ,p. 155. 2V. 205. conformément aux Reglemc»!

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