 Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance . accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance...  Rivista di diritto internazionale - Page 4411906Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1907 - 896 pages
...(Questionnaire N° 2). taux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Examiner la question de savoir s'il ya lieu de maintenir comme signe distinctif unique la croix rouge... | |
 | 1907 - 866 pages
...adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. -Il devra êlre, eu toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un Brassard sera...délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le ilrapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de... | |
 | 1864 - 450 pages
...être , en tonte circonstance , accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis par le personnel neutralisé ; mais la délivrance en...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en chef... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 pages
...les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, eu toute circonstance, accompagne du drapeau national. Un brassard sera également admis...armées belligérantes, d'après les instructions de leur gouvernement respectif et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, .en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.... | |
 | 1866 - 864 pages
...adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera...neutralisé, mais la délivrance en sera laissée a l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 pages
...adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera...également admis pour le personnel neutralisé ; mais la déliverance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...sera egalement admis pour le personnel neutralise ; mais la deliverance en sera laissee a 1'autorite militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ARTICLE 8. Les details d' execution de la presente Convention seront regies par les Commandants en... | |
 | Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875 - 522 pages
...adopté par les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera...le brassard porteront : croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails de l'exécution de la présente convention, seronts réglés par les commandants en... | |
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