Images de page
PDF
ePub

FFS Scc

[graphic]

TROISIÈME RACE.

ORDONNANCES DES BOURBONS.

RÈGNE DE LOUIS XIII,

PUBLIÉ PAR M. ISAMBERT.

[ocr errors]

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'AN 420, JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789;

PAR MM.

ISAMBERT et TAILLANDIER, Avocats aux Conseils du Roi et à

la Cour de cassation;

Et par M. DECRUSY, Avocat à la Cour royale de Paris;

[blocks in formation]

BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUE PAVER-SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, No 5.

VERDIÈRE, LIBraire, quai des AUGUSTINS,

N" 25.

SEPTEMBRE 1829.

« PrécédentContinuer »