DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'AN 420, JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789;

PAR MM.

ISAMBERT et TAILLANDIER, Avocats aux Conseils du Roi et à

la Cour de cassation;
Et par M. DECRUSY, Avocat à la Cour royale de Paris;

Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de
« Parlement, et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé-
« néchaur y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
< difficulté y surtenait, on ait promptement recours à icelles. »

(Art. 79 de l'Ordonn. de Louis XII, mars 1898, 1"* de Blois.}

TOME XVI.

Mki 1610. – MA 1643.

PARIS,

BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUB PAVÉB-SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, N° 5.
VERDIERE, LIBRAIRE , QUAI DES AUGUSTINS, N" 25.

SEPTEMBRE