Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 17Belin-Le Prieur, 1829 |
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... procureurs syndics d'icelle communauté , pour suivre et demener les affaires qui la concernent , l'un des- quels demeurera en la dite charge un an , et l'autre deux , et la- dite première année expirée , chacun desdits deux élus y demeu ...
... procureurs syndics d'icelle communauté , pour suivre et demener les affaires qui la concernent , l'un des- quels demeurera en la dite charge un an , et l'autre deux , et la- dite première année expirée , chacun desdits deux élus y demeu ...
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... procureurs de ladite communauté , pour en faire les poursuites et procé- dures ; en ce cas ils en seront déchargez ; et la perte , si elle arrive , ira sur toute ladite communauté . ( 13 ) Toutes lesquelles élections se feront par ...
... procureurs de ladite communauté , pour en faire les poursuites et procé- dures ; en ce cas ils en seront déchargez ; et la perte , si elle arrive , ira sur toute ladite communauté . ( 13 ) Toutes lesquelles élections se feront par ...
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... procureurs généraux , qu'ils ont obligé particulièrement à tenir la main qu'il ne s'y commît aucun abus ou malversations ; de quoy s'estant toujours dignement acquittés , n'ont pu néan- moings empêcher quelques arrêts qu'aiez donnés à ...
... procureurs généraux , qu'ils ont obligé particulièrement à tenir la main qu'il ne s'y commît aucun abus ou malversations ; de quoy s'estant toujours dignement acquittés , n'ont pu néan- moings empêcher quelques arrêts qu'aiez donnés à ...
Page 44
... procureurs du roi à postuler en toutes justices royales dans les causes où le roi n'a pas d'intérét ( 1 ) . Paris , 20 décembre 1613 ; reg . au parl . le 6 septembre 1616. ( Vol . AAA , Joly , II , 1279 . Néron , I , 743. ) fo 306 ...
... procureurs du roi à postuler en toutes justices royales dans les causes où le roi n'a pas d'intérét ( 1 ) . Paris , 20 décembre 1613 ; reg . au parl . le 6 septembre 1616. ( Vol . AAA , Joly , II , 1279 . Néron , I , 743. ) fo 306 ...
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... procureurs et les greffiers , et officiers des siéges particuliers de nos eaux et forests , et des bureaux particuliers de nostre admirauté , ne jouiront d'aucune exemption . ( 1 ) V. l'ordonn . d'Orléans ( janvier 1560 ) , art . 126 ...
... procureurs et les greffiers , et officiers des siéges particuliers de nos eaux et forests , et des bureaux particuliers de nostre admirauté , ne jouiront d'aucune exemption . ( 1 ) V. l'ordonn . d'Orléans ( janvier 1560 ) , art . 126 ...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 17 Athanase Jean Léger Jourdan,Decrusy,François André Isambert Affichage du livre entier - 1661 |
Expressions et termes fréquents
arrest arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs compagnie conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février fideicommis franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars Merc mois nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances parlemens paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats suivant sujets taxes tion trésoriers vaisseaux
Fréquemment cités
Page 54 - soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur • son royaume , pour en priver les personnes sacrées de nos rois, « ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance « qu'ils lui doivent , pour quelque cause ou prétexte que ce soit. « Que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient,
Page 54 - pour quelqu'occasion que ce soit, est impie, détestable, « contre vérité et contre l'établissement de l'état de la France , • qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Que tous livres qui • enseignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour «séditieux et damnables; tous étrangers qui l'écriront et publie«ront, pour ennemis jurés de
Page 54 - et officiers du • royaume , avant que d'entrer en possession de leurs bénéfices, « et d'être reçus en leurs offices, tous précepteurs, régens, docteurs « et prédicateurs tenus de l'enseigner et publier. Que l'opinion « contraire , même qu'il soit loisible de tuer ou déposer nos rois, «s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur
Page 54 - tiendront cette loi pour sainte et véritable, comme conforme à • la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quel« conque; laquelle sera jurée et signée par tous les députés des « États , et dorénavant par tous les béuéficiers et officiers du • royaume
Page 521 - mis cette affaire en délibération en notre conseil ; de l'avis d'icelui , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons statué et
Page 224 - Locis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont
Page 484 - A ces causes, nous avons déclaré et déclarons, que prenant la très sainte et très glorieuse vierge pour protectrice spéciale de notre royaume, nous lui consacrons particulièrement notre personne, notre état, notre couronne et nos sujets, la suppliant de nous vouloir inspirer une sainte conduite, et défendre avec tant de soin ce royaume contre l'effort de tous ses
Page 516 - affaire en délibération en notre conseil, de l'avis d'icelui et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons statué et
Page 54 - années contre les rois et puissances << souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui ne • tendent qu'à les troubler et subvertir, le roi sera supplié de «faire arrêter en l'assemblée de ses États, pour loi
Page 541 - le cardinal duc de Richelieu , grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France , avec le sieur Berruyer, pour les associés en la compagnie des