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" et officiers du • royaume , avant que d'entrer en possession de leurs bénéfices, « et d'être reçus en leurs offices, tous précepteurs, régens, docteurs « et prédicateurs tenus de l'enseigner et publier. Que l'opinion « contraire , même qu'il... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 54
de France - 1829
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Œuvres complètes de M. Necker, Volume 9

Jacques Necker - 1821 - 494 pages
...la fidé«lité et obéissance qu'ils lui doivent, pour « quelque cause ou prétexte que ce soit « Que l'opinion contraire, même qu'il soit « loisible...et rebeller contre eux, secouer le joug de «leur obéissance, pour quelque occasion que « ce soit, est impie, détestable, contre vérité.... « Que...
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Œuvres complètes de M. Necker: De la révolution françoise. Réflexions ...

Jacques Necker - 1821 - 500 pages
...fidé« lité et obéissance qu'ils lui doivent, pour • quelque cause ou prétexte que ce soit..... « Que l'opinion contraire, même qu'il soit • loisible...et rebeller contre eux, secouer le joug de « leur obéissance, pour quelque occasion que 9 ce soit, est impie, détestable, contre vérité.... • Que...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1837 - 484 pages
...sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume avant que d'entrer en possession...d'être reçus en leurs offices, tous précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs tenus de l'enseigner et publier; que l'opinion contraire, même...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 480 pages
...sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume avant que d'entrer en possession...d'être reçus en leurs offices, tous précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs tenus de l'enseigner et publier; que l'opinion contraire, même...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 486 pages
...sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume avant que d'entrer en possession...d'être reçus en leurs offices, tous précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs tenus de l'enseigner et publier; que l'opinion contraire, même...
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Histoire des États généraux et des institutions ..., Volumes 1 à 3

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1844 - 794 pages
...sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiera et officiers du royaume, avant que d'entrer en possession...d'être reçus en leurs offices ; tous précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs, seront tenus de l'enseigner et publier. L'opinion contraire, même...
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Histoire des États généraux et des institutions représentatives en ..., Volume 1

Antoine Claire Thibaudeau - 1844 - 774 pages
...sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéuciers et officiers du royaume, avant que d'entrer en possession...d'être reçus en leurs offices ; tous précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs, seront tenus de l'enseigner et publier. L'opinion contraire, même...
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Histoire complète des États-généraux et autres assemblées ..., Volume 2

A.-A. Boullée - 1845 - 508 pages
...États, et dorénavant par tous les bénéficiera et officiers du royaume... tous précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs tenus de l'enseigner et...s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance... esl impie, détestable, contre, la vérité et contre l'établissement de l'État de...
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Histoire du droit des gens et des relations internationales: Les guerres de ...

François Laurent - 1863 - 558 pages
...précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs seront tenus de l'enseigner. Que l'opinion contraire, qu'il soit loisible de tuer ou déposer nos rois, s'élever et rebeller contre eux, pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement...
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Histoire religieuse, politique et littéraire de la compagnie de ..., Volume 3

Crétineau-Joly - 1851 - 454 pages
...possession de leurs Bénélices et d'être reçus en leurs Offices ; tous Précepteurs , Régents , Docteurs et Prédicateurs tenus de l'enseigner et...loisible de tuer ou déposer nos Rois , s'élever ou rébeller contre eux, ni se soustraire de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit, est...
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