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" pour quelqu'occasion que ce soit, est impie, détestable, « contre vérité et contre l'établissement de l'état de la France , • qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Que tous livres qui • enseignent telle fausse et perverse opinion, seront... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 54
de France - 1829
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Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue ..., Volume 7

France. États généraux - 1789 - 324 pages
...soit, est jugée détestable','contre vérité, et contre l'établissement dela France et de son état, qui ne dépend immédiatement que de Dieu ; que tous livres qui enseignent telle fausse et" perverse doctrine , seront tenus pour séditieux et damnables; tous étrangers qui la publieront ou écriront,...
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Œuvres complètes de M. Necker: De la révolution françoise. Réflexions ...

Jacques Necker - 1821 - 500 pages
...obéissance, pour quelque occasion que 9 ce soit, est impie, détestable, contre vérité.... • Que tons livres qui enseignent telle fausse et « perverse...seront tenus pour séditieux « et damnables...; tous sujets de SM qui y « adhéreront, de quelque qualité et condition «qu'ils soient, pour rebelles,...
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Œuvres complètes de M. Necker, Volume 9

Jacques Necker - 1821 - 494 pages
...«leur obéissance, pour quelque occasion que « ce soit, est impie, détestable, contre vérité.... « Que tous livres qui enseignent telle fausse et «...perverse opinion seront tenus pour séditieux « et damnablcs...; tous sujets de SM qui y « adhéreront, de quelque qualité et condition « qu'ils soient,...
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Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la ..., Volume 2

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1829 - 360 pages
...quelque occasion que ce soit, est impie, «détestable, contre vérité et contre l'éta— « blissemeut de l'état de la France, qui ne «dépend immédiatement que de Dieu; que « tous les livres qui enseignent telle fausse « et perverse opinion, seront tenus pour sé«ditieux, et damnables,...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 480 pages
...nos Rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité...qui l'écriront et publieront pour ennemis jurés de la couronne, tous sujets de Sa Majesté qui y adhéreront, de quelque qualité et condition qu'ils...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 486 pages
...nos Rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité...qui l'écriront et publieront pour ennemis jurés de la couronne, tous sujets de Sa Majesté qui y adhéreront, de quelque qualité et condition qu'ils...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1837 - 484 pages
...nos Rois, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité...France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu 5 que tous livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion seront tenus pour séditieux et damnables.tous...
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Histoire des États généraux et des institutions représentatives en ..., Volume 1

Antoine Claire Thibaudeau - 1844 - 774 pages
...vérité, et contre l'établissement de S'iitat de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Tous livres qui enseignent telle fausse et perverse...l'écriront et publieront, pour ennemis jurés de la couronne ; tous sujets de sa majesté qui y adhéreront, de quelque qualité et condition qu'ils...
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Histoire des États généraux et des institutions ..., Volumes 1 à 3

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1844 - 794 pages
...le joug de leur obéissance, pour quelque occasion que ce soit, est impie, détestable, contre toute vérité, et contre l'établissement de l'État de...France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Tous livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion seront tenus pour séditieux et damnables...
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Histoire complète des États-généraux et autres assemblées ..., Volume 2

A.-A. Boullée - 1845 - 508 pages
...s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance... esl impie, détestable, contre, la vérité et contre l'établissement de l'État de...qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Que tous ceux qui enseignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour séditieux et damnables......
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