 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...autres Bâtimens , et sur le montant des Prises faites en Mer. A CES CAUSES , après avoir fait mettre cette affaire en délibération en notre Conseil, de l'avis d'icelui, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autoritç Royale, nous avons , par le présent Edit, perpétuel... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...cette nouvelle Compagnie, après avoir fait mettre cette affaire en délibération en notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par ces présentes établi et établissons une Compagnie sous le nom de Saint-Domingue, pour faire... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...au-dessus de leurs forces. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit., déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, disons, déclarons et... | |
 | 1802 - 544 pages
...que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...suivant l'arrêt rendu en ¡celui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de nolredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 pages
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 pages
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera... | |
 | John Elihu Hall - 1814 - 592 pages
...recherches des isles et c'rémens qui s'y sont formés, kc. Aces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces'présentes, signées "29 de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
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mis cette affaire en délibération en notre conseil ; de l'avis d'icelui , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons statué et 
