De la richesse minérale: Considérations sur les mines, usines et salines des differens états, présentées comparativement, 1 ̊Sous le rapport des produits et de l'administration, dans une première division, intitulée Division économique ; 2.S̊ous le rapport de l'état actuel de l'art des mines et usines, dans une seconde division, intitulée Division technique; (avec un atlas in-folio de 65 planches.)

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Page 568 - Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les...
Page 568 - ... à la charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées , ou à tranchée ouverte , ou avec fosse et lumière , jusqu'à cent pieds de profondeur seulement.
Page 589 - II donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est dès lors disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié que dans les cas et selon les formes prescrits pour les autres propriétés, conformément au code civil et au code de procédure civile.
Page 569 - Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit ; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission de l'Empereur. — II n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation n'est point encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert...
Page 568 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos...
Page 469 - Tout ce que les lois positives ont à faire sur la matière de l'exploitation des mines, pour assurer le plus grand avantage possible de l'État, se séduit à ne rien retrancher et à ne rien ajouter à ce qu'établit la seule équité naturelle.
Page 563 - ... fourneaux de proche en proche, et à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'en tirer la mine de fer. en payant aux propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sou pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant...
Page 589 - Le Gouvernement juge des motifs ou considérations d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs en concession , qu'ils soient propriétaires de la surface, inventeurs ou autres. En cas que l'inventeur n'obtienne pas la concession d'une mine , il aura droit à une indemnité de la part du concessionnaire; elle sera réglée par l'acte de concession.
Page 590 - Il sera imposé en sus un décime pour franc , lequel formera un fonds de non-valeur, à la disposition du ministre de l'intérieur...