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" Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins. "
Napoléon et l'Angleterre: Campagne de Pologne - Page 347
de Urbain vicomte de Marquessac - 1842
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 576 pages
...IVxceplion des pa) s qui s,ont nommés ou désignés au précédent article, rt de ceux qui sont spécifias en l'article IX ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le litre de duché de Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pages
...l'Article XI II. ci - dessus, seront, à l'«xception du territoire spécifié en l'Article XVIII. ciaprès, possédés en toute propriété et souveraineté...Roi de Saxe sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitution!, qui, en assurant la liberté et les privilèges des peuples de ce duché....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 pages
...propriété et souveraineté par SM lo Roi IJ?O7 de Saxe, sous Je titre de duché de Varsovie, et régis ]iar des constitutions qui . en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché, ee concilient avec la tranquillité des états voisins, ART. VI. La vîlle de Dantzig avec un territoire...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 pages
...qui sont nommés ou désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sons le titre de duché de Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 776 pages
...ci-dessus, seront (à Г exception' du territoire spécifié en l'art. 18 ci-après) possédées en tonte propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché»...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - 1817 - 496 pages
...qui sont nommés ou désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté...constitutions qui, en assurant les libertés et les priviléges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des étals voisins. » Le...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

1817 - 698 pages
...qui sont nommés ou désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe , sous le titre de duclié de Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 29

1807 - 636 pages
...spécifiés en l'article IX ci.après, possédés en tou'e propriété et souveraineté par SM ,1e roi de Saxe , sous le titre de duché de Varsovie , et régis par des cous itu ions qui , en assurant les libertés et les privilège» des peuples de ce duché , se concilient...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...qui sont nommés ou désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté...privilèges des peuples de ce duché, se concilient arec la tranquillité des états voisins. Art. VI. La ville de Danzicli avec un territoire de deux...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...spécifié en l'article XVHIci-aprës) possédées en toute propriété et souveraineté par sa mafesté le roi de Saxe , sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui , en assurant les libertés et les priviléges des peuples de ce...
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