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" Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres des conseils municipaux sont nommés par le roi sur une liste double de candidats présentés par les assemblées communales. "
Napoléon et l'Angleterre: Campagne de Pologne - Page 386
de Urbain vicomte de Marquessac - 1842
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...le juge nécessaire dans l'intérêt du Trésor et du public. Elle est responsable de ses agents qui sont nommés par le Roi, sur une liste double de candidats présentés par le conseil d'administration de l'établissement. Les agents ne peuvent prétendre à aucune pension...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...sans présentation préalable. Les membres des conseils de départemens , et des conseils de districts sont nommés par le roi , sur une liste double de candidats présentés par les diétines de districts. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres des conseils...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 pages
...membre* des conseils de départemens, et des conseils de districts sont nommés par le roi, sur une liste double de candidats présentés par les diétines...une liste double de candidats présentés par les assem* Liées communales. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les conseils de département...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 776 pages
...membres des conseils de depártemeos, et îles conseils de districts sont nommée par le roi, sur une liste double de candidats présentés par les diétines...sur une liste double de candidats présentés par lee assemblée« communales. Ils loot renouvelés par moitié tous les deux ans. Le» conseils de département...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 29

1807 - 636 pages
...sans présentation préalable. Les membres des conseils de départemens et des conseils de districts sont nommés par le roi, sur une liste double de candidats présentés par les diéiinfs de districts. Il sont renouvelés par moitié, tous les deux ans. Le» membres des comei.'s...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...renouvelés par moitié tous les deux ans. • Les membres des conseils municipaux sont nommés par le toi , sur une liste double de candidats présentés par...de district, et les conseils municipaux nomment un président choisi dans leur sein. . , TITRE IX. Ordre judiciaire. . . . .... . 69. Le Code Napoléon...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 pages
...présentation préalable. Les membres des conseils des départemens et des conseils de district «ont nommés par le roi , sur une liste double de candidats présentés par les diétines de districts. Ils sont renouvelés par moitié tons les deux ans. Les membres des conseils...
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Oeuvres complètes, Volume 27

François-René vicomte de Chateaubriand - 1828 - 402 pages
...étoient ainsi conçus : « Art. 5. Une commission composée de trois » pairs et de trois députés nommés par le roi, sur » une liste double de candidats présentés par leur » Chambre respective , et de trois magistrats ina» movibles également nommés par le roi, choi»...
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Œuvres complètes de m. le vicomte de Chateaubriand: Del la liberté de la presse

François-René vicomte de Chateaubriand - 1828 - 402 pages
...étoient ainsi conçus: « Art. 5. Une commission composée de trois » pairs et de trois députés nommés par le roi, sur » une liste double de candidats présentés par leur » Chambre respective , et de trois magistrats ina» movibles également nommés par le roi, choi»...
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Oeuvres complètes de M. le Vicomte de Chateaubriand: Mélanges politiques

François-René vicomte de Chateaubriand - 1834 - 480 pages
...amendements ainsi conçus : « Article V. Une commission composée de trois «pairs et de trois députés nommés par le roi, sur «une liste double de candidats présentés par leur «Chambre respective, et de trois magistrats ina«movibles, également nommés par le roi, choisira...
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