Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri relativi all'Africa, 1825-1906, Volume 1

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Tipografia del Ministero degli Afferi Esteri, 1906
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Page 112 - Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même.
Page 107 - Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un Acte général composé des articles suivants. CHAPITRE I...
Page 718 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Page 674 - Zoulfagar dans un délai de deux mois à partir de la date de la signature du présent Protocole et procéderont immédiatement au tracé de la frontière conformément aux stipulations qui précèdent.
Page 633 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme...
Page 120 - Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement °6febbr ^ l'Empire d'Allemagne par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'Empire d'Allemagne.
Page 76 - Belgians, in agreement with the Government of Her Majesty the Queen of Great Britain and Ireland, Empress of India...
Page 597 - Mauri, la frontière suivra cette ligne médiane jusqu'à sa rencontre avec la circonférence d'un cercle décrit du centre de la ville de- Sokoto avec un rayon de 160,932 mètres (100 milles). De ce point elle suivra l'arc septentrional de ce cercle jusqu'à sa seconde intersection avec le 14° degré de latitude nord.
Page 758 - Treaty shall be ratified by the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate thereof , and by His Britannic Majesty; and the ratifications shall be exchanged at Washington or at London at the earliest possible time within six months from the date hereof.
Page 107 - Tanganyka, à l'Est; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au Sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux.

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