Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri relativi all'Africa, 1825-1906, Volume 1Tipografia del Ministero degli Afferi Esteri, 1906 |
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... pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les com- mandants auront le grade de capitaine , ou celui de lieutenant dans la marine royale ou impériale , à moins que par suite de décès , ou autre cause , le commandement ne ...
... pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les com- mandants auront le grade de capitaine , ou celui de lieutenant dans la marine royale ou impériale , à moins que par suite de décès , ou autre cause , le commandement ne ...
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... pourra être exercé sur les bâtiments de guerre des Hautes Parties contractantes . Les Hautes Parties contractantes conviendront d'un signal spé- cial à l'usage exclusif de ceux des croiseurs qui seront investis du droit de visite . ART ...
... pourra être exercé sur les bâtiments de guerre des Hautes Parties contractantes . Les Hautes Parties contractantes conviendront d'un signal spé- cial à l'usage exclusif de ceux des croiseurs qui seront investis du droit de visite . ART ...
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... pourra acheter le vaisseau condamné pour le service de sa marine militaire , au prix fixé par une personne capable , choisie à cet effet par le dit tribunal . Le Gouvernement , dont le croiseur aura fait la capture , aura un droit de ...
... pourra acheter le vaisseau condamné pour le service de sa marine militaire , au prix fixé par une personne capable , choisie à cet effet par le dit tribunal . Le Gouvernement , dont le croiseur aura fait la capture , aura un droit de ...
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... pourra être faite par le pro- priétaire du navire , ou par toute autre personne intéressée dans l'armement ou dans le chargement du navire . Sur la transmission officielle d'une expédition du procès - verbal ci - dessus mentionné , le ...
... pourra être faite par le pro- priétaire du navire , ou par toute autre personne intéressée dans l'armement ou dans le chargement du navire . Sur la transmission officielle d'une expédition du procès - verbal ci - dessus mentionné , le ...
Page 10
... pourra visiter et arrêter un navire de commerce appartenant à une autre des Hautes Parties contrac- tantes , ou naviguant sous son pavillon , et soupçonné de se livrer à la traite des nègres , ou d'être équipé pour ce trafic : Le traité ...
... pourra visiter et arrêter un navire de commerce appartenant à une autre des Hautes Parties contrac- tantes , ou naviguant sous son pavillon , et soupçonné de se livrer à la traite des nègres , ou d'être équipé pour ce trafic : Le traité ...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1 Italy Affichage du livre entier - 1906 |
Expressions et termes fréquents
accordo affari esteri agosto agreed Agreement Algarves aprile arabo Assab atto bank Barotse Benadir boundary britannico britannique British Bruxelles Camera dei Deputati capo colonies commercio Company concession condizioni Congo consiglio d'Italia dicembre dichiarazione diritto documento East Etiopia fatto febbraio firmato follows francese frontière generale German giugno Gouvernement Governatore Governo italiano Grande-Bretagne Great Britain Greenwich Hamed Harrar Highness His Majesty Indépendant du Congo intersection italiana jusqu'à l'article l'Etat Indépendant latitude Liberia ligne line longitude Lugh luglio Maestà maggio Majesté l'Empereur Majesty's Government marzo Massaua méridien mese Ministre Ministro britannico Mogadiscio Mohamed navire Nord Obock ogni order ottobre paese parallèle plateau plénipotentiaire Portugal Powers présente convention protectorat protezione puissances quale rappresentante regio Governo République française right rive rivière Rubattino sarà saranno sera seront servizio signor Società Soudan sphere of influence Stati Stato sudditi Sultano di Zanzibar territoires territorio thalweg thence trattato tribù tutte Vittorio Bottego zone
Fréquemment cités
Page 112 - Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même.
Page 107 - Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un Acte général composé des articles suivants. CHAPITRE I...
Page 718 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Page 674 - Zoulfagar dans un délai de deux mois à partir de la date de la signature du présent Protocole et procéderont immédiatement au tracé de la frontière conformément aux stipulations qui précèdent.
Page 633 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme...
Page 120 - Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement °6febbr ^ l'Empire d'Allemagne par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'Empire d'Allemagne.
Page 76 - Belgians, in agreement with the Government of Her Majesty the Queen of Great Britain and Ireland, Empress of India...
Page 597 - Mauri, la frontière suivra cette ligne médiane jusqu'à sa rencontre avec la circonférence d'un cercle décrit du centre de la ville de- Sokoto avec un rayon de 160,932 mètres (100 milles). De ce point elle suivra l'arc septentrional de ce cercle jusqu'à sa seconde intersection avec le 14° degré de latitude nord.
Page 758 - Treaty shall be ratified by the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate thereof , and by His Britannic Majesty; and the ratifications shall be exchanged at Washington or at London at the earliest possible time within six months from the date hereof.
Page 107 - Tanganyka, à l'Est; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au Sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux.