Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri relativi all'Africa, 1825-1906, Volume 1Tipografia del Ministero degli Afferi Esteri, 1906 |
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... seront communiqués par chacune des Hautes Parties contractantes aux autres ; et elles se donneront réciproquement avis chaque fois qu'un croiseur sera placé à une station , ou qu'il en sera rappelé , afin que les mandats nécessaires ...
... seront communiqués par chacune des Hautes Parties contractantes aux autres ; et elles se donneront réciproquement avis chaque fois qu'un croiseur sera placé à une station , ou qu'il en sera rappelé , afin que les mandats nécessaires ...
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... seront dressés d'après la formule annexée au présent traité sub litt . A , et seront délivrés par le Gouvernement qui autorise la visite a celui qui emploie le croiseur . Dans aucun cas , le droit mutuel de visite ne pourra être exercé ...
... seront dressés d'après la formule annexée au présent traité sub litt . A , et seront délivrés par le Gouvernement qui autorise la visite a celui qui emploie le croiseur . Dans aucun cas , le droit mutuel de visite ne pourra être exercé ...
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... seront jugés et adjugés suivant les formes éta- blies et les lois en vigueur dans ce pays : et s'il résulte de la pro- cédure , que le dit bâtiment a été employé à la traite des négres , ou équipé pour ce trafic , le navire , son ...
... seront jugés et adjugés suivant les formes éta- blies et les lois en vigueur dans ce pays : et s'il résulte de la pro- cédure , que le dit bâtiment a été employé à la traite des négres , ou équipé pour ce trafic , le navire , son ...
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... seront imputés , fera immé- diatement procéder a une enquête ; et si la validité de la plainte est reconnue , ce Gouvernement fera payer au capitaine ou au pro- priétaire , ou à toute autre personne intéressée dans l'armement ou ...
... seront imputés , fera immé- diatement procéder a une enquête ; et si la validité de la plainte est reconnue , ce Gouvernement fera payer au capitaine ou au pro- priétaire , ou à toute autre personne intéressée dans l'armement ou ...
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... seront soup- çonnés de se livrer à la traite des nègres , et à agir à l'égard des navires qui se seront livrés à la traite des nègres , ou qui seront soupçonnés d'être équipés pour ce trafic , selon qu'il est prescrit dans le dit traité ...
... seront soup- çonnés de se livrer à la traite des nègres , et à agir à l'égard des navires qui se seront livrés à la traite des nègres , ou qui seront soupçonnés d'être équipés pour ce trafic , selon qu'il est prescrit dans le dit traité ...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1 Italy Affichage du livre entier - 1906 |
Expressions et termes fréquents
accordo affari esteri agosto agreed Agreement Algarves aprile arabo Assab atto bank Barotse Benadir boundary britannico britannique British Bruxelles Camera dei Deputati capo colonies commercio Company concession condizioni Congo consiglio d'Italia dicembre dichiarazione diritto documento East Etiopia fatto febbraio firmato follows francese frontière generale German giugno Gouvernement Governatore Governo italiano Grande-Bretagne Great Britain Greenwich Hamed Harrar Highness His Majesty Indépendant du Congo intersection italiana jusqu'à l'article l'Etat Indépendant latitude Liberia ligne line longitude Lugh luglio Maestà maggio Majesté l'Empereur Majesty's Government marzo Massaua méridien mese Ministre Ministro britannico Mogadiscio Mohamed navire Nord Obock ogni order ottobre paese parallèle plateau plénipotentiaire Portugal Powers présente convention protectorat protezione puissances quale rappresentante regio Governo République française right rive rivière Rubattino sarà saranno sera seront servizio signor Società Soudan sphere of influence Stati Stato sudditi Sultano di Zanzibar territoires territorio thalweg thence trattato tribù tutte Vittorio Bottego zone
Fréquemment cités
Page 112 - Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même.
Page 107 - Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un Acte général composé des articles suivants. CHAPITRE I...
Page 718 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Page 674 - Zoulfagar dans un délai de deux mois à partir de la date de la signature du présent Protocole et procéderont immédiatement au tracé de la frontière conformément aux stipulations qui précèdent.
Page 633 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme...
Page 120 - Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement °6febbr ^ l'Empire d'Allemagne par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'Empire d'Allemagne.
Page 76 - Belgians, in agreement with the Government of Her Majesty the Queen of Great Britain and Ireland, Empress of India...
Page 597 - Mauri, la frontière suivra cette ligne médiane jusqu'à sa rencontre avec la circonférence d'un cercle décrit du centre de la ville de- Sokoto avec un rayon de 160,932 mètres (100 milles). De ce point elle suivra l'arc septentrional de ce cercle jusqu'à sa seconde intersection avec le 14° degré de latitude nord.
Page 758 - Treaty shall be ratified by the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate thereof , and by His Britannic Majesty; and the ratifications shall be exchanged at Washington or at London at the earliest possible time within six months from the date hereof.
Page 107 - Tanganyka, à l'Est; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au Sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux.