Images de page
PDF
ePub

mais prévoyant que quelques-unes pourraient éprouver des privations, il faut, autant qu'il est possible, recourir au chanvre et au lin, pour ménager du travail aux ouvriers que le coton n'occuperait plus. Il serait à désirer qu'on pût rappeler les consommateurs aux produits des matières nées de notre sol, et restreindre les effets malheureux des habitudes et des goûts contractés pour des étoffes qui nous rendent tributaires des contrées étrangères.

Les matières de teinture pourront devenir rares; mais plusieurs sont remplacées par des produits du sol; nous nous passerons des autres en faisant de légers sacrifices de quelques couleurs, plus belles, qui plaisent davantage, sans rien ajouter à la bonté intrinsèque de l'étoffe. Au surplus, comptons sur le génie manufacturier; il surmontera les difficultés.

Les canaux qui, malgré les usurpateurs, resteront ouverts aux importations, pourront ne pas suffire à la consommation du sucre et du café; ces objets d'une utilité secondaire pourront être rares; mais la grande masse de la nation ne sentira pas cette privation momentanée; des habitudes trop étendues seront combattues et restreintes par l'élévation des prix.

Et pourrait-on croire au surplus que la grande nation se laisserait étonner par la privation de quelques futiles jouissances? Ses armées ont supporté sans murmures les besoins les plus pressans; ce grand exemple ne sera pas perdu ; et lorsqu'il s'agit de reconquérir l'indépendance des mers, lorsqu'il s'agit d'affranchir le commerce des actes ruineux de piraterie exercés périodiquement sur lui; lorsqu'il s'agit de l'honneur national, et de briser les fourches claudines que l'Angleterre élève sur les rivages, le peuple français supportera avec la dignité et le courage qui appartiennent à son grand caractère, les entraves passagères imposées à ses goûts, à ses habitudes et à son industrie. Le commerce de l'Europe, n'en doutons pas, sera bientôt affranchi; l'intérêt des peuples, l'honneur des souverains, les résolutions magnanimes du plus puissant des alliés de la France; la force et la volonté du héros qui nous gouverne; la justice d'une cause à laquelle le ciel accordera sa protection; tous ces moyens décideront la querelle; le succès ne peut être incertain.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma sincère estime.

[blocks in formation]

Les trois colléges sont assemblés depuis cinq jours pour nommer les 30 membres des états vénitiens dont les colléges doivent être accrus.

Du 20 Décembre

Dimanche, à midi, les trois colléges ont été réunis dans la grande salle du palais.

L'empereur, précédé des conseillers-d'état-consulteurs, des conseillers-d'état-législatifs, des conseillers-d'état-auditeurs, des officiers de sa maison, des grands-officiers de la couronne, du vice-connétable, du grand duc de Berg et du prince viceroi, est entré dans la salle.

M. Soucino, maître des cérémonies, a pris les ordres de S. M.

Le chancelier a présenté au serment individuel les membres des colléges. Ensuite, le ministre sécrétaire d'état a fait lecture du quatrième statut constitutionel, et des trois lettres patentes ci-jointes.

4e. Statut constitutionnel.

Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de l'empire. empereur des Français et roi d'Italie;

Vu le premier statut constitútionnel de notre royaume d'Italie, du 17 Mars 1805,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. Nous adoptons pour fils le prince Eugène Napoléon, archi-chancelier d'état de notre empire de France et vice-roi de notre royaume d'Italie.

2. La couronne d'Italie, après nous et à défaut de nos enfans et descendans mâles, légitimes et naturels, est héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs, légitimes et naturels de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

3. A défaut de nos fils et descendans mâles, légitimes et naturels, et des fils et descendans mâles, légitimes et naturels du prince Eugène, la couronne d'Italie sera dévolue au fils ou au parent le plus proche de celui des princes de notre sang qui régnera alors en France.

4. Le prince Engène, notre fils, jouira de tous les honneurs attachés à notre adoption.

5. Le droit que lui donne notre adoption à la couronne d'Italie, ne pourra jamais, en aucun cas et dans aucune circonstance, autoriser, ni lui ni ses descendans, à élever aucune prétention à la couronne de France, dont la succession est irrévocablement réglée par les constitutions de l'empire.

6. Nous commandons et ordonnons que les présentes, munies du sceau de l'état, soient communiquées aux colléges électoraux de notre royaume d'Italie, insérées au bulletin des lois, et adressées aux tribunaux et aux autorités administra tives, pour qu'ils les transcrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer.

Le sécrétaire d'état de notre royaume d'Italie est chargé de veiller à l'exécution de la présente disposition.

Donné en notre palais impérial des Tuileries, le 16 Ferrier 1806.

Par l'empereur et roi,
Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

(Signé)

NAPOLEON.

ANTONIO ALBINI.

Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, emporeur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, à tous ceux qui les présentes verroot, Salut :

Voulant donner une preuve particulière de notre satisfaction à notre bonne ville de Vénise,

Nous avons conféré et conférons par ces présentes lettres patentes, à notre bien-aimé fils, le prince Eugène Napoléon, notre héritier présomptif à la couronne d'Italie, le titre de prince de Venise.

Nous mandons et ordonnons que les présentes lettres patentes soient enregistrées à la consulte d'état, transcrites sur les resgistres du sénat à sa première session, transcrite sur le grand-livre qu'ouvrira à cet effet notre chancelier garde des sceaux, et insérées au bulletin des lois, afin que personne ne puisse en prétexter cause d'ignorance.

Donné en notre palais royal deMilan, le 20 Décembre 1807. (Signé) NAPOLÉON.

Par l'empereur et roi,

Le ministre secrétaire d'état,

[blocks in formation]

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédéaation du Rhin, à tous ceux qui les présentes verront, salut:

Voulant donner une preuve particulière de notre satisfaction à notre bonne ville de Bologne.

Nous avons conféré et conférons par les présentes, le titre de princesse de Bologne à notre bien aimée petite-fille la princesse Josephine.

Nous mandons et ordonnons que les présentes lettres patentes soient enregistrées à la consulte d'état, transcrites sur les régistres du sénat à la première séance, inscrites sur le grandlivre qu'ouvrira à cet effet notre chancelier garde des sceaux, et insérées au bulletin des lois, afin que personne ne puisse eu prétexter cause d'ignorance.

Donné en notre palais royal de Milan, le 20 Décembre 1807.

Par l'empereur et Roi,
Le ministre secrétaire d'état.

NAPOLÉON.

(Signé)

(Signé)

ANTONIO ALBINI.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Iralie, protecteur de la confédération du Rhin, à tous ceux qui les présents verront salut:

Voulant reconnaître les services que le sieur Melzi, chancelier garde-des-sceaux de notre royaume d'Italie, nous a rendus dans toutes les circonstances, dans l'administration publique, où il a déployé, pour le bien de nos peuples et de notre couronne, les plus hauts talens, et la plus sévère intégrité ;

Nous souvenant qu'il fut le premier Italien qui nous porta, sur le champ de bataille de Lodi, les clefs et les vœux de notre bonne ville de Milan,

Nous avons résolu de lui conférer le titre de duc de Lodi, pour être possédé par lui ou par ses héritiers masculins, soit naturels, soit adoptifs, par ordre de primogéniture; entendant que le cas d'adoption ayant lieu par le titulaire et ses descendans, elle sera soumise à notre approbation ou à celle de

nos successeurs.

Nous mandons et ordonnous que l'état des biens que nous avous annexés au duché de Lodi, soit envoyé par notre grand juge aux cours d'apel du lieu où ils sont situés, pour être inserit au greffe, afin que personne n'en puisse prétexter cause d'ignorance, notre intention étant que ces biens soient exceptés des dispositions du code Napoléon, et possédés toujours et en entier par les titulaires du duché, comme en faisant partie intégrante.

Les présentes lettres-patentes seront enregistrés à la consulte d'état, imprimées au bulletin des lois, et sur les registres du sénat, à sa premiére session, et sur le grand-livre qu'ouvrira à cet effet notre chancelier garde-des-sceaux. Donné en notre palais royal de Milan, le 20 Décembre 1807, (Signé) NAPOLÉON.

Par l'empereur et roi,
Le ministre secrétaire d'état,

(Signé)

AN. 1808.

5 Janvier, 1808.

ANTONIO ALBINI.

Les quatre vaisseaux et les quatre frégates que l'armée française a trouvés à Lisbonne, sont en armement.

La maison de Bragance a perdu le Portugal: elle éprouve le sort de tous les princes qui ont mis leur confiance en l'Angleterre.

C'est pour la France, un succès très-important que d'avoir ôté aux Anglais les excellens ports de Lisbonne et d'Oporto. Une nouvelle portion de l'ancien continent sera purgée de l'influence anglaise. Si l'indépendance des Etats-Unis a été utile à la France, le nouvel établissement de la maison de Bragance dans une autre partie du nouveau continent, lui prépare aussi de grands avantages; les rapports de la cour du

Brésil avec le Portugal, les relations de commerce qu'elle seva obligée de former avec l'Europe, tourneront au profit de la France et de ses alliés.

Que produit le Brésil? Du coton et d'autres denrées semblables à celles qui viennent des colonies. Il lui faudra` des débouchés que ne lui offrira pas l'Angleterre, puisqu'elle a déjà trop de denrées coloniales. Il les cherchera sur le continent, il les trouvera en France pour les besoins de nos manufactures et de notre consommation, et ces opérations, au lieu de se faire par l'entrepôt de Lisbonne, se feront par nos ports, et nous assureront, indépendamment de tant d'autres avantages, les bénéfices d'un commerce direct.

Les Anglais calculateurs n'ont vu qu'avec une vive douleur ces nouvelles circonstances qui leur ôtent un auxiliaire si utilement placé pour eux; et cette catastrophe récente du dernier allié de l'Angleterre est unanimement attribuée à la politique maladroite et irréflechie de l'administration actuelle.

Cette politique s'était déjà signalée par des résolutions non moins funestes.

Le blocus de l'Elbe et du Weser priva l'Angleterre du commerce qu'elle faisait dans des pays qui n'étaient point occupés par les douaniers français. L'horrible expédition de Copenhague vint ensuite aliéner la plus puissante de ses alliés sur le continent; elle l'a chassé de la Baltique; elle lui a entièrement fermé le Sund. Enfin les dernières dispositions du cabinet anglais, en soumettant toutes les nations neutres, alliées et mêmes amies, à des mesures injustes et vexatoires, lui attireront sans doute de nouveaux ennemis; et feront, par l'interruption totale du commerce, au-delà de ce que la France pouvait espérer. Lorsqu'à Berlin l'empereur déclara le blocus de l'Angleterre, il était loin de s'attendre que le cabinet de Londres, se porterait de lui-même à des démarches d'un avantage aussi réel pour nous, se fermerait toute communication avec le continent et détruirait tous les pavillons neutres si nécessaires à son commerce. Le commerçant anglais croyait se conserver une ressource dans les pavillons de Kniphausen, etc. etc. et la France en a interdit l'usage; elle a en même-tems, par le nouveau décret de S. M., usé du juste droit de réprésailles.

Que résultera-t-il de cette situation si nouvelle des intérêts commerciaux? Les vaisseaux de l'Amérique n'arriveront en France que directement; s'ils se laissent visiter par les vaisseaux anglais, s'ils se soumettent au tarif de l'Angleterre, ils encoureront la confiscation. Mais les Etats-Unis ont trop d'énergie, pour ne pas faire tout ce qui sera nécessaire afin de garantir leur pavillon. Si comme on doit l'espérer, ils parviennent, par leurs négociations, à obtenir que l'Angleterre renonce à ses prétentions à leur égard; s'ils cessent d'être assujettis aux lois absurdes et tyranniques, qui ne tendent qu'à

« PrécédentContinuer »