les bâtimens de l'arsenal, les fortifications de terre et de mer sont déjà disposés, et avant la fin de l'année, six vaisseaux à deux et trois ponts s'éleveront sur les chantiers.

"Il ne serait pas convenable d'avoir des établissemens si considérables à l'extrémité de l'empire; il ne serait pas possible de les approvisionner si, aux portes de cet arsenal maritime, existait une administration étrangère. La Spezzia va être le second Toulon de la Méditerranée. On y aura be-oin de fers, de bois, de subsistances, d'hommes; il faut que toute la côte d'où l'on peut tirer des denrées, des bois, des hommes soit Française. La France et tout le Continent, qui demandent qu'on parvienne à rétablir un équilibre sur les mers, sont également intéressés à la prospérité du nouveau département maritime de la Spezzia. La réunion de la Toscane est une conséquence nécessaire de ce grand projet.

"Cette réunion est avantageuse aussi à la Toscane qui, sous le gouvernement de petits princes, était administrée sans règle, sans force, et se trouvait toujours harcelée par les barbaresques. Les hommes aujourd'hui ne peuvent plus être gouvernés d'une manière capricieuse et fantasque: il faut une règle fixe, il faut le règne de la loi protégée par un prince assez grand, assez au-dessus des passions humaines pour être impassible comme elle; car eufin le tems est passé où l'on croyait les peuples faits pour les rois et non les rois pour les peuples: on peut posséder des terres, des prés, des bois; mais on ne possède pas un royaume comme une métairie. Ces grands résultats ne peuvent avoir lieu que dans les grands états. C'est en vain qu'on objecterait les inconvéniens d'une trop grande étendue donnée à l'empire; les communications par mer diminuent les distances; les communications par terre, aujourd'hui qu'il n'y a plus d'Alpes, plus d'Apennins, sont aussi faciles de Livourne à Paris, que de Paris à Nice. La politique européenne a soumis les contrées les plus éloignées pour y trouver des moyens de commerce et de nouveaux élémens de marine: comment négligerious-nons des moyens et des élémens qui sont à nos portes? La patrie de Médicis, celle des arts et des sciences, doit faire immédiatement partie de l'empire français.

"Le duché d'Urbin, le Camerino, la Marche d'Ancone bordant la côte de l'Adriatique, appartenaient à l'influence de Vénise. Ils devaient nécessairement faire partie du royaume d'Italie. Ils y ont été réunis. Les travaux considérables faits au port d'Aucone, permettront à dix vaisseaux de ligne de venir s'armer dans ce port pour assurer la liberté de l'Adriatique dout Ancone sera le véritable port, et dont Vénise sera l'arsenal de construction. Avant la fin de la saison cinq vaisseaux seront sur la rade d'Ancone, et dans cette mer difficile qui ne présente aux Anglais que des rivages ennemis, la présence d'une escadre de six vaisseaux

deviendra pour eux obligée, s'ils veulent contrebalancer nos forces. Non, la guerre ne sera pas perpétuelle en dépit des hommes passionnés et aveuglés, qui dans le cabinet de Londres propagent cette doctrine inhumaine et insensée. Des escadres françaises se forment de tous côtés. Nos nouvelles forces maritimes dans l'Escaut sont déjà considérables. Dans peu de jours nous aurons une escadre de près de 30 vaisseaux de haut bord dans nos rades de Flessingue et d'Anvers ; nons en aurons une plus forte dans nos rades de la Bretagne; indépendamment de l'escadre alliée Russe qui est à Lisbonne. Nous avons déjà dans ce port une division de plusieurs vaisseaux de ligne, neufs et dans le meilleur état, que la rapidité du mouvement de l'armée du général Junot à mis en notre pouvoir.

"Les événemens arrivés en Espagne ont changé une monarchie caduque et mal-administrée en une monarchie constitutionnelle et énergique; les chantiers de Cadix, du Ferrol et de Carthagène s'en ressentent déjà. Toulon, la Spezzia, Venise, tous les moyens provenant de la Hollande, de l'Es pagne, de l'Italie sont en mouvement; il nous faut des vaisseaux; or, ces dernières contrées ne manquent ni de fers, ni de bois, ni de chanvres pour en construire et en gréer.

"Enfin, une considération qui a déterminé spécialement l'empereur à la réunion de la Toscane, c'est la nécessité de co-ordonner le système du grand empire, et de rendre l'administration directrice de la France pour la guerre maritime contigue avec tous les membres de cette grande confédération. Sans la réunion de la Toscane on ne pourroit pas communiquer immédiatement avec Naples; les relations ne pourraient avoir lieu qu'à travers des états régis par d'autres administrations, et il y aurait à craindre que cet intermédiaire ne leur fit perdre de leur dignité et de l'influence qu'il faut exercer sur ceux qui ont des côtes et des matelots pour les diriger contre l'ennemi commun."

Napoléon par la grâce de Dieu, et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin: à tous préseus et à venir, salut: le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'état à décrété et nous ordonnons ce qui suit.

Extrait des registres du sénat-conservateur du 24 Mai, 1808.

Le sénat-conservateur réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 Frimaire, au 8; vu le projet de sénatus-consulte organique rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions, en date du 16 Thermidor an 10;

Après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et le TOME III.

Y Y

rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 20 de ce mois ;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 du sénatus-consulte organique du 16 Therinidor au 10,

Décrète ce qui suit:

Art. 1er. Les duchés de Parme et de Plaisance sont réunis à l'empire français, sous le titre de département du Taro; ils feront partie intégrante du territoire Français, à ́dater de la publication du présent sénatus-consulte organique.

2. Les états de Toscane sont réunis à l'empire français, sous le titre de département de l'Arno, département de la Méditerranée, et département de l'Ombroue: ils feront partie intégrante de l'empire frauçais, à duter de la publication du présent sénatus consulte.

3. Les lois qui régissent l'empire français seront publiées dans les départemens de l'Arno, de la Mediterranée et de l'Ombrone, avant le 1er. Janvier, 1809, époque à laquelle commencera pour ces départemens le régime constitutionnel. 4. Le département du Taro aura six députés au corpslegislatif.

Le département de l'Arno aura six députés au corps-lé gislatif.

Le département de la Méditerranée aura trois députés au corps-législatif.

Le département de l'Ombrone aura trois députés au corps législatif.

Ce qui portera le nombre des membres de ce corps à trois cents quarante-deux.

5. Les députés du département du Taro seront nommés sans délai. Ils entreront au corps-législatif pour la session de 1808.

6. Les députés des départemens de l'Arno, de la Médi terranée et de l'Ombrone entreront au corps-législatif pour la session de 1809.

7. Les députés des départemens du Taro, de l'Arno, de la Méditerranée et de l'Ombrone seront renouvelés dans l'année de la série où sera compris le département pour lequel ils

auront été nommés.

8. Le département du Taro sera classé dans la seconde

série.

Le département de l'Arno dans la troisième.

Le département de la Méditerranée dans la quatrième.
Le département de l'Ombroue dans la cinquième.

9. Il sera établi une sénatorerie dans les départemens de l'Arno, de la Méditerranée et de l'Ombrone.

10. Les villes de Parme, Plaisance, Florence, et Livourne, serout comprises parmi les principales villes dont les maires sont présens au serment de l'empereur, à son avénement.

11. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis, par un message, à S. M. Impériale et royale. Les président et secrétaires,

(Signé) CAMBACERES, archi-chancelier de l'empire,

Vu et scellé,

président.

FELINO, HERWYN, secrétaires.

LAPLACE.

Le chancelier du sénat, (Signé) Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand-juge ministre de la jus tice, est chargé d'en surveiller la publication. Donné à Bayonne, le 30 Mai, 1808.

NAPOLÉON.

(Signé)

La grande junte d'état qui doit se réunir à Bayonne, sera composée de 150 personnes prises dans le clergé, la noblesse et la bourgeoisie. Parmi les députés nommés jusqu'à ce jour, on remarque les archevêques de Burgos et de Séville, les évêques de Palencia, de Zamora, d'Orente, de Pampelune, de Girone, et d'Urgel, et les généraux des ordres religieux de Saint Benoît, de Saint-Dominique, de Saint-François, des carmes déchaussés, des pères de la Merci et des religieux de Saint-Augustin. Il y a eu outre vingt curés qui ont été nommés par leurs évêques.

Les grands d'Espagne nommés sont le duc de Frias, de Medina Caeli' son fils, le comte d'Orgaz, le comte de Fuentes, le marquis de Santa Cruz, le comte de Fernand Nugnes, le duc d'Ossuna, le duc del Parque, le comte de Sainte Colome, les titulaires de Castille qui ont été élus, les marquis de la Graiya et Cattojal, de Séville, de Castellane, de Salamanque, de Cileruclo, de Burgos, de la Conquisita, etc.

Les villes qui ont à nommer des députés pour la classe des chevaliers sont, Heres, Ciudad-réal, Malaga, Ronda, Santiago, Oviedo, la Coruna, Sanfetipe, Gerona et Madrid.

Les députés du commerce seront nommés par les villes de Cadix, Barcelona, Coruna, Bilbao, Valence, Malaga, Séville,

Alicante, Burgos, Saint-Sébastian, Saint-Ander, la Banque de Saint Charles, la compagnie des Philippines et Madrid.

On a aussi nommé plusieurs deputés pour les villes de l'Amérique, savoir le marquis de Saint Philippe pour la Havane; don Joseph del Moral, chanoine du Mexique, pour la Nouvelle-Espagne; don Tadeo-Bravo-Rivero, pour le Pérou; don Leon Alto la Guirre, pour Buenos-Ayres; don Francisco Cea, du Jardin botanique, pour Guatimala; et don Ignacio Sanchez de Taxada, pour Santa-Fé. Tous ces individus sont natifs des provinces dont ils sont députés.

D'après les ordres de S. A. I. et R. et de la suprême junte d'état, tous les députés devront être rendus à Bayonne pour le 15 Juin. Ils sont engagés à prendre tous les renseignemens possibles sur l'instruction publique, l'agriculture, le commerce, la législation, et en un mot surtout ce qui peut intéresser le bonhenr de leur pays.

S. A. I. le grand-duc de Berg a reçu, le 20, une députation de toutes les écoles de Madrid. M. Joseph Manes, un des chefs de l'université, lui a adressé le discours suivant:

Les écoles royales de Madrid viennent offrir à V. A. I. et R. l'hommage de leur respect et de leur fidélité. Elles espèrent que V. A. daignera leur accorder la protection dont S. M. l'empereur honore les professeurs des écoles publiques dans son vaste empire. Si, au milieu du bruit des armes, le Grand-Napoléon a respecté et protégé les paisibles travaux des professeurs de l'Allemagne, son lieutenant, le héros compagnon de sa gloire, ne pourra refuser bieuveillance aux professeurs espagnols, aussi célèbres que ceux de Gottingue et de Vienne. Les écoles royales de Madrid sont celles qui, dans tout le royaume ont le plus contribué à propager les idées libérales, etc. etc. S. A. I. a répondu avec la plus grande bonté, en faisant connaître que l'instruction publique était un des objets qui l'occupaient le plus, et que les professeurs pouvaient compter sur sa protection et celle de S. M. et espérer qu'on verrait renaître eu Espagne les beaux tems de sa gloire littéraire.

Toutes les nouvelles qu'on reçoit des provinces annoncent que la plus grande tranquillité règne dans toute l'Espagne. Partout les autorités se montrent animées du meilleur esprit.

Paris, le 17 Juin.

Adresse de la junte suprême du gouvernement à S. M. l'empereur et roi.

Sire,

Ceux que le sort a placés le plus près du gouvernement dans des circonstances critiques et qui s'y sont toujours montrés bous et fidèles sujets, peuvent et doivent manifester leur opinion quand il s'agit de la félicité de leur nation.